Arrêté 2023-87-10-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2023-233
La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 24
Enregistrement
DORS/2023-233 Le 8 novembre 2023
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Attendu que le ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés à l’alinéa 87(5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a concernant chaque substance visée par l’arrêté ci-après;
Attendu que le délai d’évaluation prévu à l’article 83 de cette loi est expiré;
Attendu que ces substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,
À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2023-87-10-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Gatineau, le 6 novembre 2023
Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault
Arrêté 2023-87-10-01 modifiant la Liste intérieure
Modifications
1 La partie 1 de la Liste intérieure référence 1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 403641-53-2 N-P
- 1215267-86-9 N-P
- 2020004-19-5 N-P
- 2566495-55-2 N
14211-0 N-P |
2-Propenoic acid, 2-methyl-, polymer with alkyl 2-propenoate and ethene, magnesium salt Sel de magnésium de l’acide 2-méthylprop-2-énoïque, polymérisé avec du prop-2-énoate d’alkyle et de l’éthène |
19679-7 N-P |
Alkanoic acid, 3-oxo-, 2-[(alkyl-oxo-propenyl)oxy]ethyl ester, polymer with alkyl 2-propenoate and alkyl 2-alkyl-2-propenoate 3-Oxoalcanoate de 2-[(alkyloxopropényl)oxy]éthyle, polymérisé avec du prop-2-énoate d’alkyle et du 2-alkylprop-2-énoate d’alkyle |
19680-8 N-P |
Fatty acids, C18-unsatd., dimers, hydrogenated, polymers with 2-oxoheteromonocycle and polyalkylolalkane Dimères d’acides gras en C18 insaturés, hydrogénés, polymérisés avec un 2-oxohétéromonocycle et un polyhydroxyalkylalcane |
19685-3 N-P |
Carboxylic acids, di-, C10-14, polymers with acrylic acid, Bu acrylate, alkanediols, 2-ethylhexyl acrylate and styrene, tert-Bu peroxide-initiated Acides dicarboxyliques en C10-14, polymérisés avec de l’acide prop-2-énoïque, du prop-2-énoate de butyle, des alcanediols, du prop-2-énoate de 2-éthylhexyle et du styrène, amorcés avec du peroxyde de tert-butyle |
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2023-234, Arrêté 2023-112-10-01 modifiant la Liste intérieure.