INDEX

Vol. 148, n^o 27 — Le 31 décembre 2014

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe de la Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts — Arrêté modifiant
  Exportation et l’importation des diamants bruts (Loi)
  DORS/2014-313
  16/12/14
  
• Certaines parcelles territoriales au Nunavut (parc national Qausuittuq) — Décret déclarant inaliénables
  Terres territoriales (Loi)
  TR/2014-109
  31/12/14
  n
• Certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile — Règlement modifiant
  Sécurité automobile (Loi)
  DORS/2014-307
  12/12/14
  
• Citoyenneté — Règlement modifiant le Règlement
  Citoyenneté (Loi)
  DORS/2014-298
  12/12/14
  
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2014-312
  15/12/14
  
• Décret fixant à la date qui tombe quatre-vingt-dix jours après la date d’enregistrement du présent décret la date d’entrée en vigueur de la loi
  Donnant suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Shoker (Loi)
  TR/2014-105
  31/12/14
  n
• Décret fixant au 16 mars 2015 la date d’entrée en vigueur des articles 220 à 222 de la loi
  Emploi et la croissance (Loi de 2012)
  TR/2014-106
  31/12/14
  
• Décret fixant au 1^er janvier 2015 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Combattre la contrefaçon de produits (Loi visant)
  TR/2014-107
  31/12/14
  
• Droits pour le service de passeports et autres documents de voyage — Règlement correctif visant le Règlement
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2014-309
  12/12/14
  
• Échantillons de substances corporelles — Règlement
  Code criminel
  DORS/2014-304
  12/12/14
  n
• Élection du conseil de bandes indiennes (Nation Lil’wat) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2014-314
  17/12/14
  
• Émission d’une pièce de monnaie de circulation de deux dollars précisant les caractéristiques et fixant le dessin — Décret autorisant
  Monnaie royale canadienne (Loi)
  DORS/2014-310
  12/12/14
  n
• Enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics — Règlement modifiant le Règlement
  Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi)
  DORS/2014-303
  12/12/14
  
• Exploitation des administrations portuaires — Règlement modifiant le Règlement
  Loi maritime du Canada
  DORS/2014-308
  12/12/14
  
• Frais relatifs à certaines demandes pendantes de résidence temporaire présentées par des étrangers qui se sont rendus ou ont l’intention de se rendre dans un pays touché par l’Ebola — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2014-110
  31/12/14
  n
• Mesures économiques spéciales visant l’Ukraine — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2014-317
  19/12/14
  
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2014-316
  19/12/14
  
• Normes du travail — Règlement modifiant le règlement du Canada
  Code canadien du travail
  DORS/2014-305
  12/12/14
  
• Pêche de l’Ontario (2007) — Règlement modifiant le Règlement
  Pêches (Loi)
  DORS/2014-311
  12/12/14
  
• Préférence tarifaire (ALÉCRC) — Règlement
  Tarif des douanes
  DORS/2014-301
  12/12/14
  n
• Producteurs d’œufs d’incubation du Canada sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2014-315
  18/12/14
  
• Produits de l’érable — Règlement modifiant le Règlement
  Produits agricoles au Canada (Loi)
  DORS/2014-297
  12/12/14
  
• Règles d’origine (ALÉCRC) — Règlement
  Tarif des douanes
  DORS/2014-299
  12/12/14
  n
• Règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCRC) — Règlement
  Tarif des douanes
  DORS/2014-300
  12/12/14
  n
• Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire — Règlement modifiant le Règlement
  Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (Loi)
  DORS/2014-296
  11/12/14
  
• Successions de Kathleen McGowan et William F. McGowan — Décret de remise à l’égard
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2014-111
  31/12/14
  n
• Titulaires de permis de pêche commerciale du hareng — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2014-108
  31/12/14
  n
• Transport des marchandises dangereuses (piles au lithium métal, PIU et mises à jour des annexes) — Règlement modifiant le Règlement
  Transport des marchandises dangereuses (Loi de 1992)
  DORS/2014-306
  12/12/14
  
• Tribunal canadien du commerce extérieur — Règlement modifiant le Règlement
  Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi)
  DORS/2014-302
  12/12/14