La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 3 : Index

Le 11 février 2026

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Code canadien du travail — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du
  Code canadien du travail
  DORS/2026-10
  30/01/26
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2026-5
  23/01/26
• Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2026-3
  20/01/26
• Contraventions (Loi sur le tabac et les produits de vapotage) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Contraventions (Loi sur les)
  DORS/2026-11
  30/01/26
• Droits à payer pour les services consulaires (normes de rendement) — Décret de remise visant les
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2026-2
  11/02/26
  nouveau
• Droits pour les services de passeports et autres documents de voyage (suppression du mécanisme de rajustement des droits) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  DORS/2026-7
  26/01/26
• Droits prévus par le Règlement sur les droits pour les services de passeports et autres documents de voyage — Décret de remise de certains
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2026-1
  11/02/26
  nouveau
• Habitat essentiel du méné à grandes écailles (Macrhybopsis storeriana) populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent — Arrêté visant l’
  Espèces en péril (Loi sur les)
  DORS/2026-4
  21/01/26
  nouveau
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement correctif visant le Règlement sur l’
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  DORS/2026-13
  30/01/26
• Ports de pêche et de plaisance — Règlement correctif visant le Règlement sur les
  Ports de pêche et de plaisance (Loi sur les)
  DORS/2026-12
  30/01/26
• Producteurs d’œufs d’incubation du Canada sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement des
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2026-8
  29/01/26
• Redevances à payer pour la commercialisation des Å“ufs d’incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2026-9
  29/01/26
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2026-6
  23/01/26
• Surtaxe de la Chine (2024) — Décret n^o 2 modifiant le Décret de remise de la
  Tarif des douanes
  DORS/2026-14
  30/01/26