Règlement abrogeant le Règlement sur l’indemnisation en cas de destruction de certains oiseaux en Colombie-Britannique (influenza aviaire) : DORS/2025-237
La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 25
Enregistrement
DORS/2025-237 Le 21 novembre 2025
LOI SUR LA SANTÉ DES ANIMAUX
En vertu de l’article 55référence a de la Loi sur la santé des animauxréférence b, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire prend le Règlement abrogeant le Règlement sur l’indemnisation en cas de destruction de certains oiseaux en Colombie-Britannique (influenza aviaire), ci-après.
Ottawa, le 21 novembre 2025
Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Heath MacDonald
Règlement abrogeant le Règlement sur l’indemnisation en cas de destruction de certains oiseaux en Colombie-Britannique (influenza aviaire)
Abrogation
1 Le Règlement sur l’indemnisation en cas de destruction de certains oiseaux en Colombie-Britannique (influenza aviaire)référence 1 est abrogé.
Entrée en vigueur
2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2025-235, Règlement modifiant et abrogeant certains règlements (Agence canadienne d’inspection des aliments).