La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 11 : Index

Le 22 mai 2024

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Amnistie (2020) — Décret modifiant le Décret fixant une période d’
  Code criminel
  DORS/2024-84
  09/05/24
  nouveau
• Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2024-74
  02/05/24
• Contraventions (Loi sur le parc urbain national de la Rouge) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Contraventions (Loi sur les)
  DORS/2024-76
  03/05/24
• Décret fixant au 13 mai 2024 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2021 et de la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2022 — Décret modifiant le
  Exécution du budget de 2021 (Loi n^o 1 d’)
  Exécution du budget de 2022 (Loi n^o 1 d’)
  TR/2024-21
  22/05/24
• Explosifs — Règlement modifiant le Règlement de 2013 sur les
  Explosifs (Loi sur les)
  DORS/2024-77
  03/05/24
  nouveau
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  DORS/2024-86
  09/05/24
• Liste intérieure — Arrêté 2024-87-04-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2024-82
  09/05/24
• Liste intérieure — Arrêté 2024-112-04-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2024-83
  09/05/24
• Mesures économiques spéciales visant les attaques terroristes du Hamas — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2024-87
  09/05/24
• Octroi de permis visant les poulets du Canada — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2024-80
  08/05/24
• Parcelles territoriales au Nunavut (région de Kivalliq) — Décret déclarant inaliénables certaines
  Terres territoriales (Loi sur les)
  TR/2024-22
  22/05/24
• Prestations supplémentaires de décès — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Pension de la fonction publique (Loi sur la)
  DORS/2024-85
  09/05/24
• Redevances à payer pour la commercialisation des dindons du Canada (2019) — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2024-75
  02/05/24
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2024-79
  08/05/24
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2024-81
  08/05/24
• Sociétés d’État — Règlement modifiant le Règlement général de 1995 sur les
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  DORS/2024-78
  03/05/24