La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 25 : Index

Le 3 décembre 2025

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Cours fédérales et les Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés — Règles modifiant les Règles des
  Cours fédérales (Loi sur les)
  Citoyenneté (Loi sur la)
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  DORS/2025-232
  21/11/25
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  DORS/2025-234
  21/11/25
• Indemnisation en cas de destruction de certains oiseaux en Colombie-Britannique (influenza aviaire) — Règlement abrogeant le Règlement sur l’
  Santé des animaux (Loi sur la)
  DORS/2025-237
  21/11/25
• Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (intervention environnementale) — Règlement modifiant et abrogeant certains règlements pris en vertu de la
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001 sur la)
  DORS/2025-233
  21/11/25
• Polluants atmosphériques — Règlement modifiant le Règlement multisectoriel sur les
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2025-229
  21/11/25
• Protection des végétaux — Règlement modifiant le Règlement sur la
  Protection des végétaux (Loi sur la)
  DORS/2025-236
  21/11/25
• Régime de pensions du Canada — Règlement modifiant le Règlement sur le
  Régime de pensions du Canada
  DORS/2025-230
  21/11/25
• Règlement modifiant et abrogeant certains règlements (Agence canadienne d’inspection des aliments)
  Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (Loi sur les)
  Protection des végétaux (Loi sur la)
  DORS/2025-235
  21/11/25
• Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (Loi sur les)
  DORS/2025-238
  21/11/25
• Sécurité de la vieillesse — Règlement modifiant le Règlement sur la
  Sécurité de la vieillesse (Loi sur la)
  DORS/2025-231
  21/11/25