La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 13 : Index
Le 21 juin 2023
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.
- Accord sur la sĂ©curitĂ© sociale entre le Canada et la RĂ©publique d’Autriche entrera en vigueur le 1er juillet 2023 — Proclamation donnant avis que l’
Sécurité de la vieillesse (Loi sur la)
TR/2023-18
21/06/23
nouveau - Autorisation, par permis, Ă procĂ©der Ă certaines opĂ©rations (mesures Ă©conomiques spĂ©ciales — Moldova) — DĂ©cret concernant l’
Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
DORS/2023-110
30/05/23
nouveau - Aviation canadien (partie I — 104, approbation de produits aĂ©ronautiques) — Règlement modifiant le Règlement de l’
Aéronautique (Loi sur l’)
DORS/2023-99
19/05/23
erratum - Bande appelĂ©e Première Nation Qalipu Mi’kmaq — DĂ©cret modifiant
le Décret constituant la
Première Nation micmaque Qalipu (Loi concernant la)
DORS/2023-124
09/06/23 - Brevets — Règles modifiant les Règles sur les
Brevets (Loi sur les)
DORS/2023-113
02/06/23 - Communication de renseignements pour l’aide Ă l’exĂ©cution des ordonnances et des ententes familiales — Règlement sur la
Ordonnances et des ententes familiales (Loi d’aide à l’exécution des)
DORS/2023-125
09/06/23
nouveau - Dessins industriels — Règlement modifiant le Règlement sur les
Dessins industriels (Loi sur les)
DORS/2023-115
02/06/23 - Divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes
familiales et la Loi sur la saisie-arrĂŞt et la distraction de pensions
et apportant des modifications corrĂ©latives Ă une autre loi — DĂ©cret fixant au 15 novembre 2023 la date d’entrĂ©e en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant la Loi sur le
Divorce (Loi sur le)
Ordonnances et des ententes familiales (Loi d’aide à l’exécution des)
Saisie-arrĂŞt et la distraction de pensions (Loi sur la)
TR/2023-19
21/06/23 - Droit d’auteur — Règlement modifiant le Règlement sur le
Droit d’auteur (Loi sur le)
DORS/2023-116
02/06/23 - Effluents des mines de mĂ©taux et des mines de diamants — Règlement modifiant le Règlement sur les
PĂŞches (Loi sur les)
DORS/2023-122
09/06/23 - ExĂ©cution du budget de 2018 — DĂ©cret fixant au 1er fĂ©vrier 2024 la
date d’entrée en vigueur de certains articles de la Loi no 2 d’
Exécution du budget de 2018 (Loi no 2 d’)
TR/2023-17
21/06/23 - Jour de la fête de Victoria comme jour pour la célébration au Canada
de l’anniversaire du souverain — Proclamation fixant le
Autorité autre que statutaire
TR/2023-15
17/05/23
erratum - Licences d’exportation — Règlement modifiant le Règlement
sur les
Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
DORS/2023-118
02/06/23 - Marchandises de l’Ukraine — DĂ©cret modifiant le DĂ©cret de remise visant des
Tarif des douanes
DORS/2023-121
08/06/23 - Marques de commerce — Règlement modifiant le Règlement
sur les
Marques de commerce (Loi sur les)
DORS/2023-114
02/06/23 - Mesures Ă©conomiques spĂ©ciales visant la Moldova — Règlement
sur les
Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
DORS/2023-109
30/05/23
nouveau - Mesures Ă©conomiques spĂ©ciales visant l’Ukraine — Règlement modifiant le Règlement sur les
Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
DORS/2023-119
08/06/23 - Rapports relatifs aux produits de vapotage — Règlement sur les
Tabac et les produits de vapotage (Loi sur le)
DORS/2023-123
09/06/23
nouveau - Redevances à payer pour la commercialisation des œufs
d’incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance
modifiant l’Ordonnance sur les
Offices des produits agricoles (Loi sur les)
DORS/2023-111
30/05/23 - Redevances à payer pour la recherche, le développement des
marchĂ©s et la promotion des bovins de boucherie — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
Offices des produits agricoles (Loi sur les)
DORS/2023-112
30/05/23 - Saisie de biens situés au Canada (Volga-Dnepr Airlines ou
Volga-Dnepr Group) — DĂ©cret concernant la
Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
DORS/2023-120
08/06/23
nouveau - Topographies de circuits intĂ©grĂ©s — Règlement modifiant le
Règlement sur les
Topographies de circuits intégrés (Loi sur les)
DORS/2023-117
02/06/23