La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 24 : Index

Le 22 novembre 2023

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Activités associées aux paiements de détail — Règlement sur les
  Activités associées aux paiements de détail (Loi sur les)
  DORS/2023-229
  03/11/23
  nouveau
• Activités associées aux paiements de détail et de la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2021 — Décret fixant les dates d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur les
  Exécution du budget de 2021 (Loi n^o 1 d’)
  TR/2023-70
  22/11/23
  nouveau
• Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les
  Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi sur les)
  DORS/2023-230
  03/11/23
• Commerce d’espèces animales et végétales sauvages — Règlement modifiant le Règlement sur le
  Protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (Loi sur la)
  DORS/2023-241
  09/11/23
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2023-226
  01/11/23
• CRTC (cadre réglementaire durable et équitable pour la radiodiffusion) — Décret donnant des instructions au
  Radiodiffusion (Loi sur la)
  DORS/2023-239
  09/11/23
  nouveau
• Direction des politiques en matière d’itinérance au ministre de l’Infrastructure et des Collectivités — Décret transférant les attributions à l’égard de la
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
  TR/2023-71
  22/11/23
• Émission, précisant les caractéristiques et fixant les dessins de six pièces de monnaie de circulation (Sa Majesté le roi Charles III) — Décret autorisant l’
  Monnaie royale canadienne (Loi sur la)
  DORS/2023-231
  03/11/23
  nouveau
• Gestion des finances publiques (Commissariat aux langues officielles) — Décret modifiant l’annexe I.1 de la Loi sur la
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  DORS/2023-243
  10/11/23
• Liste intérieure — Arrêté 2023-66-10-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2023-232
  08/11/23
• Liste intérieure — Arrêté 2023-87-10-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2023-233
  08/11/23
• Liste intérieure — Arrêté 2023-112-10-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2023-234
  08/11/23
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2023-235
  09/11/23
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2023-236
  09/11/23
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2023-237
  09/11/23
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2023-238
  09/11/23
• Ministre d’État (Diversité, Inclusion et des personnes en situation de handicap) à titre de ministre chargé de l’application de la Loi canadienne sur l’accessibilité — Décret désignant le
  Accessibilité (Loi canadienne sur l’)
  TR/2023-72
  22/11/23
  nouveau
• Ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme de l’application de la Loi sur la Banque de développement du Canada et nommant le ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme à titre de ministre de tutelle de la Banque de développement du Canada pour l’application de la Loi sur la gestion des finances publiques —  Décret chargeant le
  Banque de développement du Canada (Loi sur la)
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2023-73
  22/11/23
  nouveau
• Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à titre de ministre chargé de l’application de la Loi sur les relations de travail au Parlement — Décret désignant le
  Relations de travail au Parlement (Loi sur les)
  TR/2023-74
  22/11/23
  nouveau
• Prêts aux étudiants et le Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral sur les
  Aide financière aux étudiants (Loi fédérale sur l’)
  Prêts aux étudiants (Loi fédérale sur les)
  DORS/2023-227
  03/11/23
• Système de tarification fondé sur le rendement et le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement — Règlement modifiant le Règlement sur le
  Tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Loi sur la)
  Pénalités administratives en matière d’environnement (Loi sur les)
  DORS/2023-240
  09/11/23
• Tabac du droit spécial et le Règlement sur les appellations commerciales de tabac fabriqué et de cigarettes — Règlement modifiant le Règlement exonérant certains produits du
  Accise (Loi de 2001 sur l’)
  DORS/2023-242
  09/11/23