La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 17 : Index

Le 21 août 2019

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Activités concrètes — Règlement
  Évaluation d’impact (Loi)
  DORS/2019-285
  08/08/19
  n
• Annexe du Tarif des douanes (Costa Rica) — Décret modifiant
  Tarif des douanes
  DORS/2019-290
  08/08/19
• Annexe du Tarif des douanes (PTPGP) — Décret modifiant
  Tarif des douanes
  DORS/2019-292
  08/08/19
• Annexe I de la Loi sur la pension de la fonction publique — Décret modifiant
  Pension de la fonction publique (Loi)
  DORS/2019-301
  08/08/19
• Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril — Décret modifiant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2019-287
  08/08/19
• Autorisations relatives à la protection du poisson et de son habitat — Règlement
  Pêches (Loi)
  DORS/2019-286
  08/08/19
  n
• Aviation canadien (manuels) — Règlement modifiant le Règlement
  Aéronautique (Loi)
  DORS/2019-295
  08/08/19
• Aviation canadien (parties I, VI et VII — appareils électroniques portatifs) et apportant une modification corrélative — Règlement modifiant le Règlement
  Aéronautique (Loi)
  DORS/2019-296
  08/08/19
• Certaines activités dans les eaux au large de l’Arctique — Décret interdisant
  Hydrocarbures (Loi fédérale)
  DORS/2019-280
  30/07/19
  n
• Certaines expressions pour l’application du Tarif des douanes — Règlement modifiant le Règlement définissant
  Tarif des douanes
  DORS/2019-279
  30/07/19
• Certains permis, autorisations et documents (omble à tête plate (populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson)) — Décret d’exemption visant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2019-288
  08/08/19
• Certains permis, autorisations et documents (truite arc-en-ciel (populations de la rivière Athabasca)) — Décret d’exemption visant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2019-289
  08/08/19
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de cette loi
  Exécution du budget de 2019 (Loi n^o 1)
  TR/2019-83
  21/08/19
  n
• Décret fixant au 1^er août 2019 la date d’entrée en vigueur de cette loi
  Procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis (Loi prévoyant)
  TR/2019-78
  21/08/19
  n
• Décret fixant au 1^er juillet 2020 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de cette loi
  Divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi (Loi modifiant la Loi)
  TR/2019-82
  21/08/19
• Décret fixant au 1^er septembre 2019 la date d’entrée en vigueur de cette loi
  Mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada — Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois (Loi modifiant la Loi)
  TR/2019-77
  21/08/19
  n
• Décret fixant au 15 août 2019 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de cette loi
  Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général) (Loi modifiant la Loi)
  TR/2019-85
  21/08/19
• Décret fixant au 28 août 2019 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de cette loi
  Pêches et d’autres lois en conséquence (Loi modifiant la Loi)
  TR/2019-80
  21/08/19
  n
• Décret fixant au 28 août 2019 la date d’entrée en vigueur de cette loi
  Évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois (Loi édictant la Loi)
  TR/2019-86
  21/08/19
  n
• Décret fixant au 29 août 2019 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de cette loi
  Évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois (Loi édictant la Loi)
  TR/2019-87
  21/08/19
• Décret fixant au 30 novembre 2019 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de cette loi
  Système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi (Loi modifiant la Loi)
  TR/2019-88
  21/08/19
• Droits antidumping et des droits compensateurs sur les éléments d’acier de fabrication industrielle — Décret de remise
  Tarif des douanes
  DORS/2019-297
  08/08/19
  n
• Élection du conseil de bandes indiennes (Rainy River) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2019-281
  30/07/19
• Inadmissibilité à la préférence tarifaire (ALÉCCR) — Règlement abrogeant le Règlement
  Tarif des douanes
  DORS/2019-291
  08/08/19
• Liste des espèces en péril (décisions de ne pas inscrire certaines espèces) — Décret correctif visant le Décret concernant
  Espèces en péril (Loi)
  TR/2019-81
  21/08/19
• Médicaments brevetés (facteurs additionnels et exigences supplémentaires relatives à la fourniture de renseignements) — Règlement modifiant le Règlement
  Brevets (Loi)
  DORS/2019-298
  08/08/19
• Partie 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Alberta) — Règlement relatif
  Tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Loi)
  DORS/2019-294
  08/08/19
  n
• Préférence tarifaire (ALÉCI) — Règlement
  Tarif des douanes
  DORS/2019-278
  30/07/19
  n
• PTPGP — Décret de remise concernant
  Tarif des douanes
  DORS/2019-293
  08/08/19
  n
• Recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie — Règlement transitoire pour l’application du Règlement
  Évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois (Loi édictant la Loi)
  DORS/2019-300
  08/08/19
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2019-284
  02/08/19
• Règles d’origine (ALÉCI) — Règlement
  Tarif des douanes
  DORS/2019-276
  30/07/19
  n
• Règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCI) — Règlement modifiant le Règlement
  Tarif des douanes
  DORS/2019-277
  30/07/19
• Renseignements et la gestion des délais — Règlement
  Évaluation d’impact (Loi)
  DORS/2019-283
  01/08/19
  n
• Système correctionnel et la mise en liberté sous condition — Règlement modifiant le Règlement
  Système correctionnel et la mise en liberté sous condition (Loi)
  DORS/2019-299
  08/08/19
• Tonele Benoit — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2019-84
  21/08/19
  n
• Zone de protection marine de Tuvaijuittuq — Arrêté
  Océans (Loi)
  DORS/2019-282
  30/07/19
  n