La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 48 : Index

Le 1er décembre 2018

Avis divers

Changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d'exécution

• Banque de Nouvelle-Écosse (La)^{référence *}

Liquidation et dissolution volontaires

• Banque Internationale de Commerce Mega (Canada)^{référence *}

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

• Évaluation environnementale initiale de la modernisation de l'Accord de libre-échange nord-américain

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 octobre 2018

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis concernant la demande de renseignements pour la gestion des risques de certains goudrons de houille et leurs distillats
• Condition ministérielle n^o 19767

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o DGSO-001-18 — Consultation sur les droits de licence applicables aux systèmes radio point à point fixes
• Avis n^o DGSO-002-18 — Consultation sur un nouvel ensemble de zones de service pour la délivrance de licences de spectre

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Western Canada Marine Response Corporation

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l'habitat essentiel de l'Engoulevent bois-pourri au parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne du Canada

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Bell, Justine Gabriel)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

• Appel d'offres n^o NL18-CFB01
• Appel d'offres n^o NL18-CFB02

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décisions

• Capsules de nitisinone
• Services de garde et autres services connexes

Réexamen relatif à l'expiration des conclusions

• Tubes en cuivre circulaires

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d'électeurs

Règlements projetés

Services aux Autochtones Canada, min. des, et min. des Affaires indiennes et du Nord canadien

Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations et Loi sur les forces hydrauliques du Canada

• Règlement sur les forces hydrauliques de la Première Nation de Black Lake

Industrie, min. de l'

Loi sur les brevets

• Règles sur les brevets