La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 4 : Index

Le 15 février 2023

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Élection du conseil de bandes indiennes (Frog Lake) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’
  Indiens (Loi sur les)
  DORS/2023-12
  27/01/23
• Élection du conseil de bandes indiennes (Première Nation Beausoleil) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’
  Indiens (Loi sur les)
  Élections au sein de premières nations (Loi sur les)
  DORS/2023-10
  26/01/23
• Élections au sein de premières nations (Première Nation Beausoleil) — Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les
  Élections au sein de premières nations (Loi sur les)
  DORS/2023-11
  26/01/23
• Espèces en péril — Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les
  Espèces en péril (Loi sur les)
  DORS/2023-16
  03/02/23
• Espèces en péril — Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les
  Espèces en péril (Loi sur les)
  DORS/2023-17
  03/02/23
• Fabrication et l’importation de masses d’équilibrage contenant du plomb — Règlement interdisant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2023-15
  03/02/23
  nouveau
• Instruments médicaux (Arrêté d’urgence n^o 3 concernant l’importation et la vente d’instruments médicaux destinés à être utilisés à l’égard de la COVID-19) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  DORS/2023-19
  03/02/23
• Mesures économiques spéciales visant la Birmanie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2023-13
  27/01/23
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2023-14
  02/02/23
• Prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux (instruments médicaux contre la COVID-19) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur les
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  DORS/2023-21
  06/02/23
• Tarif des douanes, 2022-1 — Arrêté modifiant l’annexe du
  Tarif des douanes
  DORS/2023-20
  06/02/23
• Vente de drogues (urgences en matière de santé touchant le public ou les Forces armées canadiennes) — Règlement modifiant certains règlements concernant la
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  Brevets (Loi sur les)
  DORS/2023-18
  03/02/23