La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 26 : Index

Le 27 juin 2015

Avis divers

Demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

• Sumitomo Mitsui Banking Corporation^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 mai 2015

Directeur des poursuites pénales, Bureau du

Loi sur le Directeur des poursuites pénales

• Directive

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis de nouvelle activité n^o 15310
• Avis de nouvelle activité n^o 15345
• Avis de nouvelle activité n^o 15367
• Avis de nouvelle activité n^o 15847
• Avis de nouvelle activité n^o 16509
• Avis de nouvelle activité n^o 16568
• Avis de nouvelle activité n^o 16877
• Avis de nouvelle activité n^o 16878
• Avis de nouvelle activité n^o 16879

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-010-15 — Publication de la NMB-008, 1^re édition

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• Avis de consultation préalable — Projet de Règlement sur les propriétés de résistance à l'altération des drogues

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Gaudaur Savage, John Patrick)
• Permission et congé accordés (Linnick, Zachary)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2015-005

Enquêtes

• Services environnementaux
• Services pédagogiques et de formation

Décrets

Statistique Canada

• Recensement de la population de 2016 (Erratum)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Règlements projetés

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)

• Règlement prévoyant une autorité fédérale à titre d'autorité responsable à l'égard de projets désignés

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur le ministère de la Santé

• Règlement sur l'eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars (Erratum)

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
• Règlement modifiant le Règlement sur la protection des renseignements relatifs aux passagers

Loi sur les douanes

• Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions désignées (douanes)
• Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements relatifs aux passagers (douanes)

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les océans

• Règlement sur les zones de protection marine des récifs d'éponges siliceuses du détroit d'Hécate et du bassin de la Reine-Charlotte

Ressources naturelles, min. des

Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire

• Règlement abrogeant les Règles sur la responsabilité nucléaire Canada-États-Unis
• Règlement sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Loi sur la réduction de la paperasse

• Règlement sur la réduction de la paperasse

Transports, min. des

Loi sur la sécurité ferroviaire

• Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire (Règlement sur les passages à niveau)

Résidence du Gouverneur général

• Décorations à des Canadiens
• Décorations pour vaillance méritoire (Erratum)