Décret modifiant le Décret sur les lieux historiques nationaux du Canada : DORS/2026-175

La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 17

Enregistrement
DORS/2026-175 Le 7 août 2026

LOI SUR LES PARCS NATIONAUX DU CANADA

C.P. 2026-734 Le 6 août 2026

Sur recommandation de la ministre de l’Environnement et en vertu des paragraphes 42(1) et (3) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada^{référence a}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant le Décret sur les lieux historiques nationaux du Canada, ci-après.

Décret modifiant le Décret sur les lieux historiques nationaux du Canada

Modifications

1 L’article 2 du Décret sur les lieux historiques nationaux du Canada^{référence 1} est remplacé par ce qui suit :

2 Le paragraphe 8(1), l’article 12, les paragraphes 16(1) à (3) et les articles 17 à 32 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada s’appliquent aux lieux historiques nationaux du Canada.

2 L’annexe du même décret est modifiée par adjonction, après la description du Lieu historique national du Canada des Forts-de-Lévis, figurant sous l’intertitre « Québec », de ce qui suit :

Lieu historique national du Canada de la Grosse-Île-et-le-Mémorial-des-Irlandais comprenant les zones décrites ci-après :

Dans la province de Québec;
dans la circonscription foncière de Montmagny;
au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Antoine- de-l’Isle-aux-Grues;
toutes ces parcelles indiquées comme les lots 151-1 à 151-10, 151-11-1 et 151-11-2 aux plan et livre de renvoi du cadastre de la paroisse de Saint-Antoine-de-l’Isle-aux-Grues; lots ayant fait l’objet d’un arpentage par Normand Parent, arpenteur géomètre, sous les numéros 2995 et 3153 de ses minutes, déposées aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous les numéros 74283 et 74284;
ces lots formant la totalité de la Grosse Île, s’étendant jusqu’à la laisse de basse mer, ayant ensemble une superficie d’environ 250 hectares.

Entrée en vigueur

3 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Le présent résumé ne fait pas partie du Décret.)

Enjeux

Le lieu historique national de la Grosse-Île-et-le-Mémorial-des-Irlandais (Grosse Île) a été désigné en vertu de la Loi sur les lieux et monuments historiques fédérale comme lieu historique national en 1974. Une désignation fédérale n’offre pas automatiquement de mesures de protection ou de conservation, même pour les lieux historiques appartenant au gouvernement fédéral.

Au cours des dernières années, une augmentation importante de la population des cerfs de Virginie à la Grosse Île a été observée. L’augmentation importante du cheptel représente une menace pour la sécurité des employés et des visiteurs à proximité de la bande d’atterrissage et des routes. Plusieurs observations et incidents concernant des cerfs ont rehaussé le niveau d’urgence d’agir, notamment le plus récent incident qui a forcé l’avion à effectuer un freinage d’urgence. Le transport des employés étant fait par avion, la sécurité de la bande d’atterrissage est cruciale.

La seule façon de protéger et de conserver (y compris le contrôle de la faune) un lieu historique national qui appartient à Parcs Canada est d’ajouter la description géographique des terrains à l’annexe du Décret sur les lieux historiques nationaux du Canada. De cette façon, Parcs Canada pourra utiliser les différents outils légaux à sa disposition pour protéger et conserver le lieu.

Contexte

Située dans l’estuaire du fleuve Saint-Laurent, à 50 km de la ville de Québec, la Grosse Île a servi de station de quarantaine de 1832 à 1937. Il s’agissait, à l’époque, de la principale porte d’entrée des immigrants au Canada. Elle a été le théâtre d’un drame humain important en 1847 lorsque des milliers d’Irlandais ont succombé au typhus. Pendant plus d’un siècle, les employés de la station de quarantaine ont tenté de protéger la population canadienne des épidémies en soignant les immigrants malades.

La station de quarantaine de la Grosse Île a été reconnue en tant que lieu historique national en 1974 et est gérée depuis 1993 par Parcs Canada. En 1996, le lieu a pris le nom de « lieu historique national de la Grosse-Île-et-le-Mémorial-des-Irlandais » et témoigne des aspects importants de l’immigration dans l’histoire canadienne.

Île de 1,8 km² située dans le fleuve Saint-Laurent, la Grosse Île est accessible par bateau de Berthier-sur-Mer en période estivale et par avion de Montmagny tout au long de l’année. La conformité des normes de la bande d’atterrissage relève de la responsabilité de Parcs Canada.

Au cours des dernières années, une augmentation importante de la population des cerfs de Virginie à la Grosse Île a été observée. Un dénombrement du cheptel effectué par des spécialistes de la conservation des ressources de Parcs Canada au printemps 2023 indique une présence de 49,5 cerfs de Virginie par km², soit un indice d’abondance de 89 à 95 individus. Les spécialistes de la conservation indiquent que la capacité de support théorique est estimée à 8 cerfs de Virginie pour la superficie totale de l’île.

Des mesures temporaires visant à assurer la santé et la sécurité des employés ainsi que plusieurs mesures d’effarouchement des cerfs de Virginie, dont les effets sont de courte durée et demeurent mitigés, ont été mises en place par Parcs Canada. Depuis la documentation régulière des patrouilles effectuées en juin 2023 visant à effaroucher les animaux, plus de 1 000 observations de bêtes ont été notées autour de la bande d’atterrissage à l’approche d’un aéronef. Les multiples méthodes d’effarouchement visuelles et sonores, telles que des inspections de la bande d’atterrissage en continu en véhicules tout terrain en amont des atterrissages et décollages, le conditionnement négatif avec l’utilisation de marqueur à peinture avec des balles de craie blanche, doivent être de plus en plus intenses, car les cerfs de Virginie réagissent peu ou pas, et certains reviennent aux abords de la bande aussitôt que le personnel s’éloigne.

Ces incidents, qui menacent l’accès par avion, s’ajoutent à une préoccupation relative à l’accès à l’île alors que Parcs Canada planifie des travaux majeurs sur le quai en 2025-2026 et que l’avion est le seul moyen d’accès en période hivernale.

La surabondance de la population des cerfs de Virginie, dont la santé est menacée par le manque de nourriture, est également un obstacle au maintien de l’intégrité écologique et des paysages de l’île. Au printemps 2024, Parcs Canada a finalisé le rapport d’analyse de site sur les espèces en péril, qui définit des mesures de conservation et de rétablissement pour les espèces présentes à Grosse Île. L’analyse détermine que le surbroutage et le piétinement par le cerf de Virginie sont les principales menaces pour les espèces végétales présentes à la Grosse Île.

Objectif

Le Décret modifiant le Décret sur les lieux historiques nationaux du Canada (le Décret) modifiera l’annexe du Décret sur les lieux historiques nationaux du Canada en y ajoutant le lieu historique national du Canada de la Grosse-Île-et-le-Mémorial-des-Irlandais (Grosse Île). Grosse Île étant incluse dans le Décret, certaines dispositions de la Loi sur les parcs nationaux du Canada concernant la protection de la flore et de la faune s’appliqueront.

Description

Le Décret modifiera l’annexe du Décret sur les lieux historiques nationaux du Canada en y ajoutant le lieu historique national du Canada de la Grosse-Île-et-le-Mémorial-des-Irlandais, constitué de terrains arpentés, dont la propriété a déjà été transférée à Parcs Canada.

Élaboration de la réglementation

Consultation

Lors des échanges entre Parcs Canada et le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec, le Ministère a indiqué qu’il ne peut délivrer de permis pour l’usage d’armes à feu à la Grosse Île, même en cas de surpopulation d’espèces comme le cerf de Virginie. Pour lever cette contrainte, le Ministère prévoit recommander l’abrogation du règlement provincial qui interdit la chasse sur l’île, ce qui rendra légal le contrôle de la population de cerfs. Parcs Canada a précisé qu’il établira, avant cette abrogation, les règles encadrant l’usage des armes à feu sur le lieu, conformément aux objectifs du Décret modifiant le Décret sur les lieux historiques nationaux du Canada.

De plus, et conformément à son mandat, Parcs Canada est résolu à protéger et à mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et favorise chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Les espèces en péril, leur résidence et leur habitat sont protégés dans les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada en vertu de son cadre législatif, dont la Loi sur les espèces en péril, et de ses régimes de gestion. Parcs Canada est légalement responsable des espèces en péril présentes sur les terres qui relèvent de sa compétence.

En 2017, Parcs Canada a publié le Plan directeur 2017 du lieu historique national du Canada de la Grosse-Île-et-le-Mémorial-des-Irlandais, qui définit une vision à long terme, une orientation de gestion stratégique et des objectifs. Le plan directeur pour la Grosse Île concrétise l’engagement continu de Parcs Canada à protéger et à mettre en valeur ce lieu historique au profit des générations actuelles et futures. Les commentaires de nombreuses organisations et personnes dévouées, y compris les peuples autochtones, les habitants locaux et régionaux, les visiteurs et les aînés, ont été inestimables afin d’établir ce plan. Le rapport des consultations publiques (juillet 2017) est aussi disponible au public.

Sous la section « Importance des ressources naturelles » du plan directeur, les enjeux de conservation et de sécurité causés par la surabondance de cerfs de Virginie sont notés :

« À la Grosse Île, les menaces aux différentes espèces sont principalement dues à la perte d’habitat causée par les changements climatiques, les dommages engendrés par la faune, dont le cerf de Virginie et la propagation de maladies et d’espèces exotiques envahissantes. La présence de cerfs de Virginie sur l’île représente une menace pour les plantes rares qui sont détruites par le broutage ou le piétinement. Cette forte concentration de cervidés sur un territoire restreint engendre également des questions de sécurité publique tant pour le personnel que pour les visiteurs. »

Le Décret modifiant le Décret des lieux historiques nationaux du Canada a fait l’objet d’une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada du 7 mars au 6 avril 2026. Pendant cette période, quatre personnes ont fourni 28 commentaires.

La plupart des commentaires reçus reconnaissent la complexité du défi de gestion responsable de Parcs Canada à la Grosse Île et appellent à une approche transparente, humaine et écoresponsable de la gestion des cerfs, qui priorise la prévention, l’intervention précoce et le rétablissement à long terme des écosystèmes. Ils insistent sur la nécessité d’évaluer pleinement les options de gestion non létales — telles que le contrôle de la fertilité, les barrières physiques, la modification de l’habitat, la relocalisation et les limites de l’activité humaine — ainsi qu’une consultation et une participation autochtones significatives. Ils soutiennent que la présence humaine, le tourisme et les infrastructures (notamment l’aéroport) sont les principaux moteurs des dommages écologiques. Ils soulèvent des préoccupations concernant la sécurité et le bien-être des visiteurs, le respect des terrains d’inhumation, ainsi que l’efficacité et le financement de l’abattage. Ils remettent en question l’inaction passée et l’exploration limitée des outils disponibles, et insistent sur le fait que toute autorité légale devrait offrir un cadre de gestion complet et adaptatif plutôt que de simplement autoriser l’abattage.

Un recensement mené par des spécialistes de la conservation de Parcs Canada en 2024 a confirmé une surpopulation importante de cerfs de Virginie. La population de cerfs de la Grosse Île n’a pas de prédateurs naturels. Cette surpopulation a des conséquences importantes pour l’environnement, en raison du pâturage intensif et du piétinement, empêchant la régénération naturelle de la forêt et nuisant à certaines espèces végétales rares ou en voie de disparition sur l’île. De plus, la surpopulation de cerfs représente un risque sérieux pour la sécurité publique, en raison de leur présence continue sur la piste d’atterrissage de l’île, malgré le recours à des tactiques d’intimidation essentielles à l’accès et à l’évacuation d’urgence du personnel et du public. La gestion des populations de cerfs est donc nécessaire pour protéger la santé écologique et la sécurité publique du lieu.

Parcs Canada met actuellement en œuvre un plan de gestion pour la population de cerfs de Virginie au lieu historique national de la Grosse-Île-et-le-Mémorial-des-Irlandais. Dans le cadre de ce plan à long terme, une série de mesures de gestion de la faune seront utilisées, notamment des abattages strictement contrôlés, au besoin, ainsi que le recours continu à des tactiques de peur qui ont également été mises en œuvre les années précédentes.

Le plan de gestion des cerfs a été examiné par un comité de protection des animaux de Parcs Canada, composé d’experts en écologie de la faune, en rétablissement écologique, en gestion de la faune et en santé de la faune (vétérinaires). Le Comité de protection des animaux veille à ce que toutes les actions de gestion de la faune soient éthiques, alignées sur les lignes directrices du Conseil canadien de protection des animaux, et accordent la priorité au bien-être animal ainsi qu’à l’intégrité écologique. Dans le cadre de cet examen, plusieurs alternatives ont été évaluées — telles que la clôture, la stérilisation et la translocation — qui ont finalement été jugées incapables de traiter les risques environnementaux et sécuritaires immédiats que pose la surabondance de cerfs. Par conséquent, un abattage contrôlé a été jugé l’approche la plus efficace pour lutter contre la surabondance tout en protégeant la santé écologique du lieu et en assurant la sécurité publique de l’île. Avec le temps, seules de petites réductions plus régulières seraient nécessaires pour maintenir une population de cerfs durable et appropriée.

La Grosse Île est un lieu historique d’un grand patrimoine et d’une importance commémorative pour de nombreuses communautés. Les mesures visent à assurer une gestion responsable de la faune tout en protégeant les paysages, les écosystèmes et le caractère historique du lieu pour les générations futures.

Comme dans d’autres lieux gérés par Parcs Canada, les mesures de gestion de la faune ne sont mises en œuvre que lorsque c’est nécessaire pour protéger la sécurité publique et maintenir la santé écologique du lieu. Les opérations de réduction seraient donc exceptionnelles, planifiées scientifiquement et réalisées par du personnel qualifié ou en collaboration avec les communautés autochtones, afin d’assurer la sécurité et le respect des objectifs écologiques. Parcs Canada s’engage à maintenir un dialogue ouvert et transparent avec elles, et leur position sera évaluée chaque année.

D’autres commentaires reçus portaient sur les aspects opérationnels de l’abattage, tels que les mesures de biosécurité, les exigences en munitions et les protocoles de gestion des carcasses. Les détails opérationnels de l’abattage ne font pas partie du Décret, mais feront partie du plan de gestion du cerf.

Mobilisation des Autochtones, consultation et obligations découlant des traités modernes

Parcs Canada a entrepris en 2023-2024 une analyse des espèces en péril à la Grosse Île, dans le but de recueillir de l’expertise et de discuter des principales mesures de rétablissement à prendre pour venir en aide aux espèces en péril présentes. D’entrée de jeu, Parcs Canada a transmis un courriel avec de la documentation explicative aux quatre Premières Nations concernées, soit les Nations Wolastoqiyik Wahsipekuk, Wendat, Innue et Abénakise (Waban-Aki) afin de les informer sur la séquence et de les inviter à communiquer avec Parcs Canada pour toute question ou manifestation d’intérêt à collaborer à la démarche.

Parcs Canada a tenu informé du processus les Premières Nations qui ont manifesté leur l’intérêt. Le rapport complet d’analyse de site sur les espèces en péril sera envoyé à toutes les Premières Nations. Cette communication servira de plateforme pour entamer les conversations sur le nouveau plan de gestion du cerf de Virginie. Les communautés seront informées des intentions de Parcs Canada de mettre en place le plan de gestion (chasse de contrôle) et seront invitées à discuter du processus et à voir comment elles pourraient y contribuer dans les prochaines années.

Choix de l’instrument

Quelques pistes ont été envisagées, notamment une modification législative. Mais, compte tenu de l’importance de traiter la question en temps opportun, une modification réglementaire a été considérée comme la meilleure option. Conséquemment, la modification par décret de l’annexe du Décret sur les lieux historiques nationaux du Canada est l’instrument de choix.

Analyse de la réglementation

Avantages et coûts

Le principal avantage de ce décret est de mettre en place un instrument légal fédéral pour permettre à Parcs Canada de bannir la chasse à la Grosse Île et permettre la gestion de la faune pour des motifs de gestion de la population de cerfs de Virginie. Cette mesure permettra subséquemment à la province de Québec de diminuer le niveau de protection provincial du territoire et de lever son règlement interdisant la chasse à la Grosse Île.

Cet encadrement légal fédéral permettra à Parcs Canada de gérer la surabondance de cerfs de Virginie, qui pose des problèmes de sécurité aux employés, et de gérer adéquatement les ressources naturelles de l’île. Les coûts associés aux mesures d’effarouchement des cerfs de Virginie seront diminués, voire éliminés, et la sécurité des employés, notamment lors du décollage et de l’atterrissage, sera renforcée. Sur le plan de la conservation, l’application des mesures contenues dans le plan de gestion des espèces en péril sera facilitée grâce à l’adoption de ce décret.

Lentille des petites entreprises

Le Décret n’a pas d’incidence sur les petites entreprises.

Règle du « un pour un »

Le Décret n’a pas d’incidence sur le fardeau réglementaire sur les entreprises.

Coopération et harmonisation en matière de réglementation

Ce décret ne touche que le mandat du ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature et la ministre responsable de Parcs Canada.

Effets sur l’environnement

Au printemps 2024, Parcs Canada a finalisé le rapport d’analyse de site sur les espèces en péril, qui définit des mesures de conservation et de rétablissement pour les espèces présentes à la Grosse Île. L’analyse a déterminé que le surbroutage et le piétinement par le cerf de Virginie sont les principales menaces pour les espèces végétales présentes à la Grosse Île.

Le lieu est reconnu pour sa flore vasculaire rare qui compte deux espèces endémiques au Québec (Gentiane de Victorin et Cicutaire de Victorin), une espèce d’arbre en voie de disparition (Noyer cendré) selon l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril du Canada et 13 espèces qui sont soit vulnérables à la récolte, vulnérables ou menacées au Québec ou susceptibles d’être vulnérables ou menacées.

Analyse comparative entre les sexes plus

Une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) préliminaire indique que l’ensemble de la population canadienne bénéficiera de la diversité d’habitats à la Grosse Île, étant donné les 25 espèces arborescentes et plus de 600 espèces florales recensées. Les bénéficiaires directs du Décret seront le personnel de Parcs Canada et les visiteurs dont le transport sera plus sécuritaire à la suite de la réduction du cheptel de cerfs de Virginie ainsi que les pilotes d’avion assurant le transport. Aucun des groupes démographiques ne sera touché de manière disproportionnée par le Décret.

Mise en œuvre, conformité et application, et normes de service

Mise en œuvre

Le Décret permettra d’atteindre l’objectif du Décret, qui est d’ajouter le lieu historique national de la Grosse-Île-et-le-Mémorial-des-Irlandais au Décret sur les lieux historiques nationaux du Canada.

La Grosse Île, comme les autres îles de l’archipel, relève de la compétence de la Sûreté du Québec. Parcs Canada communiquera avec la Sûreté du Québec pour autoriser celle-ci à intervenir sur les lieux de Parcs Canada dans la région. Conséquemment, l’application de la loi continuera d’être assurée par la Sûreté du Québec une fois le Décret en vigueur. Parcs Canada procède de la même manière avec la police municipale pour les autres lieux de la région de la ville de Québec et aucun coût n’y est rattaché.

Personne-ressource

Alison Lobsinger
Directrice
Politique, affaires législatives et du Cabinet
Parcs Canada
Courriel : alison.lobsinger@pc.gc.ca

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