La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 52 : PARLEMENT

Le 29 décembre 2018

CHAMBRE DES COMMUNES

Première session, 42^e législature

PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ

L'article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d'intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 28 novembre 2015.

Pour d'autres renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l'adresse suivante : Chambre des communes, Édifice de l'Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-9511.

Le greffier de la Chambre des communes
Charles Robert

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport de député élu à l'élection partielle du 3 décembre 2018

Avis est par la présente donné, conformément à l'article 317 de la Loi électorale du Canada, que le rapport a été reçu relativement à l'élection d'un député à la Chambre des communes du Canada pour la circonscription ci-après mentionnée :

Circonscription	Député
Leeds–Grenville–Thousand Islands et Rideau Lakes	Michael Barrett

Le 19 décembre 2018

Le directeur général des élections
Stéphane Perrault