La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 24 : Index
Le 22 novembre 2023
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.
- ActivitĂ©s associĂ©es aux paiements de dĂ©tail — Règlement sur les
Activités associées aux paiements de détail (Loi sur les)
DORS/2023-229
03/11/23
nouveau - Activités associées aux paiements de détail et de la Loi no 1
d’exĂ©cution du budget de 2021 — DĂ©cret fixant les dates d’entrĂ©e
en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur les
Exécution du budget de 2021 (Loi no 1 d’)
TR/2023-70
22/11/23
nouveau - Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les
provinces — Règlement modifiant certains règlements pris en
vertu de la Loi sur les
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi sur les)
DORS/2023-230
03/11/23 - Commerce d’espèces animales et vĂ©gĂ©tales sauvages — Règlement modifiant le Règlement sur le
Protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (Loi sur la)
DORS/2023-241
09/11/23 - Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
Offices des produits agricoles (Loi sur les)
DORS/2023-226
01/11/23 - CRTC (cadre réglementaire durable et équitable pour
la radiodiffusion) — DĂ©cret donnant des instructions au
Radiodiffusion (Loi sur la)
DORS/2023-239
09/11/23
nouveau - Direction des politiques en matière d’itinĂ©rance au ministre de l’Infrastructure et des CollectivitĂ©s — DĂ©cret transfĂ©rant les attributions Ă l’égard de la
Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
TR/2023-71
22/11/23 - Émission, prĂ©cisant les caractĂ©ristiques et fixant les dessins de six pièces de monnaie de circulation (Sa MajestĂ© le roi Charles III) — DĂ©cret autorisant l’
Monnaie royale canadienne (Loi sur la)
DORS/2023-231
03/11/23
nouveau - Gestion des finances publiques (Commissariat aux langues
officielles) — DĂ©cret modifiant l’annexe I.1 de la Loi sur la
Gestion des finances publiques (Loi sur la)
DORS/2023-243
10/11/23 - Liste intĂ©rieure — ArrĂŞtĂ© 2023-66-10-01 modifiant la
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
DORS/2023-232
08/11/23 - Liste intĂ©rieure — ArrĂŞtĂ© 2023-87-10-01 modifiant la
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
DORS/2023-233
08/11/23 - Liste intĂ©rieure — ArrĂŞtĂ© 2023-112-10-01 modifiant la
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
DORS/2023-234
08/11/23 - Mesures Ă©conomiques spĂ©ciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
DORS/2023-235
09/11/23 - Mesures Ă©conomiques spĂ©ciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
DORS/2023-236
09/11/23 - Mesures Ă©conomiques spĂ©ciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
DORS/2023-237
09/11/23 - Mesures Ă©conomiques spĂ©ciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
DORS/2023-238
09/11/23 - Ministre d’État (DiversitĂ©, Inclusion et des personnes en situation de handicap) Ă titre de ministre chargĂ© de l’application de la Loi canadienne sur l’accessibilitĂ© — DĂ©cret dĂ©signant le
Accessibilité (Loi canadienne sur l’)
TR/2023-72
22/11/23
nouveau - Ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme de l’application de la
Loi sur la Banque de développement du Canada et nommant le ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme à titre de ministre
de tutelle de la Banque de dĂ©veloppement du Canada pour l’application de la Loi sur la gestion des finances publiques —
Décret chargeant le
Banque de développement du Canada (Loi sur la)
Gestion des finances publiques (Loi sur la)
TR/2023-73
22/11/23
nouveau - Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à titre de ministre chargé de l’application de la Loi sur les relations de
travail au Parlement — DĂ©cret dĂ©signant le
Relations de travail au Parlement (Loi sur les)
TR/2023-74
22/11/23
nouveau - PrĂŞts aux Ă©tudiants et le Règlement fĂ©dĂ©ral sur l’aide financière aux Ă©tudiants — Règlement modifiant le Règlement fĂ©dĂ©ral sur les
Aide financière aux étudiants (Loi fédérale sur l’)
Prêts aux étudiants (Loi fédérale sur les)
DORS/2023-227
03/11/23 - Système de tarification fondé sur le rendement et le Règlement sur
les pĂ©nalitĂ©s administratives en matière d’environnement — Règlement modifiant le Règlement sur le
Tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Loi sur la)
Pénalités administratives en matière d’environnement (Loi sur les)
DORS/2023-240
09/11/23 - Tabac du droit spĂ©cial et le Règlement sur les appellations commerciales de tabac fabriquĂ© et de cigarettes — Règlement modifiant le Règlement exonĂ©rant certains produits du
Accise (Loi de 2001 sur l’)
DORS/2023-242
09/11/23