La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 26 : DÉCRETS

Le 27 juin 2015

(Erratum)

STATISTIQUE CANADA

Recensement de la population de 2016

C.P. 2015-789 Le 10 juin 2015

Avis est par les présentes donné que des erreurs se sont glissées dans le Recensement de la population de 2016 publié le samedi 20 juin 2015 dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 149, n^o 25. Une partie de la question 2 de l'étape E (page 1351), les questions 5 et 6 de l'étape E (page 1352), le premier paragraphe de la version anglaise de la section « Background » de la Note explicative (page 1354) et le troisième paragraphe de la version anglaise de la section « Implications » de la Note explicative (page 1355) auraient dû se lire comme suit :

SI CETTE ADRESSE EST :
	○	une RÉSIDENCE SECONDAIRE (par exemple, un chalet) pour TOUTES LES PERSONNES qui se trouvent ici le 10 mai 2016 (toutes ces personnes ont leur résidence principale ailleurs au Canada), cochez le cercle. Inscrivez au bas de cette page votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse de résidence principale. Ne répondez pas à d'autres questions.
	○	un LOGEMENT OCCUPÉ UNIQUEMENT PAR DES RÉSIDENTS D'UN AUTRE PAYS EN VISITE AU CANADA (par exemple, en vacances ou en voyage d'affaires), cochez le cercle. Inscrivez au bas de cette page votre nom, votre numéro de téléphone et votre pays de résidence. Ne répondez pas à d'autres questions.
	○	le DOMICILE D'UN REPRÉSENTANT DU GOUVERNEMENT D'UN AUTRE PAYS (par exemple, une ambassade ou un haut-commissariat) et des membres de sa famille, cochez le cercle. Inscrivez au bas de cette page votre nom, votre numéro de téléphone et le pays que vous représentez. Ne répondez pas à d'autres questions.
	Nom ______________________________________________________ Numéro de téléphone _____-_____-_____

5 Cette personne vit-elle avec un partenaire en union libre?

Par union libre, on entend deux personnes qui vivent ensemble en tant que couple sans être légalement mariées l'une à l'autre.

○  Oui

○  Non

6 Quel est le lien entre cette personne et la Personne 1?

Si aucune des réponses de la liste ne décrit le lien entre cette personne et la Personne 1, alors précisez une réponse à « Autre lien ».

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie du Décret.)

Proposition

Ce décret fixe au mois de mai 2016 la réalisation du Recensement de la population de 2016, par Statistique Canada, conformément au paragraphe 19(1) de la Loi sur la statistique, et prescrit les annexes du Recensement de la population de 2016, conformément à l'article 7 de la Loi sur la statistique.

Contexte

En vertu du paragraphe 19(1) de la Loi sur la statistique, Statistique Canada doit mener le Recensement de la population tous les cinq ans, au cours du mois qui est fixé par le gouverneur en conseil. L'article 7 de la Loi confère au ministre de l'Industrie le pouvoir de prescrire les règles, les instructions, les questionnaires et les formules nécessaires aux travaux de Statistique Canada. De plus, l'article 21 de la Loi stipule que les questions posées au Recensement de la population doivent être prescrites par décret par le gouverneur en conseil et publiées dans la Gazette du Canada.

Aux termes de la Loi sur la statistique, tous les résidents canadiens sont tenus de remplir un questionnaire du recensement. Statistique Canada est tenu de protéger la confidentialité de l'information qu'ils fournissent. Tous les ménages au Canada sont visés par le recensement, y compris les Canadiens et les membres de leur famille qui travaillent à l'étranger pour le compte du gouvernement fédéral, d'une administration provinciale ou territoriale, d'une ambassade canadienne ou des Forces armées canadiennes.

Répercussions

Le Recensement de la population vise à recueillir des renseignements démographiques et linguistiques sur toutes les personnes vivant au Canada. Il représente la principale source de données normalisées sur les petites régions. Il fournit des données comparables à l'échelon national qui peuvent être recoupées pour faire ressortir plus de détails. Le Recensement de la population est mené pour répondre aux exigences législatives et pour appuyer la prise de décisions dans les secteurs public et privé. Les questions posées au Recensement de la population de 2016 seront les mêmes que celles posées au Recensement de la population de 2011. Des modifications mineures ont été apportées aux instructions.

Afin de réduire le fardeau de réponse des Canadiens et d'améliorer la qualité des données sur le revenu par rapport aux recensements antérieurs, Statistique Canada utilisera les données sur le revenu et les avantages sociaux de l'Agence du revenu du Canada pour tous les répondants du recensement. L'utilisation de ces données permettra d'éliminer des questions sur le revenu posées précédemment sur le questionnaire de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011.

Le mois de mai est proposé afin de préserver la comparabilité des données de 2016 avec celles des recensements antérieurs menés au cours du même mois. Cette comparabilité est une exigence clé des utilisateurs.

Consultations

En vue d'établir les questions à poser au Recensement de la population de 2016, Statistique Canada a mené des consultations exhaustives auprès de 293 organisations, dont 38 ministères fédéraux, 136 organismes de gouvernements provinciaux et territoriaux et d'administrations municipales, ainsi que des organismes autochtones, des organismes représentant les communautés de langue officielle en situation minoritaire, des organismes représentant les personnes ayant des incapacités ou fournissant des services à ces derniers, des communautés d'immigrants, des universitaires et des organismes sans but lucratif.

Le contenu du Recensement de la population de 2011 a été généralement appuyé lors des consultations et aucun nouveau besoin prioritaire d'information n'a été relevé pendant les consultations. Le rapport final du processus de consultation, intitulé Rapport de consultation sur le contenu du Programme du recensement, Année de recensement 2016, peut être consulté sur le site Web de Statistique Canada à http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2016/consultation/contentReport-RapportContenu/index-fra.cfm.

Le grand public a également été invité à participer à des consultations en ligne. Les consultations relatives au Recensement de la population de 2016 se sont tenues de décembre 2010 à novembre 2012. La mise à l'essai des questions a eu lieu de juin 2013 à mai 2014.

Personne-ressource à Statistique Canada

Marc Hamel
Directeur général
Bureau de gestion du recensement
Statistique Canada
613-951-2495
Marc.Hamel@statcan.gc.ca

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