La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 22 : Index

Le 23 octobre 2024

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Appareils de mesure des dimensions du bois — Normes applicables aux
  Poids et mesures (Loi sur les)
  TR/2024-48
  23/10/24
  nouveau
• Décret fixant au 1^er janvier 2026 la date d’entrée en vigueur de l’article 307 de la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2022
  Exécution du budget de 2022 (Loi n^o 1 d’)
  TR/2024-50
  23/10/24
  nouveau
• Décret fixant au 15 octobre 2024 la date d’entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur l’Agence canadienne de l’eau et de certaines dispositions de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023
  Énoncé économique de l’automne 2023 (Loi d’exécution de l’)
  TR/2024-49
  23/10/24
  nouveau
• Désignation des administrateurs généraux de l’administration publique fédérale (Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement) — Décret sur la
  Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Loi sur l’)
  TR/2024-51
  23/10/24
  nouveau
• Liste d’entités — Règlement modifiant le Règlement établissant une
  Code criminel
  DORS/2024-204
  11/10/24
• Loi sur les douanes (seuil d’expédition de faible valeur) — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la
  Douanes (Loi sur les)
  DORS/2024-199
  07/10/24
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2024-200
  11/10/24
• Oiseaux migrateurs (2022) — Règlement correctif visant le Règlement sur les
  Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994 sur la)
  DORS/2024-197
  04/10/24
• Pêche du Québec (1990) — Règlement modifiant le Règlement de
  Pêches (Loi sur les)
  DORS/2024-198
  07/10/24
• Pension de la fonction publique (valeur de transfert) — Règlement modifiant le Règlement sur la
  Pension de la fonction publique (Loi sur la)
  DORS/2024-201
  11/10/24
• Sûreté aérienne (fret aérien) — Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la
  Aéronautique (Loi sur l’)
  DORS/2024-203
  11/10/24
• Surtaxe à la Chine (2024) — Décret modifiant le Décret imposant une
  Tarif des douanes
  DORS/2024-202
  11/10/24