La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 13 : Index

Le 21 juin 2023

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d’Autriche entrera en vigueur le 1^er juillet 2023 — Proclamation donnant avis que l’
  Sécurité de la vieillesse (Loi sur la)
  TR/2023-18
  21/06/23
  nouveau
• Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — Moldova) — Décret concernant l’
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2023-110
  30/05/23
  nouveau
• Aviation canadien (partie I — 104, approbation de produits aéronautiques) — Règlement modifiant le Règlement de l’
  Aéronautique (Loi sur l’)
  DORS/2023-99
  19/05/23
  erratum
• Bande appelée Première Nation Qalipu Mi’kmaq — Décret modifiant le Décret constituant la
  Première Nation micmaque Qalipu (Loi concernant la)
  DORS/2023-124
  09/06/23
• Brevets — Règles modifiant les Règles sur les
  Brevets (Loi sur les)
  DORS/2023-113
  02/06/23
• Communication de renseignements pour l’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales — Règlement sur la
  Ordonnances et des ententes familiales (Loi d’aide à l’exécution des)
  DORS/2023-125
  09/06/23
  nouveau
• Dessins industriels — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Dessins industriels (Loi sur les)
  DORS/2023-115
  02/06/23
• Divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi — Décret fixant au 15 novembre 2023 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant la Loi sur le
  Divorce (Loi sur le)
  Ordonnances et des ententes familiales (Loi d’aide à l’exécution des)
  Saisie-arrêt et la distraction de pensions (Loi sur la)
  TR/2023-19
  21/06/23
• Droit d’auteur — Règlement modifiant le Règlement sur le
  Droit d’auteur (Loi sur le)
  DORS/2023-116
  02/06/23
• Effluents des mines de métaux et des mines de diamants — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Pêches (Loi sur les)
  DORS/2023-122
  09/06/23
• Exécution du budget de 2018 — Décret fixant au 1^er février 2024 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la Loi n^o 2 d’
  Exécution du budget de 2018 (Loi n^o 2 d’)
  TR/2023-17
  21/06/23
• Jour de la fête de Victoria comme jour pour la célébration au Canada de l’anniversaire du souverain — Proclamation fixant le
  Autorité autre que statutaire
  TR/2023-15
  17/05/23
  erratum
• Licences d’exportation — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
  DORS/2023-118
  02/06/23
• Marchandises de l’Ukraine — Décret modifiant le Décret de remise visant des
  Tarif des douanes
  DORS/2023-121
  08/06/23
• Marques de commerce — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Marques de commerce (Loi sur les)
  DORS/2023-114
  02/06/23
• Mesures économiques spéciales visant la Moldova — Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2023-109
  30/05/23
  nouveau
• Mesures économiques spéciales visant l’Ukraine — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2023-119
  08/06/23
• Rapports relatifs aux produits de vapotage — Règlement sur les
  Tabac et les produits de vapotage (Loi sur le)
  DORS/2023-123
  09/06/23
  nouveau
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2023-111
  30/05/23
• Redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2023-112
  30/05/23
• Saisie de biens situés au Canada (Volga-Dnepr Airlines ou Volga-Dnepr Group) — Décret concernant la
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2023-120
  08/06/23
  nouveau
• Topographies de circuits intégrés — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Topographies de circuits intégrés (Loi sur les)
  DORS/2023-117
  02/06/23