La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 26 : Règlement sur l'eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars

Le 27 juin 2015

(Erratum)

Fondement législatif

Loi sur le ministère de la Santé

Organisme responsable

Agence de la santé publique du Canada

Avis est par les présentes donné que dans le règlement susmentionné, publié à la page 1389 de la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 149, n^o 25, en date du samedi 20 juin 2015, le titre du Règlement à la page 1416 contenait une erreur dans la version anglaise et aurait dû se lire comme suit :

POTABLE WATER ON BOARD TRAINS, VESSELS, AIRCRAFT AND BUSES REGULATIONS

[26-1-o]