Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets : DORS/2026-5
La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 3
Enregistrement
DORS/2026-5 Le 23 janvier 2026
LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES
Attendu que, en vertu du paragraphe 16(1)référence a de la Loi sur les offices des produits agricolesréférence b, le gouverneur en conseil a, par la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canadaréférence c, créé l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada;
Attendu que cet office est habilité à mettre en œuvre un plan de commercialisation conformément à cette proclamation;
Attendu que le processus Ă©tabli dans l’entente opĂ©rationnelle — visĂ©e au paragraphe 7(1)rĂ©fĂ©rence d de l’annexe de cette proclamation — pour modifier l’allocation des contingents a Ă©tĂ© suivi;
Attendu que le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets relève d’une catégorie à laquelle s’applique l’alinéa 7(1)d)référence e de cette loi, conformément à l’article 2 de l’Ordonnance sur l’approbation des ordonnances et règlements des officesréférence f, et a été soumis au Conseil national des produits agricoles, conformément à l’alinéa 22(1)f) de cette loi;
Attendu que, en application de l’alinéa 7(1)d)référence e de cette loi, le Conseil national des produits agricoles, étant convaincu que le projet de règlement est nécessaire à l’exécution du plan de commercialisation que cet office est habilité à mettre en œuvre, a approuvé ce projet,
À ces causes, en vertu de l’alinéa 22(1)f) de la Loi sur les offices des produits agricoles référence b et du paragraphe 6(1)référence g de l’annexe de la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada référence c, l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada prend le Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets, ci-après.
Ottawa, le 21 janvier 2026
Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets
Modification
1 L’annexe du Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des pouletsréférence 1 est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe du présent règlement.
Entrée en vigueur
2 Le présent règlement entre en vigueur le 8 mars 2026.
ANNEXE
(article 1)
ANNEXE
(articles 1, 5, 7, 8 et 8.3 Ă 10.1)
| Article | Colonne 1 Province |
Colonne 2 Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux (en poids vif) |
Colonne 3 Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux d’expansion du marché (en poids vif) |
Colonne 4 Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux de poulet de spécialité (en poids vif) |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Ont. | 107 154 318 | 1 777 500 | 986 952 |
| 2 | Qc | 80 512 149 | 3 076 690 | 0 |
| 3 | N.-É. | 10 308 982 | 0 | 0 |
| 4 | N.-B. | 8 192 843 | 0 | 0 |
| 5 | Man. | 12 036 441 | 350 000 | 0 |
| 6 | C.-B. | 42 032 525 | 1 089 600 | 1 510 467 |
| 7 | Î.-P.-É. | 1 117 429 | 0 | 0 |
| 8 | Sask. | 10 185 366 | 775 000 | 0 |
| 9 | Alb. | 32 006 001 | 0 | 0 |
| 10 | T.-N.-L. | 3 990 548 | 0 | 0 |
| Total | 307 536 602 | 7 068 790 | 2 497 419 | |
NOTE EXPLICATIVE
(La présente note ne fait pas partie du Règlement.)
Les modifications visent à fixer les limites de production et de commercialisation du poulet pour la période A-201 commençant le 8 mars 2026 et se terminant le 2 mai 2026.