Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets : DORS/2023-226

La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 24

Enregistrement
DORS/2023-226 Le 1^er novembre 2023

LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES

Attendu que, en vertu du paragraphe 16(1)^{référence a} de la Loi sur les offices des produits agricoles ^{référence b}, le gouverneur en conseil a, par la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada ^{référence c}, créé l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada;

Attendu que cet office est habilité à mettre en œuvre un plan de commercialisation conformément à cette proclamation;

Attendu que le processus établi dans l’entente opérationnelle — visée au paragraphe 7(1)^{référence d} de l’annexe de cette proclamation — pour modifier l’allocation des contingents a été suivi;

Attendu que le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets relève d’une catégorie à laquelle s’applique l’alinéa 7(1)d)^{référence e} de cette loi conformément à l’article 2 de l’Ordonnance sur l’approbation des ordonnances et règlements des offices ^{référence f}, et a été soumis au Conseil national des produits agricoles, conformément à l’alinéa 22(1)f) de cette loi;

Attendu que, en application de l’alinéa 7(1)d)^{référence e} de cette loi, le Conseil national des produits agricoles, étant convaincu que le projet de règlement est nécessaire à l’exécution du plan de commercialisation que cet office est habilité à mettre en Å“uvre, a approuvé ce projet,

À ces causes, en vertu de l’alinéa 22(1)f) de la Loi sur les offices des produits agricoles ^{référence b} et du paragraphe 6(1)^{référence g} de l’annexe de la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada ^{référence c}, l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada prend le Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets, ci-après.

Ottawa, le 27 octobre 2023

Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets

Modification

1 L’annexe du Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets ^{référence 1} est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe du présent règlement.

Entrée en vigueur

2 Le présent règlement entre en vigueur le 19 novembre 2023.

ANNEXE

(article 1)

ANNEXE

(articles 1, 5, 7, 8 et 8.3 à 10.1)

Limites de production et de commercialisation du poulet pour la période commençant le 19 novembre 2023 et se terminant le 13 janvier 2024

Article	Colonne 1 Province	Colonne 2 Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux (en poids vif) (kg)	Colonne 3 Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux d’expansion du marché (en poids vif) (kg)	Colonne 4 Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux de poulet de spécialité (en poids vif) (kg)
1	Ont.	94 661 850	2 300 000	912 748
2	Qc	72 045 574	2 194 225	0
3	N.-É.	9 200 899	0	0
4	N.-B.	7 321 390	0	0
5	Man.	10 458 196	335 000	0
6	C.-B.	37 482 903	1 377 094	1 237 274
7	ÃŽ.-P.-É.	1 033 265	0	0
8	Sask.	9 130 574	1 000 000	0
9	Alb.	27 558 666	100 000	0
10	T.-N.-L.	3 577 063	0	0
Total		272 470 380	7 306 319	2 150 022

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie du Règlement.)

Les modifications visent à fixer les limites de production et de commercialisation du poulet pour la période A-186 commençant le 19 novembre 2023 et se terminant le 13 janvier 2024.