Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS/2023-122

La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 13

Enregistrement
DORS/2023-122 Le 9 juin 2023

LOI SUR LES PÊCHES

C.P. 2023-552 Le 9 juin 2023

Sur recommandation du ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 36(5) de la Loi sur les pêches ^{référence a}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants, ci-après.

Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Modification

1 L’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants ^{référence 1} est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Eaux ou lieux	Colonne 2 Description
69	Toutes les eaux comprises dans la région décrite à la colonne 2, située à environ 112 km au sud-ouest de Vanderhoof, Colombie-Britannique	Les eaux comprises dans une région située à environ 112 km au sud-ouest de Vanderhoof, en Colombie-Britannique. Plus précisément, la région délimitée par quatre lignes droites reliant quatre points, à partir du point situé par 53°11′10,048″ de latitude N. et 124°52′40,603″ de longitude O., de là, allant vers le sud-est sur une distance de 1344 m jusqu’au point situé par 53°10′27,330″ de latitude N. et 124°52′27,145″ de longitude O., de là, allant vers le sud-ouest sur une distance de 1548 m jusqu’au point situé par 53°09′42,169″ de latitude N. et 124°53′03,144″ de longitude O., de là, allant vers le nord-ouest sur une distance de 2330 m jusqu’au point situé par 53°10′50,110″ de latitude N. et 124°53′57,514″ de longitude O., de là, allant vers le nord-est sur une distance de 1555 m jusqu’au point situé par 53°11′10,048″ de latitude N. et 124°52′40,603″ de longitude O.
70	Toutes les eaux comprises dans la région décrite à la colonne 2, située à environ 112 km au sud-ouest de Vanderhoof, en Colombie-Britannique	Les eaux comprises dans une région située à environ 112 km au sud-ouest de Vanderhoof, en Colombie-Britannique. Plus précisément, la région délimitée par sept lignes droites reliant sept points, à partir du point situé par 53°12′48,783″ de latitude N. et 124°51′39,703″ de longitude O., de là, allant vers le sud-est sur une distance de 1454 m jusqu’au point situé par 53°12′14,326″ de latitude N. et 124°50′46,321″ de longitude O., de là, allant vers le sud-ouest sur une distance de 1183 m jusqu’au point situé par 53°11′36,558″ de latitude N. et 124°50′56,658″ de longitude O., de là, allant vers le nord-ouest sur une distance de 1291 m jusqu’au point situé par 53°11′49,763″ de latitude N. et 124°52′02,643″ de longitude O., de là, allant vers le sud-ouest sur une distance de 3532 m jusqu’au point situé par 53°11′18,766″ de latitude N. et 124°55′05,803″ de longitude O., de là, allant vers le nord-ouest sur une distance de 445 m jusqu’au point situé par 53°11′27,921″ de latitude N. et 124°55′24,316″ de longitude O., de là, allant vers le nord-est sur une distance de 3097 m jusqu’au point situé par 53°12′32,992″ de latitude N. et 124°53′17,433″ de longitude O., de là, allant vers le nord-est sur une distance de 1878 m jusqu’au point situé par 53°12′48,783″ de latitude N. et 124°51′39,703″ de longitude O.
71	Toutes les eaux comprises dans la région décrite à la colonne 2, située à environ 112 km au sud-ouest de Vanderhoof, en Colombie-Britannique	Les eaux comprises dans une région située à environ 112 km au sud-ouest de Vanderhoof, en Colombie-Britannique. Plus précisément, la région délimitée par neuf lignes droites reliant neuf points, à partir du point situé par 53°13′37,192″ de latitude N. et 124°51′41,053″ de longitude O., de là, allant vers le sud-est sur une distance de 876 m jusqu’au point situé par 53°13′11,869″ de latitude N. et 124°51′19,811″ de longitude O., de là, allant vers le sud-est sur une distance de 179 m jusqu’au point situé par 53°13′06,625″ de latitude N. et 124°51′15,738″ de longitude O., de là, allant vers le sud-est sur une distance de 213 m jusqu’au point situé par 53°13′00,422″ de latitude N. et 124°51′10,687″ de longitude O., de là, allant vers le sud-est sur une distance de 1161 m jusqu’au point situé par 53°12′29,352″ de latitude N. et 124°50′35,542″ de longitude O., de là, allant vers le sud-ouest sur une distance de 204 m jusqu’au point situé par 53°12′24,850″ de latitude N. et 124°50′43,608″ de longitude O., de là, allant vers le nord-ouest sur une distance de 1272 m jusqu’au point situé par 53°12′55,148″ de latitude N. et 124°51′30,005″ de longitude O., de là, allant vers le nord-ouest sur une distance de 2136 m jusqu’au point situé par 53°13′01,658″ de latitude N. et 124°53′24,651″ de longitude O., de là, allant vers le nord-ouest sur une distance de 1169 m jusqu’au point situé par 53°13′36,291″ de latitude N. et 124°53′50,010″ de longitude O., de là, allant vers le nord-est sur une distance de 2392 m jusqu’au point situé par 53°13′37,192″ de latitude N. et 124°51′41,053″ de longitude O.
72	Toutes les eaux comprises dans la région décrite à la colonne 2, située à environ 112 km au sud-ouest de Vanderhoof, en Colombie-Britannique	Les eaux comprises dans une région située à environ 112 km au sud-ouest de Vanderhoof, en Colombie-Britannique. Plus précisément, la région délimitée par quatre lignes droites reliant quatre points, à partir du point situé par 53°13′21,584″ de latitude N. et 124°50′03,866″ de longitude O., de là, allant vers le sud-est sur une distance de 111 m jusqu’au point situé par 53°13′18,235″ de latitude N. et 124°50′01,694″ de longitude O., de là, allant vers le sud-ouest sur une distance de 428 m jusqu’au point situé par 53°13′13,331″ de latitude N. et 124°50′23,252″ de longitude O., de là, allant vers le nord-ouest sur une distance de 83 m jusqu’au point situé par 53°13′15,500″ de latitude N. et 124°50′25,850″ de longitude O., de là, allant vers le nord-est sur une distance de 449 m jusqu’au point situé par 53°13′21,584″ de latitude N. et 124°50′03,866″ de longitude O.

Entrée en vigueur

2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Le présent résumé ne fait pas partie du Règlement.)

Résumé

Enjeux

Le Promoteur, BW Gold Ltd. (anciennement New Gold Inc.), propose d’aménager une mine d’or et d’argent à ciel ouvert, laquelle serait située à environ 112 km au sud-ouest de Vanderhoof, en Colombie-Britannique. L’entreposage des résidus miniers détruira 24 plans d’eau où vivent des poissons, représentant au total 57,1 ha d’habitat pour les poissons. Le paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches (la Loi) interdit le rejet de substances nocives dans les eaux où vivent des poissons, sauf en cas d’autorisation conformée par le règlement. Le REMMMD comporte des dispositions permettant, à certaines conditions, le stockage de résidus miniers dans des eaux où vivent des poissons. Pour que le Promoteur puisse rejeter des résidus miniers dans des eaux où vivent des poissons, les plans d’eaux doivent avoir été préalablement inscrits à l’annexe 2 du REMMMD.

Contexte

Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Le REMMMD, en vigueur depuis le 1^er juin 2018^{référence 5}, prescrit à l’annexe 4 les concentrations maximales autorisées de substances nocives (par exemple l’arsenic, le cuivre, le cyanure, le plomb, le nickel, le zinc, le radium 226, l’ammoniac non ionisé, et les matières en suspension) dans les effluents miniers. Le REMMMD précise également la limite d’acidité ou d’alcalinité (fourchette de pH) de l’effluent qui peut être autorisée et exige que l’effluent de la mine ne présente pas de létalité aiguë^{référence 6}. Le REMMMD exige en outre que les propriétaires et les exploitants de mines prélèvent des échantillons des effluents et en assurent la surveillance pour garantir la conformité aux limites autorisées et déterminer les effets sur les poissons, l’habitat des poissons et les ressources halieutiques. Le ministère de l’Environnement publie annuellement une évaluation sommaire de la performance des mines à l’égard de certaines normes choisies prescrites dans le REMMMD.

L’utilisation d’un plan d’eau où vivent des poissons comme site de stockage de résidus miniers peut être autorisée uniquement au moyen de la modification du REMMMD pour y inscrire le plan d’eau en question à l’annexe 2, le désignant ainsi comme DRM^{référence 7}. En date de mai 2023, 68 plans d’eau et zones géographiques sont inscrits à l’annexe 2 du REMMMD. L’article 27.1 du REMMMD exige qu’un plan compensatoire soit élaboré et mis en œuvre pour contrebalancer la perte d’habitat pour les poissons qui découlerait de l’utilisation d’un plan d’eau où vivent des poissons comme dépôt de résidus miniers. Le plan compensatoire doit être approuvé par le ministre de l’Environnement avant le dépôt de tout résidu minier dans le plan d’eau concerné. Le propriétaire ou l’exploitant de la mine doit aussi présenter une lettre de crédit irrévocable ou une autre garantie financière équivalente afin de garantir que les fonds sont présents dans le cas où le propriétaire ou l’exploitant ne mettrait pas en œuvre tous les éléments du plan compensatoire.

Pour tout projet dans lequel le stockage de résidus miniers pourrait toucher des eaux où vivent des poissons, les promoteurs doivent examiner des solutions de rechange pour l’entreposage des résidus miniers et démontrer que l’option préconisée est la meilleure selon les critères environnementaux, techniques, économiques et socioéconomiques décrits dans le Guide sur l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers du ministère de l’Environnement. Selon ces lignes directrices, les promoteurs doivent effectuer des consultations préliminaires sur la manière dont les options pour l’entreposage des résidus miniers ont été évaluées et sur la manière de déterminer l’option à retenir.

Projet Blackwater

Le Promoteur propose la construction d’une mine d’or et d’argent à ciel ouvert, située à 112 km au sud-ouest de Vanderhoof et à 446 km au nord-est de Vancouver, en Colombie-Britannique (voir la figure 1). Le site de la mine projetée et le chemin d’accès sont situés sur les territoires ancestraux de la Lhoosk’uz Dené Nation, de la Ulkatcho First Nation, de la Skin Tyee Nation et de la Tsilhqot’in Nation, et d’autres composantes du Projet chevauchent les territoires ancestraux de Nazko First Nation, Nadleh Whut’en First Nation, Saik’uz First Nation et Stellat’en First Nation. Le site de la mine s’étendra sur une superficie d’environ 4 400 hectares et comportera une fosse à ciel ouvert, des installations de traitement du minerai, une ISR, des dépôts et des piles de stockage de résidus miniers, un système d’approvisionnement en eau douce, des camps, une ligne de transport d’électricité et des chemins d’accès.

La phase de construction du Projet devrait durer deux ans, puis elle sera suivie d’une phase d’exploitation de 23 ans. Les activités de remise en état et de fermeture devraient se dérouler entre la 24^e et la 47^e année. L’augmentation progressive de la production se fera en trois phases :

• Années 1 à 5 : 15 000 tonnes par jour ou 5,5 millions de tonnes par année
• Années 6 à 10 : 33 000 tonnes par jour ou 12 millions de tonnes par année
• Années 11 à 23 : 55 000 tonnes par jour ou 20 millions de tonnes par année

Figure 1 : Emplacement du projet Blackwater

Figure 1 : Emplacement du projet Blackwater - Version textuelle

Une plus petite carte dans le coin supérieur droit présente la province de la Colombie-Britannique à une échelle de 1/14 000 000. Une étoile indique l’emplacement du projet par rapport aux villes de Prince George, au nord-est, au haut de la carte, et de Vancouver, directement au sud, en bas de la carte. Dans le coin inférieur gauche de la carte, une zone agrandie à l’échelle 1/1 250 000 montre l’emplacement général du projet de mine d’or Blackwater en Colombie-Britannique. Elle indique l’emplacement du projet par rapport à de grandes villes : Fraser Lake au nord, Prince George au nord-est et Quesnel à l’est. La figure présente également trois autoroutes importantes. À partir du coin supérieur gauche, l’autoroute 16 s’étend de l’ouest vers l’est et relie Fraser Lake, Vanderhoof et Prince George; au haut de la carte, l’autoroute 27 s’étend du nord au sud en passant par Fort St. James et rejoint l’autoroute 16; puis dans le coin supérieur droit de la carte, l’autoroute 97 s’étend du nord au sud, rejoint l’autoroute 16 et relie Prince George à Quesnel dans le coin inférieur droit.

Infrastructure minière qui aura une incidence sur des plans d’eau où vivent des poissons

La construction et l’aménagement d’une ISR, de piles de stockage de MFT ainsi que d’installations de stockage de mort-terrain et de stériles NAG entraîneront la perte de 24 cours d’eau, représentant au total 57,1 ha d’habitat pour les poissons répartis sur quatre zones géographiques (voir les figures 2 et 3). Vingt-deux de ces cours d’eau sont situés dans le bassin hydrographique du ruisseau Davidson, et les deux autres se trouvent dans le bassin du ruisseau 661.

La truite arc-en-ciel est l’espèce la plus commune; elle est présente dans presque tous les plans d’eau de la région où est situé le Projet. Le meunier rouge vient au deuxième rang des espèces les plus communes, devant le ménomini des montagnes et le saumon rouge. Aucune espèce de poissons présente dans la zone du Projet n’est désignée comme étant en péril par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. La truite arc-en-ciel utilise surtout les plans d’eau comme habitat de croissance des juvéniles et, dans une moindre mesure, comme habitat de frai printanier et d’hivernage.

Conformément à la déclaration de décision (PDF), un plan de sauvetage et de relocalisation des poissons, élaboré en consultation avec les peuples autochtones, sera mis en œuvre avant la construction de l’ISR, des piles de stockage de MFT et des installations de stockage de mort-terrain et de stériles. L’objectif général de ce plan est d’éviter de tuer des poissons durant la phase de construction du Projet. Pour atteindre cet objectif, le plan comprendra ce qui suit : des pratiques et des méthodes exemplaires pour la capture, la manipulation et la relocalisation des poissons, de manière à minimiser le stress chez les poissons et à soutenir leur survie; la garantie d’une collecte de données justes tout au long du programme de sauvetage des poissons; et l’assurance que les poissons qui vivent déjà dans les plans d’eau où seront relâchés les poissons sauvés ne subiront aucun effet néfaste.

Installation de stockage des résidus

L’ISR devrait avoir un impact à long terme minime sur l’environnement, offrir un confinement à long terme, fiable et permanent avec des exigences minimales sur le plan de l’entretien et de la surveillance, et être en mesure de contenir efficacement et de manière sécuritaire les résidus et les stériles qui seront produits au cours de la vie utile de la mine et qui sont susceptibles de rejeter, par lessivage, des acides et des métaux. L’ISR est conçue pour stocker de façon permanente 334 millions de tonnes de résidus sous forme de boues épaisses et 467 millions de tonnes de stériles. Elle consistera en deux sites adjacents, l’ISR C et l’ISR D, comportant quatre digues de retenue au total : la digue principale D, la digue principale C, la digue de col et la digue Ouest.

L’ISR C sera initialement construite et conçue pour recevoir les résidus produits sur 17 ans et les stériles produits au cours des 6 premières années. À partir de la 5^e année du Projet, le Promoteur construira la digue principale D, en aval de l’ISR C et parallèle à celle-ci afin d’offrir une capacité de stockage supplémentaire pour les stériles et les résidus. À la 7^e année, 2 ans après la construction, le remplissage de la deuxième ISR débutera.

Un bassin d’accumulation pour le contrôle environnemental sera le principal point de collecte des fuites en aval de l’ISR après la construction de l’ISR D. Le bassin sera situé à environ 1 km en aval sur le ruisseau Davidson. Il sera alimenté par deux fossés de crête, qui achemineront l’eau de ruissellement vers l’ISR D et contribueront à maintenir un niveau d’eau minimum. La construction de l’ISR et du bassin d’accumulation entraînera la destruction de 46,3 ha d’habitat pour les poissons.

Deux piles de stockage

Le minerai à teneur élevée extrait de la fosse à ciel ouvert sera directement acheminé vers le concasseur, alors que le minerai à faible teneur sera acheminé vers deux piles de stockage. Au cours de la durée de vie de la mine, les piles de stockage du minerai seront réacheminées vers le concasseur. Le Promoteur estime que jusqu’à 111 millions de tonnes de minerai, principalement du MFT, seront stockées. Les piles de stockage de minerai entraîneront la perte de 9,2 ha d’habitat pour les poissons.

Installations de stockage de mort-terrain et de stériles non acidogènes

L’excès de matière stérile non acidogène extraite de la fosse à ciel ouvert sera empilé dans des installations de stockage de stériles. Le mort-terrain et les stériles NAG non utilisés dans la construction de l’ISR seront stockés dans l’une des piles de stockage de mort-terrain, soit celle en aval ou celle en amont. Seule la pile de stockage de mort-terrain en amont, qui sera située directement à l’ouest du bord de la fosse, aura un effet sur l’habitat des poissons. Le fait d’avoir deux piles distinctes permet au Promoteur d’avoir davantage de souplesse pour accroître progressivement la production de la mine en séparant le minerai en une pile de minerai à teneur élevée et une pile de minerai à faible teneur. Ces installations entraîneront la perte de 1,6 ha d’habitat pour les poissons.

Évaluation environnementale du projet Blackwater

Le Projet a été soumis à la fois à une évaluation environnementale (EE) provinciale sous le régime de l’Environmental Assessment Act (PDF, disponible en anglais seulement) [SBC 2002] de la Colombie-Britannique et à une évaluation fédérale sous le régime de l’ancienne Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) [LCEE 2012].

Le 15 avril 2019, la ministre de l’Environnement a publié une déclaration de décision (PDF), dans laquelle il est indiqué que le Projet est peu susceptible de causer d’importants effets néfastes sur l’environnement mentionnés aux paragraphes 5(1) et 5(2) de l’ancienne LCEE 2012. L’ancienne Agence canadienne d’évaluation environnementale — à présent l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) — a relevé des mesures d’atténuation clés ainsi que des exigences pour un programme de suivi, lesquelles seront examinées par le ministre de l’Environnement en vue de l’établissement de conditions qui seront incluses dans son énoncé de décision, advenant que le Projet soit autorisé à se poursuivre.

Le 17 mai 2019, le rapport d’évaluation produit par le bureau d’évaluation environnementale provincial a conclu que le processus d’évaluation environnementale avait adéquatement déterminé et évalué les effets néfastes potentiels du Projet proposé sur l’environnement, l’économie, la société, le patrimoine et la santé.

Par la suite, le Promoteur a modifié le Projet pour optimiser le site de la mine et en a informé l’AEIC en juillet 2022. Les principales modifications concernaient l’évaluation des solutions de remplacement pour le stockage, dont les suivantes :

• la prolongation de la durée de vie de la mine de 17 à 23 ans;
• le changement du rythme de traitement du minerai de 66 000 tonnes par jour à une augmentation progressive en trois phases, à savoir de 15 000 tonnes par jour à 33 000, puis à 55 000 tonnes par jour;
• la digue principale de l’ISR C sera située plus loin en aval par rapport à l’emplacement original approuvé sur le certificat d’évaluation de 2019;
• la division de la pile de stockage de MFT en deux piles ayant une capacité maximum accrue, de 60 Mt à 111 Mt, avec le maximum de stockage étendu à la 15^e année du Projet plutôt qu’à la 10^e;
• l’ajout d’une deuxième pile de mort-terrain et de stériles située immédiatement au sud de l’ISR C.

En octobre 2022, l’AEIC a informé les peuples autochtones touchés des modifications d’optimisation et a sollicité leurs commentaires. L’AEIC n’a pas reçu beaucoup de commentaires de la part des peuples autochtones touchés. Le 8 décembre 2022, l’AEIC a conclu dans une déclaration que leur évaluation des modifications au Projet ne changeait pas la conclusion ni les conditions énoncées dans la déclaration de décision. L’AEIC est également d’avis que les droits des peuples autochtones ne subiraient aucun impact supplémentaire découlant des changements apportés au Projet.

Objectif

L’objectif des Modifications est d’autoriser le dépôt des résidus miniers produits par le Projet dans des plans d’eau où vivent des poissons. Une exigence associée à cette autorisation est que le Promoteur devra contrebalancer la perte d’habitat pour les poissons qui découlera du rejet de résidus miniers par l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan compensatoire.

Description

Les Modifications viendront inscrire quatre zones géographiques précises à l’annexe 2 du REMMMD (voir les figures 2 et 3), les désignant ainsi comme DRM et autorisant leur utilisation à des fins d’entreposage de résidus miniers. Ces quatre zones renferment 24 plans d’eau et représenteront une perte de 57,1 ha d’habitat pour les poissons.

Figure 2 : Emplacement des plans d’eau qui seront inscrits à l’annexe 2 du REMMMD

Figure 2 : Emplacement des plans d’eau qui seront inscrits à l’annexe 2 du REMMMD - Version textuelle

L’emplacement de la mine d’or Blackwater est indiqué en gris. La carte met en évidence les plans d’eau touchés en rouge, accompagnés d’identifiants numériques pour chaque segment de plan d’eau. Le coin supérieur droit de la carte illustre une canalisation d’approvisionnement en eau douce qui s’étend vers le sud-ouest jusqu’à un réservoir d’eau douce relié au ruisseau Davidson. Immédiatement au sud-ouest se trouve le barrage de contrôle environnemental, où deux sections de plans d’eau sont touchées. En poursuivant du sud-ouest jusqu’au centre de la carte, on trouve l’installation de stockage des résidus (ISR), comprenant une crête du barrage principal D à l’extrémité nord, où huit sections de plans d’eau sont touchées, et une crête du barrage principal C au centre, où huit sections de plans d’eau sont touchées. Le plus long plan d’eau de l’ISR va vers le sud-ouest à gauche de la carte. Le centre inférieur de la carte montre l’emplacement des piles de stockage du minerai, où six sections de plans d’eau sont touchées. Immédiatement à l’est des piles de stockage du minerai se trouve la mine principale, et au nord se trouve l’ISR.

Figure 3 : Zones géographiques précises qui seront inscrites à l’annexe 2 du REMMMD

Figure 3 : Zones géographiques précises qui seront inscrites à l’annexe 2 du REMMMD - Version textuelle

La région géographique C est située au centre supérieur de la carte et couvre la section de l’installation de stockage des résidus comprenant la crête du barrage principal D. Elle contient huit plans d’eau touchés et les points précis du polygone irrégulier, qui sont au nombre de neuf. À partir du point 1 au centre supérieur, dans le sens horaire, les lignes du polygone vont vers le sud-est jusqu’aux points 2 à 5, vers le sud-ouest jusqu’au point 6, vers le nord-ouest jusqu’au point 7, vers l’ouest jusqu’au point 8, vers le nord jusqu’au point 9 et, enfin, vers l’est jusqu’au point 1.

La région géographique D est située dans le coin supérieur droit de la carte et couvre le barrage de contrôle environnemental. Une portion est agrandie dans le coin inférieur droit de la carte pour montrer les deux plans d’eau touchés et les points précis d’un rectangle, qui sont au nombre de quatre. À partir du point 1, dans le sens horaire, les lignes du polygone vont vers le sud-est jusqu’au point 2, vers le sud-ouest jusqu’au point 3, vers le nord-ouest jusqu’au point 4 et, enfin, vers le nord-est jusqu’au point 1.

La région géographique B est située au centre de la carte et couvre la section de l’installation de stockage des résidus comprenant la crête du barrage principal C. Elle contient huit plans d’eau touchés et les points précis du polygone irrégulier, qui sont au nombre de sept. À partir du point 1, dans le sens horaire, les lignes du polygone vont vers le sud-est jusqu’au point 2, vers le sud jusqu’au point 3, vers le nord-ouest jusqu’au point 4, vers le sud-ouest jusqu’au point 5, vers le nord-ouest jusqu’au point 6, vers le nord-est jusqu’au point 7 et, enfin, vers le nord-est jusqu’au point 1.

La région géographique A est située au centre inférieur de la carte et couvre les piles de stockage du minerai. Elle contient six plans d’eau touchés et les points précis du polygone en forme de diamant, qui sont au nombre de quatre. À partir du point 1 au haut, dans le sens horaire, les lignes du polygone vont vers le sud-est jusqu’au point 2, vers le sud-ouest jusqu’au point 3, vers le nord-ouest jusqu’au point 4 et, enfin, vers le nord-est jusqu’au point 1.

Élaboration de la réglementation

Consultation

Le 9 juin 2021, le ministère de l’Environnement a sollicité la participation des Premières Nations et a lancé des consultations publiques sur les Modifications proposées à l’annexe 2 pour le Projet. Une page Web de consultation a été publiée, sur laquelle étaient accessibles les documents qui faisaient l’objet de consultations par le Ministère, à savoir le rapport d’évaluation des solutions de rechange et le plan compensatoire. Au cours de la période de commentaires, un commentaire a été reçu de la part d’un particulier, dans lequel ce dernier exprimait ses inquiétudes générales quant aux impacts sur l’environnement naturel. Le ministère de l’Environnement a accusé réception du commentaire et indiqué que tous les commentaires reçus seront pris en considération.

Le ministère de l’Environnement a consulté les Premières Nations directement concernées par le Projet, ou à proximité de celui-ci, susceptibles de subir des effets néfastes des Modifications. Le ministère de l’Environnement a aussi mené des consultations sur son plan d’appliquer la politique sur la Rationalisation du processus d’approbation des mines de métaux ayant des dépôts de résidus miniers, afin de simplifier l’autorisation des DRM, ou à accélérer les échéanciers d’approbation associés, et à publier directement dans la Partie II de la Gazette du Canada. Les Modifications sont jugées à remplir les critères énoncés dans la politique, selon lesquels une exemption de publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada est appropriée. Parmi les conditions principales figurent l’achèvement des consultations du public et des Autochtones sur le rapport d’évaluation des solutions de rechange et le plan compensatoire, ainsi qu’une décision favorable à la suite de l’évaluation environnementale fédérale. Ainsi, les Modifications ont été exemptées de la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Obligations relatives aux traités modernes et consultation et mobilisation des Autochtones

Une évaluation des répercussions des traités modernes n’a pas été effectuée parce qu’aucun traité moderne n’est en place dans la zone du Projet ou à proximité.

Les peuples autochtones à l’intérieur ou à proximité de la zone du Projet susceptibles d’être touchés ont été identifiés et consultés au cours du processus d’EE fédéral ainsi qu’au cours de la phase d’élaboration de la réglementation liée à ces Modifications. Les connaissances locales et traditionnelles relatives à l’emplacement du Projet ont également été prises en compte par le Promoteur pour déterminer les effets possibles sur l’environnement.

Pendant le processus fédéral d’EE, l’AEIC a entrepris une évaluation des effets qui peuvent s’exercer sur les droits des Autochtones liés à l’utilisation traditionnelle des terres et à l’exercice des droits actuels et elle a tenu compte de tous les renseignements que les peuples autochtones ont fournis dans le choix du site privilégié pour les ISR, les piles de stockage de MFT et les dépôts de morts-terrains et les piles de stockage de stériles NAG.

Compte tenu des principales mesures d’évitement et d’atténuation visant les effets environnementaux négatifs, des mesures de suivi ainsi que des engagements du Promoteur, l’AEIC est d’avis que les effets éventuels du Projet sur les droits des peuples autochtones ont été cernés, atténués et accommodés comme il se doit aux fins de la décision en vertu de l’ancienne Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).

En juin 2021, le ministère de l’Environnement a entamé son processus de consultation en collaboration avec le ministère des Pêches et des Océans (MPO). Des communications écrites ont été envoyées par courriel aux Premières Nations susceptibles d’être touchées par le Projet, soit la Ulkatcho First Nation, la Lhoosk’uz Dené Nation, la Nazko First Nation, la Skin Tyee Nation, le Tsilhqot’in National Government, la Nadleh Whut’en First Nation, la Saik’uz First Nation et la Stellat’en First Nation.

La Lhoosk’uz Dené Nation, la Skin Tyee Nation, et le Tsilhqot’in National Government ont accusé réception du courriel. La Saik’uz First Nation a répondu qu’elle souhaite être consultée sur le Projet avec la Nadleh Whut’en First Nation et la Stellat’en First Nation dans le cadre du collectif des Carrier Sekani First Nations (CSFN).

Le ministère de l’Environnement et le MPO collaborent avec le Promoteur pour répondre aux préoccupations de la Lhoosk’uz Dené Nation et de la Ulkatcho First Nation concernant le Plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP). Les activités de consultation et de mobilisation continueront d’éclairer d’autres améliorations au PCHP. Le ministre de l’Environnement, sur les conseils d’experts du MPO, approuvera le plan une fois que toutes les conditions du REMMMD auront été remplies. L’élimination des déchets miniers dans les plans d’eau susmentionnés ne peut avoir lieu avant que le PCHP ait été approuvé et que toutes les conditions de l’article 27.1 du REMMMD aient été respectées.

Le 24 février 2023, la Lhoosk’uz Dené Nation et la Ulkatcho First Nation ont envoyé des lettres au ministère de l’Environnement pour exprimer leur appui aux Modifications et pour demander que le processus réglementaire se termine en temps opportun.

La section ci-après sur les consultations avec les Premières Nations a été élaborée conjointement avec les Nations afin de décrire leurs activités de mobilisation dans le cadre du Projet ainsi que les préoccupations exprimées tout au long des consultations.

Consultation avec la Lhoosk’uz Dené Nation et la Ulkatcho First Nation

En juillet 2021, le ministère de l’Environnement a tenu des réunions virtuelles avec la Lhoosk’uz Dené Nation et la Ulkatcho First Nation, le MPO et le Promoteur. La Lhoosk’uz Dené Nation et la Ulkatcho First Nation ont rencontré directement le Promoteur pour discuter de leurs commentaires sur le rapport sur l’ESR et le PCHP. Le ministère de l’Environnement a également tenu plusieurs réunions avec la Lhoosk’uz Dené Nation et la Ulkatcho First Nation pour discuter des exigences réglementaires, des échéanciers et des critères d’application de la politique de rationalisation.

Les commentaires sur le rapport sur l’ESR étaient principalement des questions techniques liées aux critères de sélection des solutions de rechange et demandant des précisions ou des détails sur les divers critères de caractérisation pour évaluer les options concernant l’infrastructure et les installations de gestion des déchets miniers.

Avant la réunion du 26 janvier 2023 décrite ci-dessous, la Lhoosk’uz Dené Nation et la Ulkatcho First Nation estimaient que le processus de consultation lié au PCHP n’avait pas encore répondu aux principales préoccupations décrites ci-dessous :

• Au cours du processus d’évaluation environnementale et tout au long de la consultation concernant le PCHP, la Lhoosk’uz Dené Nation et la Ulkatcho First Nation ont fait savoir que les sites de compensation devraient être situés à l’intérieur de leurs limites territoriales pour être considérés comme appropriés. Cependant, 84 % des mesures de compensation de l’habitat riverain proposées se dérouleraient à l’extérieur de leurs territoires.
• Depuis le début du processus de consultation, la Lhoosk’uz Dené Nation et la Ulkatcho First Nation ont clairement indiqué qu’elles voulaient des compensations qui n’étaient pas sur la propriété privée ou des engagements mis en place pour régler adéquatement les problèmes d’accès et de protection à long terme. Bien que le Promoteur ait proposé un droit de passage prévu par la loi pour répondre à ces préoccupations, la Lhoosk’uz Dené Nation et la Ulkatcho First Nation estiment que les droits de passage prévus par la loi n’offrent pas une protection suffisante pour les terres restaurées ou les considérations juridiques relatives à l’accès. Bien que les Nations aient demandé des engagements en vertu de l’article 2.19 (fondés sur des conseils juridiques d’experts), la majorité des zones de compensation proposées, notamment celles visant à régler les ratios de compensation insuffisants inclus dans le PCHP révisé (10 janvier 2023), ne répondaient pas aux critères des Nations à cet égard.
• Les préoccupations au sujet de l’excavation d’étangs dans des zones humides pour « créer » un habitat du poisson exprimées par écrit remontent à au moins décembre 2021. Les travaux proposés détruiront des parties de ces écosystèmes de terres humides précieux sur le plan culturel et vont à l’encontre des principes fondamentaux de la Lhoosk’uz Dené Nation et la Ulkatcho First Nation. Les données sur les types d’écosystèmes où ces projets sont situés ont été publiées par le Promoteur en novembre 2022 en réponse aux commentaires écrits officiels des Nations. Comme on le soupçonnait, des parties importantes des sites de compensation des pêches proposés (les sites initialement prévus et les nouveaux sites proposés) sont situées à l’intérieur de complexes de terres humides. Il semble que la consultation n’ait pas encore répondu à cette préoccupation majeure.
• Les plans de surveillance mis de l’avant par le Promoteur sont considérés par les Nations comme nécessitant des précisions, notamment la clarification des paramètres de réussite.
• Du point de vue de la Lhoosk’uz Dené Nation et la Ulkatcho First Nation, le ratio des gains d’habitat par rapport aux pertes dans les versions précédentes du PCHP a été jugé insuffisant pour compenser les répercussions de la mine. Bien que les ratios aient été révisés dans la version de janvier 2023 du rapport, la majorité des compensations ont été sélectionnées sur des terres privées ou à l’extérieur des limites territoriales.

Le 26 janvier 2023, la Lhoosk’uz Dené Nation, la Ulkatcho First Nation et le Promoteur ont tenu une réunion historique afin de résoudre les problèmes susmentionnés en collaboration. Il est convenu qu’une « charte de Projet » sera élaborée pour orienter la sélection de nouveaux plans de compensation de manière collaborative et transparente tout en maintenant le calendrier de construction sur la bonne voie (y compris en accélérant le processus de modification de l’annexe 2). L’objectif convenu de la charte de Projet est de permettre à l’équipe de travailler collectivement et en collaboration pour trouver des solutions de rechange aux compensations actuelles pour les poissons et les terres humides qui sont défendables sur le plan scientifique, culturellement pertinentes/acceptables et économiquement réalisables. La charte est un partenariat entre le Promoteur et les peuples autochtones dont les territoires sont situés dans le cadre du Projet.

Il est important de noter qu’à mesure que les Nations continuent de travailler sur la charte, d’autres processus doivent se dérouler simultanément. Plus précisément, les Nations ont des préoccupations constantes au sujet de la qualité de l’eau et de ses effets sur les poissons et la santé humaine. Par conséquent, les Nations ressentent le besoin de collaboration entre leurs dirigeants, leurs consultants, le Promoteur et les organismes de réglementation en vue d’une analyse des modes de défaillance et de leurs effets qui évaluerait les pratiques de gestion des risques décrites dans la conception du Projet, et celles qui seraient utilisées lors de la délivrance de permis.

Consultation avec les Carrier Sekani First Nations

En juillet 2021, le ministère de l’Environnement a tenu quatre réunions virtuelles avec les CSFN, le MPO et le Promoteur. Les réunions comprenaient des présentations sur chaque processus de réglementation fédéral et des aperçus des solutions de rechange possibles pour chaque infrastructure minière proposée ayant une incidence sur les plans d’eau fréquentés par les poissons en raison du dépôt de résidus miniers et les mesures de compensation proposées pour compenser la perte de l’habitat du poisson. En 2021-2022, les CSFN ont conclu un accord de contribution avec le ministère de l’Environnement pour appuyer les efforts de consultation. Le soutien financier a contribué à l’examen continu par les CSFN du rapport sur l’ESR et du PCHP et à la capacité de soumettre ses commentaires.

Les CSFN expriment un manque de participation à l’élaboration du rapport sur l’ESR et soulignent qu’aucune occasion de mobilisation n’a été reçue entre la déclaration de décision fédérale et les changements proposés pour optimiser le site minier. Les CSFN ont soulevé des préoccupations de sécurité majeures concernant la taille de la pile de stockage de MFT qui augmenterait du double. Bien que le Promoteur prévoit broyer la pile de MFT, les CSFN étaient préoccupées par le scénario éventuel où, pour des raisons économiques imprévues, le Projet serait arrêté et la pile de MFT demeurerait une source d’acidité continue. Par conséquent, il est important pour les CSFN qu’un éventail d’options soient envisagées pour la gestion du MFT afin d’assurer une diligence raisonnable appropriée et une conception qui minimise les risques et les impacts environnementaux. Ces préoccupations majeures liées à la sécurité des piles de stockage de MFT n’entraient pas dans le cadre des consultations.

Du point de vue des CSFN, les optimisations du Projet qui doubleraient la taille de la pile de stockage de MFT n’ont jamais été évaluées adéquatement. Les CSFN soutiennent que la taille et le volume de la pile de stockage de MFT auraient pu être réduits pour atténuer l’énorme responsabilité environnementale pour les territoires des CSFN. Le rapport sur l’ESR a été présenté aux CSFN aux fins d’engagement sans que ces préoccupations sous-jacentes soient abordées. Toutefois, les CSFN ont indiqué que le Promoteur n’avait pas évalué adéquatement les solutions de rechange à l’augmentation de la taille de la pile de stockage de MFT proposée et que, par conséquent, l’engagement des CSFN à l’égard du rapport sur l’ESR se limitait à une discussion sur l’emplacement de la pile de stockage plutôt que de s’attaquer au problème plus vaste du volume et de la séquence de broyage de la pile.

Le ministère de l’Environnement et le MPO, ainsi que le Promoteur, ont tenu plusieurs réunions de suivi avec les CSFN pour discuter des progrès réalisés et répondre à leurs questions sur le rapport de l’ESR et le PCHP et ont offert de faciliter les discussions avec le Promoteur, au besoin. Comme la sécurité de la pile de stockage relève de la compétence de la province, en octobre 2022, les CSFN ont décidé de concentrer leurs efforts de consultation sur le processus provincial de délivrance de permis pour répondre à leurs préoccupations. Le 9 mars 2023, le gouvernement de la Colombie-Britannique (C.-B.) a délivré un permis M-246 en vertu de la Mines Act pour la mine du Projet qui comprend des exigences relatives à la pile de stockage de MFT afin de répondre aux préoccupations soulevées par les Premières Nations concernant la taille et la gestion de la pile et la remise en état. Les exigences du permis M-246 comprennent, sans s’y limiter :

• l’élévation maximale de la pile de stockage de MFT, telle qu’elle est définie dans le permis M-246;
• la construction d’une membrane à faible perméabilité sous la pile de stockage de MFT, ainsi que la collecte et le traitement de son eau de contact;
• les exigences en matière de surveillance de la qualité des eaux souterraines et des niveaux d’eau en aval de la pile de stockage de MFT;
• l’obligation de surveiller, de documenter et de signaler toute pile de stockage de MFT qui entre en contact avec l’eau en contournant la membrane et le système de captage d’eau. Si une eau de contact est détectée autour de la membrane, un plan de remise en état doit être élaboré et être approuvé par l’agent principal des permis et mis en œuvre.

La pile de stockage de MFT a été explicitement intégrée à la garantie de remise en état du Projet. Pour chaque tranche de 10 millions de tonnes de minerai placées dans la pile de stockage, le Promoteur et le détenteur du permis doivent déposer une garantie supplémentaire auprès du gouvernement de la C.-B. avant le placement du minerai, équivalant au coût estimatif de déplacement du minerai de la pile de stockage de MFT vers la fosse à ciel ouvert et du captage et traitement de l’eau de contact pendant le déplacement.

En plus des exigences du permis M-246, le Promoteur s’est engagé à fournir une estimation transparente des coûts de la responsabilité de remise en état au gouvernement de la C.-B., à la CSFN, à la Lhoosk’uz Dené Nation et la Ulkatcho First Nation aux fins d’examen. Le Promoteur a proposé une approche de cautionnement pour s’assurer que la responsabilité de la pile de stockage de MFT est entièrement liée à toute étape pendant la durée de vie de la mine.

Sur la base du PCHP daté du 3 juin 2021, les CSFN s’inquiétaient d’un ratio insuffisant de gains d’habitat par rapport aux pertes. Le Promoteur a mis à jour le PCHP, daté du 10 janvier 2023, et a inclus des mesures de compensation supplémentaires dans les bassins versants des ruisseaux Mathews, Chedakuz et Ormond Creek, afin d’intégrer les commentaires des Premières Nations. L’inclusion de ces mesures a considérablement augmenté la quantité d’habitats du poisson proposée.

De leur point de vue, les CSFN étaient convaincues que le ratio riverain avait augmenté de façon importante pour atteindre un niveau adéquat. Toutefois, les CSFN demeurent préoccupées par les plans compensatoires du Promoteur qui relèvent de la propriété privée. La position des CSFN est que, bien que le Promoteur ait exploré des mécanismes juridiques pour s’assurer que les plans compensatoires sont maintenus pour les propriétés privées, la nature de ces engagements pourrait ne pas être maintenue à long terme. Dans son examen du PCHP, le MPO avait soulevé des préoccupations semblables concernant la viabilité à long terme des mesures de compensation sur les terres privées.

En réponse, le Promoteur a modifié le PCHP pour y inclure le mécanisme proposé pour assurer la viabilité à long terme des mesures de compensation sur les terres privées. Plus précisément, le PCHP précise que la forme de garantie que le Promoteur cherche à obtenir sur les terres privées qui ne lui appartiennent pas est rattachée à la propriété, de sorte qu’en cas de changement de propriétaire, la protection demeure en place. Il précise également que la durée de la garantie de ces terres privées est de 99 ans. Une version révisée du PCHP a été communiquée aux Premières Nations touchées et au MPO. Ensuite, le MPO a réévalué le PCHP en fonction de ces nouveaux renseignements et a conclu que le problème avait été réglé adéquatement.

Consultations menées par le Promoteur

Dans le cadre du processus fédéral d’EE, le Promoteur a participé à des activités de consultation avec les peuples autochtones touchés entre juillet et octobre 2015 au sujet de technologies de rechange pour l’élimination des déchets miniers. Les activités de consultation comprenaient des téléconférences, des réunions communautaires, des visites des lieux, des rapports et des études à examiner. Le Promoteur a tenu des activités de consultation sur les répercussions sur le poisson et son habitat entre juillet 2016 et mai 2021, avant le début de la consultation du ministère de l’Environnement.

Au cours des consultations sur la réglementation, le Promoteur a tenu 24 réunions avec les Premières Nations, entre juillet 2021 et décembre 2022, pour aborder les aspects techniques ainsi que les principales préoccupations, mentionnées ci-dessus, avec les plans de compensation des pêches du Projet.

De plus, le Promoteur a conclu des ententes sur les répercussions et les avantages (ERA) avec la Lhoosk’uz Dené Nation et la Ulkatcho First Nation et il négocie actuellement avec les Carrier Sekani First Nations. Ces ERA sont des ententes négociées par le secteur privé qui établissent l’engagement et les responsabilités des collectivités autochtones touchées et du Promoteur. En général, les ERA visent à contrer les effets négatifs potentiels des activités de développement sur les collectivités autochtones et à assurer des avantages sociaux et économiques pour ces collectivités.

Choix de l’instrument

Les options non réglementaires (c’est-à-dire les options terrestres) comprennent l’entreposage des résidus miniers d’une manière qui n’a pas d’impact sur les plans d’eau où vivent des poissons. Les options réglementaires sont celles qui entraîneraient la destruction de plans d’eau où vivent des poissons.

Le Promoteur a élaboré plusieurs solutions de rechange dans son évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers (PDF, disponible en anglais seulement) afin de déterminer la meilleure solution d’entreposage des déchets miniers en tenant compte de facteurs environnementaux, techniques, économiques et socioéconomiques. Cette évaluation a été effectuée conformément au Guide sur l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers du ministère de l’Environnement. Toutes les solutions de rechange envisagées pour l’ISR, les piles de stockage de minerai à faible teneur et les haldes de stériles NAG entraîneraient la destruction de plans d’eau où vivent des poissons (options réglementaires). Il n’y avait aucune solution de rechange non réglementaire (c’est-à-dire une option terrestre) viable d’entreposage des déchets miniers, soit une solution viable qui n’aurait pas d’impact sur les plans d’eau où vivent des poissons. Les trois paragraphes suivants présentent un résumé du processus de sélection de solutions de rechange pour les trois infrastructures ci-dessus, lesquelles entraîneront la destruction de plans d’eau où vivent des poissons.

Évaluation des solutions de rechange pour l’ISR

Le Promoteur a d’abord déterminé 23 combinaisons de sites et de technologies de gestion des résidus miniers situés à proximité du Projet qui fourniraient une capacité d’entreposage adéquate (figure 4). Dix solutions de rechange ont été exclues à l’étape de l’analyse de présélection selon un ou plusieurs des critères suivants. Ces solutions de rechange :

• déposeraient des résidus miniers dans un lac où vivent des poissons;
• sont situées dans le bassin versant de la rivière Blackwater, qui est une rivière du patrimoine du Réseau des rivières du patrimoine de la Colombie-Britannique;
• sont situées dans l’aire d’hivernage des ongulés, c’est-à-dire l’aire qui renferme l’habitat qui répond aux exigences en matière d’habitat hivernal du caribou du Nord;
• ont une capacité insuffisante pour entreposer les résidus produits pendant toute la durée de vie de la mine;
• rendent la collecte et le traitement des rejets en surface irréalisables ou improbables.

Figure 4 : Solutions de rechange possibles pour l’installation de stockage des résidus miniers

Figure 4 : Solutions de rechange possibles pour l’installation de stockage des résidus miniers - Version textuelle

Le site minier est indiqué en gris au centre inférieur de la carte. Plusieurs solutions de rechange pour l’installation de stockage des résidus (ISR) sont situées dans la zone du projet : les solutions 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 22 et 23 sont au même emplacement, au nord de la mine à ciel ouvert, tandis que la solution 4 se trouve au nord-ouest de celle-ci. Les autres solutions possibles sont situées hors de l’emplacement du projet, dans d’autres bassins versants. La carte illustre également les limites des bassins versants de la région qui entourent l’emplacement du projet. Un repère géographique important comprend le lac Natalkuz ou le réservoir Nechako situé au nord-ouest du site minier, dans le coin supérieur gauche de la carte.

Treize solutions de rechange ont été soumises à une évaluation des risques de haut niveau afin de déterminer les solutions les moins risquées associées à différentes technologies de gestion des résidus miniers en ce qui concerne les risques liés à la sécurité, à l’environnement et à l’exécution technique. Les 13 solutions de rechange ont été classées selon 3 différentes technologies de gestion des résidus miniers. Les trois solutions de rechange présentant le risque global le plus faible pour chaque catégorie de technologie de gestion des résidus miniers ont été soumises à une analyse des comptes multiples (ACM). Une quatrième solution de rechange a également été soumise à une ACM à la demande du ministère de l’Énergie et des Mines de la C.-B. Les quatre solutions de rechange (voir le tableau 1) sont situées dans le bassin versant du ruisseau Davidson, lequel se trouve à proximité du gisement de minerai. L’ACM a révélé que la solution de rechange 1 donnait les meilleurs résultats selon les critères technique, environnemental et socioéconomique et le critère de l’aspect économique du Projet, et qu’elle se classait au deuxième rang selon le critère de la stabilité physique.

Tableau 1 : Résumé des quatre solutions de rechange soumises à une analyse des comptes multiples

Solution de rechange	Description de la solution de rechange	Impact sur l’habitat et l’habitat de frai de la truite arc-en-ciel (ha)	Coûts pour le Promoteur note * du tableau b1 (en millions de dollars)
1	Des résidus visqueux épaissis (solution de rechange retenue décrite plus en détail dans la section Contexte).	3,5	225-523
2	Des résidus filtrés empilés sur le sol dans une halde ainsi qu’un bassin de submersion des stériles PAG/NAG3 installé en aval de la halde de résidus filtrés. Le bassin a été conçu de manière à entreposer les stériles PAG/NAG3 en permanence dans un état saturé.	4,2	Plus de 1 000
3	Des résidus en pâte (très épais) servant à l’entreposage permanent des résidus et un seul bassin contenant les stériles PAG/NAG3 dans un état saturé.	3,6	350-572
4	Des résidus filtrés empilés sur le sol dans une halde dans un état partiellement saturé. La halde de résidus est la même que celle de la solution de rechange 2. Les stériles PAG/NAG3 seront entreposés en amas dans une installation de confinement en surface distincte.	3,1	Plus de 1 000
Note(s) du tableau b1 Note * du tableau b1 Comprend les coûts d’investissement initial et récurrent et les coûts d’exploitation et de fermeture. Retour à la note * du tableau b1

Évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des stériles NAG et des morts-terrains

Le Promoteur a déterminé six solutions de rechange pour l’entreposage des stériles NAG et des morts-terrains (figure 5) d’après le critère du seuil de 10 km de distance de la mine à ciel ouvert, lequel a été retenu en raison du coût de transport des stériles et des morts-terrains à partir de la mine. L’analyse de présélection a permis d’éliminer deux solutions de rechange qui n’étaient pas entièrement situées dans le bassin versant du ruisseau Davidson et n’étaient pas conformes aux pratiques exemplaires de gestion de l’eau. Une troisième solution de rechange a été rejetée, car elle était située à plus de 5 km de la mine à ciel ouvert et a donc été jugée non rentable en raison du coût de transport. Une quatrième solution de rechange a également été rejetée, car elle était située dans le bassin versant de la rivière Blackwater, qui est une rivière du patrimoine du Réseau des rivières du patrimoine de la C.-B.

Figure 5 : Solutions de rechange pour les haldes de stériles non acidogènes et de morts-terrains

Figure 5 : Solutions de rechange pour les haldes de stériles non acidogènes et de morts-terrains - Version textuelle

Deux rangées de trois cartes chacune montrent le site minier. Chaque carte illustre une solution de rechange pour l’emplacement des piles de stockage du minerai par rapport à l’emplacement de la mine à ciel ouvert, située au centre inférieur de chaque carte. La carte dans le coin supérieur gauche montre les configurations supérieure et inférieure pour deux piles de stockage situées au nord-ouest et à l’ouest de la mine à ciel ouvert, respectivement. La carte au centre supérieur montre la configuration est d’une pile de stockage située immédiatement au nord-est de la mine à ciel ouvert. La carte dans le coin supérieur droit montre la configuration ouest d’une pile de stockage située immédiatement à l’ouest de la mine à ciel ouvert. La carte dans le coin inférieur gauche montre les configurations ouest et est pour deux piles de stockage situées de chaque côté de la mine à ciel ouvert. La carte au centre inférieur montre la configuration nord d’une pile de stockage située du côté nord-ouest du site minier, qui est la plus éloignée de la mine à ciel ouvert. La carte dans le coin inférieur droit montre la configuration sud d’une pile de stockage située immédiatement au sud de la mine à ciel ouvert.

Le Promoteur a effectué une ACM afin de mieux caractériser les deux solutions de rechange restantes (voir le tableau 2), toutes deux situées dans le bassin versant du ruisseau Davidson de manière à assurer la proximité au gisement de minerai et au site choisi pour l’ISR. L’ACM a révélé que la solution de rechange 1 donnait les meilleurs résultats selon les critères technique et environnemental, et qu’elle donnait des résultats aussi bons que la solution de rechange 2 selon les critères socioéconomique et économique.

Tableau 2 : Résumé des deux solutions de rechange soumises à une analyse des comptes multiples

Solution de rechange	Description de la solution de rechange	Impact sur l’habitat de la truite arc-en-ciel (ha)	Perte de milieux humides et risque pour les milieux humides (ha)	Coûts pour le Promoteur
1	Des haldes supérieure et inférieure de stériles NAG et de morts-terrains impliquant la construction, l’exploitation et la fermeture de deux haldes (solution de rechange retenue décrite plus en détail dans la section Contexte).	0,23	7	Coût d’investissement initial élevé Coût d’exploitation faible Coût de fermeture élevé
2	Une halde ouest de stériles NAG et de morts-terrains impliquant la construction, l’exploitation et la fermeture d’une seule halde.	0,68	49	Coût d’investissement initial faible Coût d’exploitation élevé Coût de fermeture modéré

Évaluation des solutions de rechange pour les piles de stockage de MFT

Le Promoteur a déterminé sept solutions de rechange pour l’entreposage de minerai à faible teneur (voir la figure 6), toutes situées à moins de 6 km de la mine à ciel ouvert et viables sur le plan économique (c’est-à-dire au vu du coût de transport du minerai jusqu’aux haldes et de l’aspect économique du Projet). Les emplacements examinés pour les piles de stockage de MFT ont été déterminés d’après les emplacements choisis pour l’ISR et les haldes de stériles NAG et de morts-terrains.

L’analyse de présélection a permis d’éliminer une solution de rechange jugée non rentable, trois autres solutions de rechange qui étaient situées dans le bassin versant de la rivière Blackwater ou à l’extérieur du bassin versant du ruisseau Davidson, et une cinquième solution de rechange dont la capacité de stockage était insuffisante et pour laquelle le coût de transport était trop élevé. Les deux solutions de rechange restantes ont été soumises à une analyse plus poussée. Ces deux solutions de rechange pour les piles de stockage de MFT (voir les possibles solutions de rechange 1 et 2 à la figure 6) sont situées dans le même secteur général et nécessitent la même technologie pour leur construction, leur exploitation et leur fermeture. L’analyse a révélé que la solution de rechange 1 était à privilégier parce qu’elle donnait de meilleurs résultats selon les considérations techniques et qu’il y avait une différence de 30 millions de dollars dans le coût de transport. La solution de rechange 1 devrait avoir un impact sur 1,1 ha d’habitat du poisson dans les cours d’eau, un milieu dans lequel les poissons n’auraient pas pu vivre de toute manière après la construction du barrage principal de l’ISR.

Figure 6 : Solutions de rechange pour les piles de stockage de minerai à faible teneur

Figure 6 : Solutions de rechange pour les piles de stockage de minerai à faible teneur - Version textuelle

La carte montre des solutions de rechange pour l’emplacement des piles de stockage de minerai à faible teneur par rapport à la mine à ciel ouvert, à l’installation de stockage des résidus (ISR) et aux piles de stockage des stériles et des morts-terrains. À partir du haut de la carte, dans le sens horaire, la solution 6 est l’option située le plus au nord, à l’ouest de l’ISR. La solution 3 est située au nord-est de la mine à ciel ouvert et au sud de l’ISR. La solution 4 est située au sud-est de la mine à ciel ouvert et la solution 5, au sud-ouest. La solution 2 est située au nord-ouest de la mine à ciel ouvert et immédiatement au sud de l’extrémité ouest de l’ISR. La solution 1 est située au centre de toutes les autres solutions, immédiatement au nord-ouest de la mine à ciel ouvert, entre les piles de stockage des stériles et des morts-terrains supérieure et inférieure, au sud de l’ISR.

Analyse de la réglementation

Avantages et coûts

Cadre d’analyse

L’analyse ci-dessous examine les impacts différentiels des Modifications sur l’environnement, les entreprises (le Promoteur) et le gouvernement. Bien que les coûts pour le Promoteur soient connus et monétisés, il n’est pas possible de quantifier et de monétiser les avantages en raison des limites des données. Par conséquent, l’analyse coûts-avantages reflète les coûts exprimés en dollars et les impacts environnementaux décrits de façon qualitative.

Le MPO a déterminé que le PCHP proposé par le Promoteur est approprié et respecte les principes de sa Politique sur l’application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat en vertu de la Loi sur les pêches. Ces principes comprennent notamment la restauration de l’habitat dégradé du poisson afin d’améliorer les conditions de production du poisson, l’amélioration de l’habitat du poisson afin d’améliorer les conditions de production du poisson, et la création d’habitats de poisson productifs et durables là où il n’y en avait pas auparavant. Le coût et les impacts environnementaux des Modifications pourraient changer si le PCHP devait être modifié par la suite pour tenir compte des intérêts autochtones.

Impacts sur l’environnement

Afin de quantifier et de décrire la perte d’habitat du poisson due à la destruction de 24 plans d’eau et le gain d’habitat du poisson associé à la mise en œuvre du PCHP, le Promoteur a utilisé trois paramètres différents :

• la superficie de l’habitat touché dans les cours d’eau (en ha);
• les unités d’habitat^{référence 8} (UH) qui permettent de quantifier le changement dans l’habitat du poisson en tenant compte des préférences et besoins en matière d’habitat d’une espèce à divers stades de son cycle vital;
• la superficie de l’habitat riverain^{référence 9} (en ha). L’impact sur l’habitat riverain a été calculé d’après les zones prévues de perturbation ou de perte de végétation dans les zones tampons le long des cours d’eau; ces zones reflètent le type de végétation ainsi que la qualité et la sensibilité de l’habitat dans le cours d’eau adjacent.

Bien que le Promoteur prévoie mettre en place des mesures d’évitement et d’atténuation afin de réduire l’impact global sur l’habitat du poisson, le dépôt de résidus miniers et de débris dans les 24 plans d’eau concernés par les présentes Modifications à l’annexe 2 du REMMMD entraînera la perte permanente et inévitable de 5,8 ha d’habitat de la truite dans les cours d’eau et de 58 096 UH de la truite arc-en-ciel, ainsi que la perte de 51,3 ha d’habitat riverain le long de plans d’eau où vivent des poissons. L’évaluation de la perte d’habitat a révélé que le bassin versant du ruisseau Davidson fournit à la truite arc-en-ciel un habitat pour le frai et l’incubation des œufs, l’élevage estival des alevins, l’élevage estival des juvéniles et l’hivernage, mais pas pour l’alimentation estivale. Le bassin versant du ruisseau 661 n’est utilisé que pour le frai par les truites arc-en-ciel adultes.

Afin de compenser la perte d’habitat de la truite arc-en-ciel, le Promoteur a élaboré un PCHP (voir le calendrier de mise en œuvre au tableau 3), lequel sera mis en œuvre en grande partie sur les territoires de la Lhoosk’uz Dené Nation et la Ulkatcho First Nation, à l’exception de la compensation de l’habitat riverain au ruisseau Ormond situé sur les territoires des CSFN. Le PCHP tient compte de la hiérarchie des préférences du MPO, des commentaires des Nations autochtones, de la faisabilité technique, de la pertinence biologique, de la certitude du succès et du coût relatif. Il comprend six mesures de compensation situées dans quatre zones géographiques distinctes, comme le montre la figure 7. Voici une courte description de chaque mesure :

• Restauration et amélioration du ruisseau Mathews : Le Promoteur restaurera et améliorera l’habitat dégradé par des pratiques agricoles antérieures le long du ruisseau Mathews, lequel se trouve à proximité des bassins versants qui seront touchés par le Projet.
• Étangs hors chenal dans le ruisseau Mathews et au milieu du ruisseau Mathews : Le Promoteur construira cinq étangs hors chenal dans le bassin versant du ruisseau Mathews afin de fournir un habitat d’hivernage à la truite arc-en-ciel, ainsi qu’un habitat pour les truites à d’autres stades du cycle vital.
• Restauration et amélioration du ruisseau Chedakuz (ranch Dykam) : Le Promoteur restaurera les rives dans quatre sections distinctes du ruisseau Chedakuz, lequel a été dégradé par des pratiques agricoles antérieures, principalement le pâturage.
• Restauration et amélioration d’affluents du ruisseau Chedakuz (ranch Dykam) : Le Promoteur restaurera et améliorera deux affluents sans nom du ruisseau Chedakuz touchés par le pâturage, caractérisés par des chenaux élargis, des rives mal définies et une perte de végétation riveraine.
• Étangs hors chenal dans le ruisseau Chedakuz (ranch Dykam) : Le Promoteur construira trois étangs hors chenal dans le bassin versant du ruisseau Chedakuz afin de fournir un habitat d’hivernage à la truite arc-en-ciel, ainsi qu’un habitat pour les truites à d’autres stades du cycle vital.
• Compensation de l’habitat riverain au ruisseau Ormond : Le Promoteur restaurera la communauté végétale touchée par les feux de forêt et les infestations de dendroctones du pin ponderosa le long du ruisseau Ormond.

Dans l’ensemble, ces mesures de compensation atténueront les goulots d’étranglement de la productivité et auront pour effet de restaurer et d’améliorer l’habitat dégradé pour les truites arc-en-ciel à tous les stades du cycle vital. Ces mesures auront également pour effet d’améliorer la productivité d’autres espèces de poissons présentes dans ces plans d’eau, notamment la lotte, le méné laiton, le chabot visqueux, le naseux des rapides et le meunier noir. Une fois le PCHP pleinement mis en œuvre en 2026, ces mesures de compensation devraient se traduire par un gain ou par la restauration de 10,4 ha d’habitat de la truite arc-en-ciel dans les cours d’eau, de 173 958 UH de la truite arc-en-ciel et de 100,3 ha d’habitat riverain. Ces gains dépasseront donc la perte prévue d’habitat de la truite arc-en-ciel.

Figure 7 : Emplacement des mesures de compensation énoncées dans le PCHP

Figure 7 : Emplacement des mesures de compensation énoncées dans le PCHP - Version textuelle

Le site minier est situé au centre de la carte. La zone d’étude régionale est indiquée par un périmètre hors du site minier. Trois étoiles indiquent l’emplacement des mesures de compensation : une étoile est située au nord de la mine et indique le ranch Dykam, tandis que deux étoiles sont situées au sud-ouest de la mine et indiquent respectivement le cours moyen du ruisseau Matthews et le ruisseau Matthews. Le coin inférieur droit de la carte présente une zone agrandie avec une étoile située dans le haut, à l’ouest de la ville de Vanderhoof et au nord du site minier, qui indique le ruisseau Ormond. Les repères géographiques importants par rapport à l’emplacement du projet sont également illustrés et comprennent le parc Entiako et le lac Natalkuz au nord-ouest du site minier, le lac Tatelkuz au nord-est du site minier et au sud-est du ranch Dykam, ainsi que le lac Tsacha et le sentier du patrimoine Alexander Mackenzie au sud du site minier.

Coût pour l’entreprise

La mise en œuvre du PCHP pour compenser la destruction de 57,1 ha d’habitat du poisson coûtera 13,7 millions de dollars^{référence 10} à BW Gold Ltd. Le tableau 3 décrit les coûts estimatifs associés à la mise en œuvre du PCHP. Ces coûts estimatifs pourraient changer si la portée du PCHP devait être révisée.

Tableau 3 : Estimation du coût du PCHP en dollars canadiens à un taux d’actualisation de 3 % sur 14 ans

Description	Somme non actualisée en dollars canadiens de 2022	Somme actualisée à un tauxnote a du tableau 1 de 3 %	Calendrier proposé
Acquisition ou location de terres	13 000 $	11 000 $	2023-2035
Construction	12 356 000 $	11 767 000 $	2023-2026
Surveillance et entretien	1 321 000 $	989 000 $	2027-2036
Total	13 690 000 $	12 767 000 $	2023-2036
Notes du tableau 1 Note a du tableau 1 Le taux d’actualisation de 3 % s’applique à l’année de référence 2023, année d’enregistrement du Règlement. Retour au renvoi a de la note du tableau 1

Remarque : Les coûts sont arrondis au millier de dollars le plus près. Les catégories de coûts « construction » et « surveillance et entretien » englobent le coût des éventualités et le coût de la protection contre l’inflation.

Coût pour le gouvernement

Les activités d’application de la loi du gouvernement du Canada comprennent des inspections visant à surveiller la mise en œuvre du PCHP, lesquelles pourraient être associées à des coûts différentiels. Plus précisément, il pourrait y avoir des frais de visite des lieux, de surveillance et d’examen engagés par le MPO. Toutefois, ces coûts différentiels seraient faibles, car les activités de surveillance et les dépenses connexes ne seront nécessaires que de façon intermittente lors de la mise en œuvre du PCHP (et non pendant toute la durée de vie des zones d’entreposage des déchets miniers) et qu’elles diminueront considérablement après la publication des Modifications dans la Gazette du Canada. Les coûts différentiels de la promotion de la conformité, le cas échéant, seront également faibles, car des activités de promotion de la conformité ont été menées tout au long du processus d’évaluation environnementale du gouvernement fédéral. Par conséquent, les coûts différentiels totaux pour le gouvernement du Canada associés au PCHP proposé seront faibles.

Tableau 4 : Énoncé des coûts et des avantages

A. Incidences quantifiées (niveau des prix en dollars constants en 2020 [en millions de dollars])

Incidence	Partie prenante	Total (valeur actuelle)	Moyenne annualisée (10 ans)
Coûts	BW Gold Ltd.	12.77	1.50

B. Incidences quantifiées, non en dollars (par exemple évaluation des risques)

Incidence	Partie prenante	Description
Incidences positives	Peuples autochtones, grand public	La perte d’habitat du poisson associée au stockage de résidus miniers et de stériles sera compensée par la mise en œuvre d’un plan de compensation qui se traduira par la création de 110,7 ha d’habitat du poisson (10,4 ha d’habitat de la truite arc-en-ciel dans les cours d’eau et 100,3 ha d’habitat riverain).
Incidences négatives	Peuples autochtones, grand public	La perte d’habitat du poisson associée au stockage de résidus miniers et des stériles s’élève à 57,1 ha d’habitat du poisson (5,8 ha d’habitat de la truite arc-en-ciel dans les cours d’eau et 51,3 ha d’habitat riverain).

Lentille des petites entreprises

Les Modifications n’auront aucune incidence sur les petites entreprises. BW Gold Ltd., propriétaire et exploitant de la mine, n’est pas une petite entreprise au sens de la Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises.

Règle du « un pour un »

La règle du « un pour un » ne s’applique pas, car il n’y a pas de changement supplémentaire dans le fardeau administratif des entreprises.

Coopération et harmonisation en matière de réglementation

Cette initiative n’est pas liée à un plan de travail ou à un engagement pris dans le cadre d’un forum officiel de coopération réglementaire; il n’est donc pas nécessaire de l’harmoniser avec des cadres de réglementation externes ou de coopérer à cet effet.

Évaluation environnementale stratégique

Une évaluation environnementale stratégique a conclu que l’autorisation de l’entreposage de résidus miniers dans un DRM aura des effets néfastes sur l’environnement, à savoir la perte d’habitat du poisson. Toutefois, ces effets environnementaux nocifs seront compensés par la mise en œuvre d’un PCHP, et il n’y aura ainsi aucune perte nette d’habitat du poisson. Le Promoteur doit également présenter une lettre de crédit irrévocable ou une garantie financière équivalente couvrant les coûts de mise en œuvre du plan, y compris les coûts de toute mesure corrective nécessaire si l’objectif du plan n’est pas atteint.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Dans la mesure où le PCHP est pleinement mis en œuvre, le ministère de l’Environnement a déterminé que les Modifications ne devraient pas toucher de façon disproportionnée les peuples autochtones ou tout autre groupe sociodémographique.

Mise en œuvre, conformité et application, et normes de service

Les Modifications entrent en vigueur à la date de leur enregistrement. Les Modifications désigneront l’utilisation de certains plans d’eau où vivent des poissons pour l’entreposage des résidus miniers et des stériles provenant des activités du projet Blackwater. BW Gold Ltd. ne recevra l’autorisation de déposer des déchets miniers qu’une fois qu’un PCHP aura été approuvé et que toutes les conditions prévues à l’article 27.1 du REMMMD auront été respectées.

Comme le REMMMD a été pris en application de la Loi sur les pêches, les agents d’application de la loi agiront conformément à la Politique de conformité et d’application de la Loi sur les pêches relatives à l’habitat et la pollution (ci-après, la Politique) lorsqu’ils vérifieront la conformité au REMMMD. La Politique énonce les principes d’une application équitable, prévisible et cohérente de la Loi sur les pêches et de ses règlements.

La vérification de la conformité au REMMMD et à la Loi sur les pêches comprendra, entre autres activités d’inspection, des visites des lieux, des analyses d’échantillons et un examen des rapports associés aux modifications proposées. Les agents d’application de la loi peuvent mener une enquête lorsqu’ils ont des motifs raisonnables de croire qu’une infraction est ou a été commise.

Comme le prévoit la Politique, s’il existe des preuves d’une infraction présumée, les agents d’application de la loi détermineraient la mesure d’application de la loi appropriée en fonction des critères suivants :

• La nature de l’infraction présumée : Parmi les facteurs à prendre en compte figurent la gravité des dommages réels ou potentiels à l’habitat du poisson et aux ressources halieutiques, les risques associés à l’utilisation du poisson par l’humain, l’intention du contrevenant présumé, s’il s’agit d’une récidive, et si on a tenté de dissimuler de l’information ou de contourner de quelque autre façon les objectifs et les exigences de la Loi et de ses règlements.
• L’efficacité de la mesure pour obtenir le résultat escompté auprès du contrevenant présumé : Le résultat escompté est d’arriver à faire respecter la Loi dans les plus brefs délais tout en empêchant les récidives, et les facteurs à prendre en compte comprennent les antécédents du contrevenant présumé quant au respect de la Loi sur les pêches, sa volonté de collaborer avec le personnel chargé de l’application de la loi, la preuve que des mesures correctives ont déjà été prises et l’importance de ces mesures, et l’existence de mesures d’application de la loi prises par d’autres instances fédérales, provinciales ou territoriales.
• La cohérence dans l’application : Les agents d’application de la loi tiendront compte de ce qui se fait ou de ce qui a déjà été fait dans des situations semblables au moment de déterminer les mesures à prendre.

La Politique définit l’éventail des interventions possibles en cas d’infraction présumée, lesquelles comprennent l’émission d’avertissements, de directives, d’autorisations et d’arrêtés ministériels sans avoir recours aux poursuites en justice; et/ou les poursuites en justice, comme les injonctions, les poursuites, les ordonnances du tribunal après déclaration de culpabilité et les poursuites civiles pour le recouvrement des frais.

Personnes-ressources

Nicole Folliet
Directrice exécutive par intérim
Division des mines et du traitement
Direction des secteurs industriels et des produits chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Courriel : mdmer-remmmd@ec.gc.ca

Maria Klimas
Directrice par intérim
Division de l’analyse réglementaire et de la valorisation
Direction de l’analyse économique
Environnement et Changement climatique Canada
200, boulevard Sacré-Cœur
Gatineau (Québec)
J8X 4C6
Courriel : ec.darv-ravd.ec@canada.ca