INDEX

Vol. 149, n^o 8 — Le 22 avril 2015

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Aviation canadien (Parties I et VI — exploitation extracôtière) — Règlement modifiant le Règlement
  Aéronautique (Loi)
  DORS/2015-84
  01/04/15
  
• Certains règlements relevant de l’Agence canadienne d’inspection des aliments — Règlement modifiant
  Inspection du poisson (Loi)
  DORS/2015-78
  01/04/15
  
• Commerce d’espèces animales et végétales sauvages — Règlement modifiant le Règlement
  Protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (Loi)
  DORS/2015-81
  01/04/15
  
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2015-74
  31/03/15
  
• Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2015-76
  01/04/15
  
• Décret fixant au 2 avril 2015 la date d’entrée en vigueur de la loi
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  TR/2015-27
  22/04/15
  n
• Documents relatifs à l’importation de marchandises — Règlement modifiant le Règlement
  Douanes (Loi)
  DORS/2015-82
  01/04/15
  
• Élections au sein de premières nations — Règlement
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2015-86
  02/04/15
  n
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2015-77
  01/04/15
  
• Lieux historiques nationaux du Canada — Décret modifiant le Décret
  Parcs nationaux du Canada (Loi)
  DORS/2015-88
  08/04/15
  
• Liste d’entités — Règlement modifiant le Règlement établissant
  Code criminel
  DORS/2015-87
  02/04/15
  
• Liste intérieure — Arrêté 2015-87-04-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2015-73
  30/03/15
  
• Obligation de se présenter à un bureau de douane — Règlement modifiant le Règlement de 2003
  Douanes (Loi)
  DORS/2015-83
  01/04/15
  
• Paiement méthodique des dettes — Règlement correctif visant le Règlement
  Faillite et l’insolvabilité (Loi)
  DORS/2015-85
  01/04/15
  
• Privilèges et immunités accordés relativement à la rencontre ministérielle de 2015 du Conseil de l’Arctique — Décret
  Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
  DORS/2015-80
  01/04/15
  n
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2015-89
  09/04/15
  
• Régime de pensions du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Régime de pensions du Canada
  DORS/2015-79
  01/04/15
  
• Sharyn Van Zon — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2015-28
  22/04/15
  n
• Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif
  Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi)
  DORS/2015-75
  01/04/15