La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 26 : AVIS DIVERS
Le 27 juin 2015
SUMITOMO MITSUI BANKING CORPORATION
DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE
Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Sumitomo Mitsui Banking Corporation, banque étrangère ayant son siège social à Tokyo, au Japon, et filiale en propriété exclusive de Sumitomo Mitsui Financial Group, Inc., a l'intention de demander au ministre des Finances (Canada) une ordonnance l'autorisant à établir une succursale au Canada afin d'y mener des activités bancaires. La succursale fera affaire sous les dénominations de Banque Sumitomo Mitsui, en français, et de Sumitomo Mitsui Banking Corporation, en anglais, et son bureau principal sera situé à Toronto, en Ontario.
Toute personne s'opposant à l'ordonnance proposée peut soumettre son opposition par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 27 juillet 2015.
Nota : La publication du présent avis ne devrait pas être interprétée comme une preuve de l'émission future d'une ordonnance visant à établir la succursale de banque étrangère. L'octroi de l'ordonnance dépendra du processus normal d'examen des demandes en vertu de la Loi sur les banques et sera à l'appréciation du ministre des Finances.
Le 6 juin 2015
SUMITOMO MITSUI BANKING CORPORATION
[23-4-o]