La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 17 : Index
Le 26 août 2026
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.
- Certains règlements (ministère de l’Environnement) — Règlement modifiant
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
Pénalités administratives en matière d'environnement (Loi sur les)
DORS/2026-174
07/08/26 - Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
Offices des produits agricoles (Loi sur les)
DORS/2026-181
17/08/26 - Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur des articles 29 et 47 de la Loi sur Maisons Canada
Maisons Canada (Loi sur)
TR/2026-44
26/08/26
nouveau - Lieux historiques nationaux du Canada — Décret modifiant le Décret sur les
Parcs nationaux du Canada (Loi sur les)
DORS/2026-175
07/08/26 - Liste intérieure — Arrêté 2026-87-10-01 modifiant la
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
DORS/2026-177
10/08/26 - Loi sur les Nations Unies — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la
Nations Unies (Loi sur les)
DORS/2026-180
13/08/26 - Mesures économiques spéciales visant l’Iran — Règlement modifiant le Règlement sur les
Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
DORS/2026-179
13/08/26 - Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
DORS/2026-172
06/08/26 - Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
DORS/2026-178
13/08/26 - Numéro d’assurance sociale — Règlement modifiant le Règlement sur le
Ministère de l’Emploi et du Développement social (Loi sur le)
Assurance-emploi (Loi sur l’)
DORS/2026-176
07/08/26 - Tarif des douanes — Décret modifiant l’annexe du
Tarif des douanes
DORS/2026-173
07/08/26