Règlement correctif visant le Règlement sur les ports de pêche et de plaisance : DORS/2026-12

La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 3

Enregistrement
DORS/2026-12 Le 30 janvier 2026

LOI SUR LES PORTS DE PÊCHE ET DE PLAISANCE

C.P. 2026-51 Le 30 janvier 2026

Sur recommandation de la ministre des Pêches et des Océans et en vertu de l’alinéa 9a) de la Loi sur les ports de pêche et de plaisance^{référence a}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement correctif visant le Règlement sur les ports de pêche et de plaisance, ci-après.

Règlement correctif visant le Règlement sur les ports de pêche et de plaisance

Modifications

1 Les articles 172, 198, 210, 262, 288, 289, 340, 365, 388, 499, 504, 564, 574, 620, 654, 664, 681, 693, 703, 757, 812, 877, 885, 917, 932, 987, 1027, 1087, 1115, 1213, 1283, 1368, 1446, 1556, 1582, 1604, 1635, 1640, 1687, 1699, 1704, 1710, 1722, 1725, 1755, 1766, 1807, 1813, 1816, 1845, 1929, 1936, 1942, 1948, 1956, 1966, 1985, 2005, 2030, 2052, 2065 et 2109 de l’annexe I du Règlement sur les ports de pêche et de plaisance^{référence 1} sont abrogés.

2 Les articles 1455, 1560, 1632, 1672 et 2125 de l’annexe I du même règlement sont remplacés par ce qui suit :

Article	Nom du port ou du lieu où il est situé
1455	Opisaht
1560	Rivière French - Débarcadère nord
1632	Lac Wollaston Lake (Hidden Bay)
1672	Bauline South
2125	Rivière Hay (chenal est)

3 L’annexe I du même règlement est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

Article	Nom du port ou du lieu où il est situé
1281.1	Hollow Water
1632.1	Lac Wollaston Lake (Welcome Bay)

4 L’annexe I du même règlement est modifiée par adjonction, après l’intertitre « NUNAVUT Â», de ce qui suit :

Article	Nom du port ou du lieu où il est situé
2127.1	Rivière Clyde

Entrée en vigueur

5 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Le présent résumé ne fait pas partie du Règlement.)

Enjeux

À la suite du dessaisissement de 62 ports de Pêches et Océans Canada (MPO) et de l’acquisition de 3 ports au Canada, la liste des ports figurant à l’annexe I du Règlement sur les ports de pêche et de plaisance (le Règlement) doit être mise à jour.

Objectif

Les modifications garantiront que le Règlement reflète fidèlement les ports détenus et gérés par le MPO et visés par le Règlement.

Les modifications satisfont les critères d’un règlement correctif puisqu’elles :

• abrogent des dispositions réglementaires obsolètes ou caduques qui n’ont plus aucune application;
• mettent à jour les noms des entreprises, des emplacements, des titulaires de charge ou des éléments semblables.

Description et justification

Les modifications comprennent le retrait de l’annexe I de 62 ports situés dans les provinces suivantes :

Ontario (9), Québec (11), Nouvelle-Écosse (8), Nouveau-Brunswick (2), Manitoba (1), Colombie-Britannique (2), ÃŽle-du-Prince-Édouard (3), Alberta (2), Terre-Neuve-et-Labrador (24).

Les modifications comprennent l’ajout de trois ports dans l’annexe I qui se trouvent dans les provinces suivantes :

Manitoba (1), Saskatchewan (1), Nunavut (1).

Les modifications portent aussi sur la correction du nom ou de l’emplacement de cinq ports déjà inscrits à l’annexe I :

• Colombie-Britannique
  • Article 1455 : Le nom « Opitsat Â» est remplacé par « Opisaht Â», ce qui est conforme à l’orthographe couramment utilisée dans cette région.
• ÃŽle-du-Prince-Édouard
  • Article 1560 : Le nom de « French River Â» est remplacé par « Rivière French - Débarcadère nord Â» pour le différencier des autres régions.
• Saskatchewan
  • Article 1632 : Le nom « Wollaston Lake Â» est remplacé par « Lac Wollaston Lake (Hidden Bay) Â» pour le différencier des autres régions.
• Terre-Neuve-et-Labrador
  • Article 1672 : Le nom « Bauline East Â» est remplacé par « Bauline South Â» pour que ce soit conforme au nom officiel de la communauté.
• Territoires du Nord-Ouest
  • Article 2125: Le nom « Rivière Hay Â» est remplacé par « Rivière Hay (chenal est) Â» pour le différencier des autres régions.

Toutes les modifications susmentionnées sont de nature administrative. Elles visent à mettre à jour l’annexe I du Règlement à la lumière des dessaisissements et des acquisitions de ports qui se sont déjà produits, ainsi qu’à corriger le nom ou l’emplacement de ports qui y figurent déjà. Elles n’entraînent aucun coût pour le gouvernement ou les intervenants.

Règle du « un pour un Â» et lentille des petites entreprises

La règle du « un pour un Â» ne s’applique pas à ces modifications, car elles ne changent en rien le fardeau ou les coûts administratifs imposés aux entreprises.

L’analyse selon la lentille des petites entreprises a permis de déterminer que les petites entreprises ne seront pas touchées par les modifications.

Personne-ressource

Annie Boudreau
Gestionnaire nationale
Politique et planification portuaires
Ports pour petits bateaux
Pêches et Océans Canada
Téléphone : 506‑378‑9459
Courriel : annie.boudreau@dfo-mpo.gc.ca