Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril : DORS/2023-16

La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 4

Enregistrement
DORS/2023-16 Le 3 février 2023

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

C.P. 2023-66 Le 3 février 2023

Sur recommandation du ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur les espèces en péril ^{référence a}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, ci-après.

Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Modifications

1 La partie 1 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril ^{référence a} est modifiée par suppression, sous l’intertitre « Arthropodes », de ce qui suit :

Bleu mélissa (Lycaeides melissa samuelis)
- Blue, Karner

2 La partie 1 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « Arthropodes », de ce qui suit :

Bleu mélissa (Plebejus samuelis)
- Blue, Karner

3 La partie 2 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l’intertitre « Mammifères », de ce qui suit :

Caribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi)
- Caribou, Peary

4 La partie 2 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l’intertitre « Reptiles », de ce qui suit :

Grand iguane à petites cornes (Phrynosoma hernandesi)
- Lizard, Greater Short-horned

5 La partie 2 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « Plantes », de ce qui suit :

Castilléjie grêle (Castilleja tenuis)
- Paintbrush, Hairy
Hespérochiron nain (Hesperochiron pumilus)
- Hesperochiron, Dwarf
Isoète du Columbia (Isœtes minima)
- Quillwort, Columbia
Valériane ciliée (Valeriana edulis ssp. ciliata)
- Valerian, Hairy

6 La partie 2 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « Mousses », de ce qui suit :

Daltonie faux-splachne (Daltonia splachnoides)
- Moss, Dalton’s
Séligérie de Carey (Seligeria careyana)
- Moss, Carey’s Small Limestone
Trichostome à feuilles recourbées (Oxystegus recurvifolius)
- Beard-moss, Drooping-leaved

7 La partie 3 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « Mammifères », de ce qui suit :

Caribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi)
- Caribou, Peary

8 La partie 3 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l’intertitre « Plantes », de ce qui suit :

Hydraste du Canada (Hydrastis canadensis)
- Goldenseal

9 La partie 4 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « Reptiles », de ce qui suit :

Lézard à petites cornes majeur (Phrynosoma hernandesi)
- Lizard, Greater Short-horned

10 La partie 4 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « Arthropodes », de ce qui suit :

Bourdon américain (Bombus pensylvanicus)
- Bumble Bee, American
Scolie dorée (Dielis pilipes)
- Wasp, Yellow Scarab Hunter

11 La partie 4 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « Plantes », de ce qui suit :

Hydraste du Canada (Hydrastis canadensis)
- Goldenseal

Entrée en vigueur

12 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Le présent résumé ne fait pas partie du Décret.)

Enjeux

La biodiversité décline rapidement dans le monde entier à mesure que certaines espèces disparaissent. Selon un récent rapport d’un groupe international d’experts, une moyenne d’environ 25 % des espèces des groupes d’animaux et de plantes étudiés sont déjà menacées d’extinction. Cela signifie qu’environ un million d’espèces sont déjà menacées d’extinction, la plupart d’ici quelques décennies. Si des mesures ne sont pas prises pour réduire l’intensité des facteurs de perte de biodiversité, on s’attend à une nouvelle accélération du taux mondial d’extinction d’espèces qui, selon le rapport, est déjà au moins plusieurs dizaines à centaines de fois supérieur au taux moyen des dix derniers millions d’années^{référence 1}. Dans le même rapport, les experts ont également cerné et classé par ordre d’importance les cinq facteurs directs de perte et de dégradation de la biodiversité ayant eu à ce jour le plus important impact mondial relatif. Ces facteurs sont, par ordre décroissant : la modification de l’utilisation des terres et des mers, l’exploitation directe des organismes, les changements climatiques, la pollution et les espèces exotiques envahissantes.

Le Canada, deuxième pays en superficie au monde et abritant un large éventail d’espèces, n’est pas épargné par cette crise mondiale de la biodiversité. Selon le Fonds mondial pour la nature (WWF), entre 1970 et 2014, les mammifères ont diminué en moyenne de 43 %, les oiseaux des prairies ont chuté de 69 % et les populations de poissons ont diminué de 20 % partout au Canada^{référence 2}. Avec ce déclin rapide et abrupt de la biodiversité, le Canada subit de nombreux effets négatifs qui sont généralement associés à la perte d’habitat et d’espèces.

Une corrélation positive a été établie entre la biodiversité et la productivité de l’écosystème, sa santé et sa résilience^{référence 3} (c’est-à-dire la capacité de l’écosystème de s’adapter aux changements ou de se défendre contre les perturbations). Compte tenu de l’interdépendance des espèces, une perte de biodiversité peut mener à une diminution des fonctions et des services écosystémiques (par exemple les processus naturels comme la lutte contre les organismes nuisibles, la pollinisation, l’atténuation des dommages causés par les vagues côtières, la régulation de la température et la fixation du carbone). Ces services sont importants pour la santé des Canadiens et ont également des liens importants avec l’économie canadienne. De petits changements au sein d’un écosystème peuvent entraîner la perte d’individus et d’espèces, et donc avoir des effets néfastes et irréversibles à grande échelle sur les Canadiens.

Les espèces en péril sont protégées en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) lorsqu’elles sont inscrites à l’annexe 1 de la LEP (la Liste des espèces en péril). Le Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (le Décret) est basé sur les recommandations d’inscription du ministre de l’Environnement (le ministre) à la gouverneure en conseil. Il est nécessaire pour inscrire ou reclassifier 13 espèces évaluées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). L’inscription d’espèces en péril à l’annexe 1 de la LEP et les protections connexes qui sont déclenchées par l’inscription appuient non seulement la protection des espèces, mais aussi la biodiversité en général et la productivité des écosystèmes.

Contexte

Le Canada est un pays doté d’un environnement naturel riche qui abrite une grande diversité d’espèces végétales et animales. Ce patrimoine naturel fait partie intégrante de l’identité et de l’histoire nationales. Les Canadiens tiennent aux espèces sauvages pour des raisons esthétiques, culturelles, spirituelles, récréatives, éducatives, historiques, alimentaires, médicales, écologiques et scientifiques. Les espèces et écosystèmes sauvages font aussi partie du patrimoine mondial^{référence 4}. Le ministère de l’Environnement (le Ministère) a pour mandat, entre autres, de préserver et d’améliorer la qualité de l’environnement naturel, y compris la flore et la faune. Bien que la responsabilité de la conservation des espèces sauvages du Canada soit partagée entre tous les ordres de gouvernement du pays, le Ministère jour un rôle de premier plan à titre d’organisme de réglementation fédéral afin d’éviter la disparition — de la planète^{référence 5} ou du pays seulement^{référence 6} — d’espèces terrestres.

Le principal moyen législatif fédéral pour réaliser ce mandat est la Loi sur les espèces en péril (la LEP ou la Loi). La LEP vise à prévenir la disparition — de la planète ou du Canada seulement — des espèces sauvages; à permettre le rétablissement des espèces sauvages désignées « disparues du pays », « en voie de disparition » ou « menacées »; à favoriser la gestion des espèces préoccupantes afin d’éviter qu’elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées. Lorsque la LEP a été promulguée en 2003, la Liste des espèces en péril (annexe 1 de la LEP) comprenait 233 espèces. Depuis, la liste a été modifiée à plusieurs reprises afin d’y ajouter des espèces ou d’en retirer, ou de reclassifier les espèces. En date d’octobre 2021, il y avait 640 espèces répertoriées à l’annexe 1.

En 2003, la LEP a créé le COSEPAC en tant qu’organisme consultatif chargé notamment d’évaluer ou de réévaluer la situation des espèces sauvages. Les évaluations sont réalisées conformément à l’article 15 de la LEP qui exige, entre autres, que le COSEPAC détermine le statut des espèces qu’il considère être en péril et qu’il cerne les menaces existantes et potentielles pour ces espèces. Les membres du COSEPAC se réunissent deux fois par an afin d’examiner les renseignements recueillis sur des espèces sauvages et répartissent les espèces en sept catégories : « disparue », « disparue du pays », « en voie de disparition », « menacée », « préoccupante », « données insuffisantes » ou « non en péril »^{référence 7}.

Une fois que le COSEPAC a présenté son évaluation au ministre, ce dernier dispose de 90 jours pour publier dans le Registre public des espèces en péril (le Registre public) une déclaration afin d’indiquer comment il compte réagir à l’évaluation et selon quel échéancier. Cette déclaration communique l’étendue des consultations portant sur les changements proposés à l’annexe 1 de la LEP.

Après les consultations et l’analyse qui en découle réalisée par les représentants du Ministère, un décret est publié dans la Partie II de la Gazette du Canada afin de confirmer la réception de l’évaluation du COSEPAC (un décret accusant réception des évaluations du COSEPAC associées au décret actuel a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 25 mai 2022^{référence 8}). Cette publication déclenche un processus réglementaire par lequel, sur recommandation du ministre, le gouverneur en conseil peut, par décret, dans un délai de neuf mois suivant la réception de l’évaluation, soit :

(1) ajouter une espèce sauvage à l’annexe 1 de la LEP, conformément à l’évaluation de sa situation par le COSEPAC;
(2) ne pas inscrire l’espèce à l’annexe 1;
(3) renvoyer la question au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen.

Si le gouverneur en conseil ne prend pas de décision dans un délai de neuf mois après avoir reçu officiellement l’évaluation du COSEPAC, le paragraphe 27(3) de la LEP stipule que le ministre doit modifier l’annexe 1 en conformité avec cette évaluation.

En plus de recommander de nouveaux ajouts à l’annexe 1, le COSEPAC peut examiner le statut d’une espèce sauvage précédemment évaluée et recommander une nouvelle classification pour cette espèce. La reclassification est importante pour garantir que la désignation est conforme aux données scientifiques les plus récentes, ce qui permet une meilleure prise de décision quant à l’établissement des priorités en matière de conservation des espèces. Les espèces sont classées à un niveau de risque supérieur lorsque leur situation s’est détériorée depuis la dernière évaluation (par exemple un déclin de la population). Lorsque leur situation s’améliore, on peut les faire passer à une catégorie de risque moins élevée ou les retirer de la Liste des espèces en péril, de sorte que les espèces soient protégées selon l’esprit de la LEP tout en minimisant les répercussions sur les intervenants et les ressources.

Interdictions en application de la LEP

Dès leur inscription, les espèces sauvages bénéficient de différents niveaux de protection, qui varient selon leur désignation, conformément aux interdictions générales prévues aux articles 32 et 33 de la LEP. Le tableau 1 ci-après présente les différentes protections offertes par la LEP immédiatement après l’ajout d’une espèce à l’annexe 1 de la LEP.

Tableau 1 : Résumé des niveaux de protection accordés aux espèces sauvages et leur résidence dès leur inscription à l’annexe 1 de la LEP — Application des interdictions générales par type d’espèces et leur emplacement
Statut de l’espèce	Espèces protégées par la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs	Espèces aquatiques protégées par la Loi sur les espèces en péril	Toutes les autres espèces inscrites protégées par la Loi sur les espèces en péril
Préoccupante	Les interdictions générales de la LEP pour les individus^{note a du tableau a1} et la résidence^{note b du tableau a1} ne s’appliquent pas aux espèces préoccupantes.	Les interdictions générales de la LEP pour les individus et la résidence ne s’appliquent pas aux espèces préoccupantes.	Les interdictions générales de la LEP pour les individus et la résidence ne s’appliquent pas aux espèces préoccupantes.
Menacée, en voie de disparition ou disparue du pays	Les interdictions générales de la LEP s’appliquent à tous les oiseaux migrateurs en voie de disparition, menacés et disparus du pays inscrits à l’annexe 1 de la LEP et protégés par la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, partout où ils se trouvent, y compris sur les terres privées, les terres provinciales et à l’intérieur d’un territoire.	Les interdictions générales de la LEP s’appliquent à toutes les espèces aquatiques en voie de disparition, menacées et disparues du pays inscrites à l’annexe 1 de la LEP, partout où elles se trouvent, y compris sur les terres privées, les terres provinciales et les terres se trouvant dans un territoire.	Les interdictions générales de la LEP s’appliquent à toutes les espèces en voie de disparition, menacées et disparues du pays inscrites à l’annexe 1 de la LEP lorsqu’elles se trouvent sur le territoire domanial^{note c du tableau a1} dans une province, ou sur des terres qui relèvent du ministre de l’Environnement ou de l’Agence Parcs Canada dans un territoire.
Note(s) du tableau a1 Note a du tableau a1 Comme l’indique le paragraphe 32(1) de la LEP, il est interdit de tuer un individu d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre, et comme l’indique le paragraphe 32(2), il est interdit de posséder, de collectionner, d’acheter, de vendre ou d’échanger un individu — notamment partie d’un individu ou produit qui en provient — d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée. Retour à la note a du tableau a1 Note b du tableau a1 Comme l’indique l’article 33 de la LEP, il est interdit d’endommager ou de détruire la résidence d’un ou de plusieurs individus soit d’une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition ou menacée, soit d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays dont un programme de rétablissement a recommandé la réinsertion à l’état sauvage au Canada. Retour à la note b du tableau a1 Note c du tableau a1 Comme l’indique le paragraphe 2(1) de la LEP, le terme " territoire domanial " désigne : les terres qui appartiennent à Sa Majesté du chef du Canada ou qu’elle a le pouvoir d’aliéner, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien; les eaux intérieures et la mer territoriale du Canada; les réserves ou autres terres qui ont été mises de côté à l’usage et au profit d’une bande en application de la Loi sur les Indiens, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien. Retour à la note c du tableau a1

À l’extérieur du territoire domanial, les espèces inscrites qui ne sont pas des espèces aquatiques ou des oiseaux migrateurs protégés par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) ne peuvent être protégées par la LEP que par un décret en conseil^{référence 9}. Le ministre de l’Environnement doit recommander la prise d’un tel décret s’il estime que les lois de la province ou du territoire ne protègent pas efficacement l’espèce ou la résidence de ses individus.

Planification du rétablissement des espèces menacées, en voie de disparition ou disparues du pays

L’inscription d’une espèce comme étant « menacée », « en voie de disparition » ou « disparue du pays » entraîne, pour le ministre compétent^{référence 10}, l’obligation d’établir un programme de rétablissement en collaboration avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux concernés, d’autres ministres fédéraux dont relèvent le territoire domanial où se trouve l’espèce et les conseils des ressources fauniques autorisés par un accord sur les revendications territoriales, entre autres. Si le rétablissement de l’espèce est réalisable, le programme de rétablissement doit tenir compte des menaces qui pèsent sur la survie de l’espèce inscrite, y compris la perte de l’habitat, et doit inclure, entre autres, la désignation de l’habitat essentiel de l’espèce, dans la mesure du possible, d’après la meilleure information disponible. Une fois que le programme de rétablissement définitif a été publié dans le Registre public, le ministre compétent doit préparer un ou plusieurs plans d’action fondés sur le programme de rétablissement. Les plans d’action sont aussi préparés en consultation avec les organisations et les personnes susmentionnées. La LEP ne définit pas d’échéanciers pour leur préparation ou leur mise en œuvre; cette information est plutôt établie dans le programme de rétablissement.

Protection de l’habitat essentiel

Les exigences de la LEP pour protéger l’habitat essentiel diffèrent selon qu’il s’agisse d’espèces aquatiques, d’espèces d’oiseaux migrateurs protégés par la LCOM ou d’autres espèces, et selon que ces espèces soient présentes sur le territoire domanial, dans la zone économique exclusive, sur le plateau continental du Canada ou ailleurs au Canada. Pour les oiseaux migrateurs qui sont protégés en vertu de la LCOM, leurs nids et leurs abris à nid sont protégés contre la destruction partout au Canada.

Lorsque l’habitat essentiel d’une espèce ou une partie de celui-ci se trouve sur le territoire domanial, dans la zone économique exclusive du Canada ou sur le plateau continental du Canada, la LEP exige que celui-ci fasse l’objet de mesures de protection légales dans un délai de 180 jours suivant sa désignation dans un programme de rétablissement ou un plan d’action. La protection peut être assurée par des dispositions de la LEP ou de toute autre loi fédérale, ou une mesure prise sous leur régime, y compris les accords de conservation aux termes de l’article 11 de la LEP.

Permis délivrés en vertu de la LEP

Conformément à l’article 73 de la LEP, le ministre compétent peut conclure avec une personne un accord l’autorisant à exercer une activité touchant une espèce sauvage inscrite, tout élément de son habitat essentiel ou la résidence de ses individus, ou lui délivrer un permis à cet effet. Des permis sont requis pour les personnes qui mènent des activités touchant des espèces inscrites à l’annexe 1 de la LEP comme étant « disparues du pays », « en voie de disparition » ou « menacées », soit des activités qui contreviennent aux interdictions générales de la LEP, aux arrêtés visant l’habitat essentiel ou aux décrets d’urgence. La LEP définit les facteurs dont doit tenir compte le ministre avant de délivrer un permis.

Gestion des espèces préoccupantes

L’ajout d’une espèce préoccupante à l’annexe 1 de la LEP fournit une indication que l’espèce nécessite une attention particulière. Suivant l’inscription, la préparation d’un plan de gestion permet à l’espèce d’être gérée de manière proactive et de maximiser la probabilité de succès du rétablissement, et devrait permettre d’éviter la mise en place future de mesures plus coûteuses.

Le plan de gestion comprend les mesures de conservation jugées appropriées pour préserver l’espèce et éviter le déclin de sa population. Il est élaboré en collaboration avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux compétents, d’autres ministères fédéraux, des conseils de gestion des ressources fauniques, des partenaires et des organisations autochtones et tout autre intervenant concerné. Le plan de gestion doit être publié dans un délai de trois ans suivant l’inscription de l’espèce.

Objectif

L’objectif du Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (le Décret) est de veiller à ce que les diverses mesures disponibles aux termes de la LEP pour protéger et rétablir les espèces en péril soient applicables aux espèces qui seront reclassifiées ou ajoutées à la Liste des espèces en péril (annexe 1 de la LEP) par le Décret. Ce dernier assurera aussi que les noms des espèces qui figurent sur la liste tiennent compte de la terminologie actuelle.

Description

Le Décret modifie l’annexe 1 de la LEP en ajoutant neuf nouvelles espèces (voir le tableau 2.1) à la Liste des espèces en péril, en reclassifiant trois espèces (voir le tableau 2.2) et en changeant le nom scientifique d’une espèce (voir le tableau 2.3). Une description détaillée de chaque espèce, de leurs aires de répartition et des menaces qui pèsent sur elles se trouve à l’annexe du présent document.

Tableau 2.1 : Espèces inscrites à l’annexe 1 de la LEP
Taxonomie	Espèce	Nom scientifique	Statut actuel	Statut proposé	Aire de répartition
Mousses	Daltonie faux-splachne	Daltonia splachnoides	Aucun	En voie de disparition	Colombie-Britannique
	Séligérie de Carey	Seligeria careyana	Aucun	En voie de disparition	Colombie-Britannique
	Trichostome à feuilles recourbées	Oxystegus recurvifolius	Aucun	En voie de disparition	Colombie-Britannique
Plantes vasculaires	Castilléjie grêle	Castilleja tenuis	Aucun	En voie de disparition	Colombie-Britannique
	Hespérochiron nain	Hesperochiron pumilus	Aucun	En voie de disparition	Colombie-Britannique
	Isoète du Columbia	Isoetes minima	Aucun	En voie de disparition	Colombie-Britannique
	Valériane ciliée	Valeriana edulis ssp. ciliata	Aucun	En voie de disparition	Ontario
Arthropodes	Bourdon américain	Bombus pensylvanicus	Aucun	Préoccupante	Ontario, Québec
	Scolie dorée	Dielis pilipes	Aucun	Préoccupante	Ontario

Tableau 2.2 : Espèces reclassifiées à l’annexe 1 de la LEP
Taxonomie	Espèce	Nom scientifique	Statut actuel	Statut proposé	Aire de répartition
Mammifères	Caribou de Peary	Rangifer tarandus pearyi	En voie de disparition	Menacée	Territoires du Nord-Ouest, Nunavut
Reptiles	Lézard à petites cornes majeur	Phrynosoma hernandesi	En voie de disparition	Préoccupante	Alberta, Saskatchewan
Plantes vasculaires	Hydraste du Canada	Hydrastis canadensis	Menacée	Préoccupante	Ontario

Tableau 2.3 : Espèce dont le nom scientifique est changé
Taxonomie	Espèce	Nom scientifique	Statut actuel	Statut proposé	Aire de répartition
Arthropodes	Bleu mélissa	Plebejus samuelis ^{note a du tableau a4}	Disparue du pays	S/O	Ontario
Note(s) du tableau a4 Note a du tableau a4 Changement de nom scientifique, actuellement inscrit à l’annexe 1 de la LEP sous le nom de Lycaeides melissa samuelis. Retour à la note a du tableau a4

Élaboration de la réglementation

Consultation

En vertu de la LEP, l’évaluation scientifique indépendante de la situation des espèces sauvages effectuée par le COSEPAC et la décision de la gouverneure en conseil d’accorder une protection juridique en inscrivant des espèces sauvages à l’annexe 1 de la Loi sont deux processus distincts. Cette distinction garantit que le comité de scientifiques peut travailler de façon indépendante pour l’évaluation de la situation des espèces sauvages et que les Canadiens ont la possibilité de participer au processus décisionnel consistant à déterminer si les espèces sauvages seront inscrites à la LEP pour bénéficier d’une protection juridique.

Le gouvernement du Canada reconnaît que la conservation des espèces sauvages est une responsabilité partagée et que la meilleure façon d’assurer la survie des espèces en péril et la préservation de leur habitat passe par la participation active de tous les intervenants concernés. Le préambule de la LEP indique que tous les Canadiens ont un rôle à jouer dans la prévention de la disparition des espèces sauvages du Canada. L’une des façons dont les Canadiens peuvent participer est de faire part de leurs commentaires concernant l’ajout d’espèces à l’annexe 1 de la LEP, la reclassification d’espèces ou le retrait de celles-ci de l’annexe. Le ministre tient compte de tous les commentaires reçus lorsqu’il fait ses recommandations concernant l’inscription d’espèces au gouverneur en conseil.

Le ministère de l’Environnement amorce les consultations publiques initiales après la publication des réponses du ministre dans le Registre public dans les 90 jours suivant la réception d’une copie de l’évaluation de la situation d’une espèce sauvage du COSEPAC. Les peuples autochtones, les intervenants, les organisations et le grand public sont également consultés au moyen d’un document accessible au public intitulé Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres.

Les documents de consultation fournissent de l’information sur l’espèce, y compris la justification de sa désignation, une description biologique et des informations sur les localités où elle se trouve. Ils présentent également un aperçu du processus d’inscription à la LEP. Ces documents ont été distribués directement à plus de 3 300 personnes et organisations, y compris des peuples et organisations autochtones, des gouvernements provinciaux et territoriaux, divers secteurs industriels, des utilisateurs de ressources, des propriétaires fonciers et des organisations non gouvernementales de l’environnement qui s’intéressent à une espèce en particulier.

Résumé des résultats des consultations initiales

Les consultations initiales avec les intervenants concernés et les membres du public ont été résumées dans le résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) du décret proposé publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 28 mai 2022^{référence 11}.

Période de consultation du public suivant la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada

Le décret proposé et le REIR connexe ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada le 28 mai 2022, aux fins d’une période de consultation du public de 30 jours. Des liens menant à ces documents ont aussi été publiés dans le Registre public, et un avis concernant la période de consultation du public a été envoyé aux peuples autochtones et aux intervenants.

Le ministère de l’Environnement a reçu trois commentaires au sujet du décret proposé durant la période de commentaires publics, soit d’un organisme de l’industrie et de deux groupes autochtones. Les groupes autochtones indiquaient qu’ils n’avaient pas d’inquiétude ou de commentaire à ce moment. L’organisme de l’industrie a souligné que, puisque des espèces visées par le Décret sont présentes sur ses propriétés ou sites d’activités ou à proximité, il aimerait demeurer sur la liste des parties intéressées et être consulté lors de la préparation de tout programme de rétablissement futur.

Obligations relatives aux traités modernes et consultation et mobilisation des Autochtones

Obligations relatives aux traités modernes

L’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et affirme les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones du Canada, y compris les droits liés aux activités, aux pratiques et aux traditions des peuples autochtones qui font partie intégrante de leur culture distinctive. Comme l’exige la Directive du Cabinet sur l’approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes, le décret proposé a été soumis à une évaluation des répercussions des traités modernes.

Le Décret porte sur l’ajout, la reclassification et la radiation de 12 espèces, dont l’une se trouve sur des terres fédérales dans des régions ayant signé des traités modernes :

caribou de Peary (Nunavut et Territoires du Nord-Ouest)

Le caribou de Peary est présent dans les zones des traités modernes couvertes par l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN) et l’Accord sur les revendications territoriales globales des Inuvialuit. À ce titre, le ministère de l’Environnement a consulté ses partenaires autochtones sur la proposition de déclasser le caribou de Peary d’espèce « en voie de disparition » à espèce « menacée ». En mars 2018, le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN) a pris la décision d’approuver l’inscription du caribou de Peary comme étant « menacée », décision qui a été communiquée au ministre de l’Environnement et du Changement climatique. En outre, quatre organisations autochtones ont également indiqué leur soutien à la modification de l’annexe 1 de la LEP pour cette espèce. Après une analyse minutieuse des dispositions pertinentes des traités modernes de ces accords, il a été déterminé que la reclassification du caribou de Peary d’espèce « en voie de disparition » à espèce « menacée » devrait avoir des répercussions minimes sur les droits issus de traités. Les interdictions générales aux termes de la LEP (articles 32 et 33) ne s’appliquent pas aux terres visées par des traités modernes, car elles ne sont pas considérées comme faisant partie du territoire domanial au sens de la LEP. Par ailleurs, étant donné qu’il n’y aura aucun changement dans l’application des interdictions générales aux termes de LEP sur le territoire domanial associées à la reclassification du caribou de Peary d’espèce « en voie de disparition » à espèce « menacée », aucun impact différentiel n’est prévu dans les autres zones couvertes par ces traités.

En vertu de la LEP, l’inscription d’une espèce comme étant « menacée » ou « en voie de disparition » exige l’élaboration d’un programme de rétablissement et d’un plan d’action. Dans l’élaboration de ce programme de rétablissement, le ministre est tenu de collaborer avec les différentes parties énumérées à l’alinéa 39(1)c) de la LEP, y compris les conseils de gestion de la faune établis au titre des accords sur les revendications territoriales. Ces conseils doivent être consultés afin de participer à la prise de décisions et à la formulation de recommandations concernant le rétablissement des espèces dans les zones visées par les accords. Le programme de rétablissement doit également être préparé, dans la mesure où il s’appliquera à cette zone, conformément aux dispositions de l’accord selon le paragraphe 39(2) de la LEP. En ce qui concerne l’élaboration du plan d’action, des obligations similaires sont applicables en vertu de l’alinéa 48(1)c) et du paragraphe 48(2) de la LEP.

Afin de s’acquitter de ses obligations découlant des traités modernes, le Ministère consultera et fera participer les Premières Nations et les organisations autochtones qui sont parties à ces traités à la planification du rétablissement de cette espèce, ainsi que les conseils de gestion de la faune, notamment le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut et le Conseil consultatif de la gestion de la faune.

Consultation et mobilisation des Autochtones

Le Canada s’est engagé à renouveler sa relation de nation à nation avec les peuples autochtones, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Conformément à cet engagement, le ministère de l’Environnement prend des mesures pour tenir des consultations constructives auprès des peuples et des organisations autochtones, dans un esprit de respect, de coopération et de partenariat. Parallèlement, des discussions sont en cours avec les collectivités autochtones intéressées afin de déterminer les approches les plus appropriées pour les consulter.

Le Ministère a contacté les peuples et les organisations autochtones ainsi que les signataires de traités modernes afin de permettre à ceux qui seraient touchés par le Décret de faire connaître leur point de vue. En janvier 2017, le Ministère a envoyé des courriels et des lettres ciblées aux organisations autochtones et aux conseils de gestion de la faune et de la flore, les invitant à faire part de leurs commentaires sur le déclassement du caribou de Peary de la catégorie « en voie de disparition » à la catégorie « menacée ». Veuillez consulter la section « Résumé des résultats des consultations initiales » pour plus de détails. En janvier 2020, le Ministère a envoyé des courriels et des lettres ciblées aux Premières Nations et aux organisations autochtones, les invitant à formuler leurs commentaires. Le courriel ou la lettre fournissait des renseignements généraux sur l’initiative et sur les espèces à inscrire ou à reclasser, en mettant l’accent sur celles que l’on sait présentes dans la province ou le territoire où se trouve la réserve de la Première Nation ou le groupe autochtone. L’avis présentait également l’approche de consultation et offrait des sources d’information supplémentaires sur les processus d’inscription et de consultation concernant les espèces terrestres. De plus, le Ministère a offert la possibilité de discuter davantage du décret proposé avec les Premières Nations et les organisations autochtones qui en ont fait la demande, par téléphone, par téléconférence ou lors d’une séance de consultation en personne.

Des commentaires ont été reçus, au cours de la période de consultation prolongée de 2017 pour le caribou de Peary, du Conseil consultatif de la gestion de la faune (TNO), du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut et de trois organisations autochtones, tous appuyant le reclassement du statut de l’espèce. Un seul commentaire a été reçu de la Première Nation Shawanaga concernant les 12 autres espèces incluses dans le décret proposé. La Première Nation Shawanaga a soutenu l’inscription du bourdon américain, car cette espèce contribue à la pollinisation de tous les médicaments qui sont sacrés et importants pour la communauté Anishinaabe.

La plupart des modifications comprises dans ce décret ne devraient pas entraîner de coûts supplémentaires pour les peuples autochtones et les intervenants, car il s’agit soit de l’inscription d’une espèce « préoccupante », soit de la reclassification d’un statut existant qui confère le même niveau de protection à l’espèce.

Choix de l’instrument

La LEP stipule qu’après avoir reçu une évaluation du COSEPAC sur la situation d’une espèce sauvage, le gouverneur en conseil peut procéder à l’examen de l’évaluation et peut, à la recommandation du ministre de l’Environnement :

(1) accepter l’évaluation et inscrire l’espèce à l’annexe 1;
(2) décider de ne pas inscrire l’espèce à l’annexe 1; ou
(3) renvoyer l’évaluation au COSEPAC aux fins d’un examen approfondi.

La protection des espèces en péril est une responsabilité que partagent le gouvernement fédéral et les provinces et territoires. Par conséquent, le gouvernement fédéral doit respecter ses responsabilités en matière de protection des espèces sur le territoire domanial, ou partout au Canada en ce qui concerne les oiseaux migrateurs et les espèces aquatiques.

La Loi comprend des articles qui appuient les approches d’intendance volontaire en matière de conservation en collaboration avec tout autre gouvernement, organisation ou personne au Canada. Bien que ces articles puissent être utilisés pour obtenir des résultats positifs concernant une espèce, l’obligation du ministre de formuler une recommandation à l’intention du gouverneur en conseil relativement à une évaluation ne peut pas être contournée.

Analyse de la réglementation

Cette analyse présente les impacts différentiels, tant les avantages que les coûts, du Décret. Les impacts différentiels sont définis comme étant la différence entre la situation de référence et la situation dans laquelle le Décret est mis en œuvre au cours de la même période. La situation de référence comprend les activités en cours sur le territoire domanial où se trouve une espèce et tient compte de tout changement prévu au cours des dix prochaines années qui surviendrait sans l’adoption du Décret.

Une période d’analyse de dix ans a été retenue, car le statut des espèces doit être réévalué par le COSEPAC tous les dix ans. Les coûts présentés selon leur valeur actualisée ont été calculés à un taux d’actualisation de 3 % pour la période de 2022 à 2031. Sauf indication contraire, toutes les valeurs monétaires indiquées dans la présente analyse sont en dollars constants de 2020.

Dans l’ensemble, le Décret devrait profiter à la société canadienne. La protection des espèces au moyen des inscriptions permettra de préserver les valeurs socioéconomiques et culturelles connexes, les valeurs d’existence et d’option ainsi que les avantages découlant de services tels que le cycle des nutriments. Les coûts associés au Décret seront faibles; ils sont liés à l’élaboration de programmes de rétablissement, de plans d’action et de plans de gestion, le cas échéant, ainsi qu’aux éventuelles demandes de permis, et à la promotion de la conformité.

L’habitat essentiel n’étant désigné dans un programme de rétablissement ou un plan d’action qu’après l’inscription de l’espèce à l’annexe 1 de la LEP, l’étendue de l’habitat essentiel désigné (et donc des mesures de protection connexes) est inconnue pour le moment. Par conséquent, l’analyse est fondée sur les meilleures données accessibles à cette étape.

Avantages et coûts

Avantages

En vertu de la LEP, les espèces en voie de disparition, menacées et disparues du pays bénéficient de l’élaboration de programmes de rétablissement et de plans d’action qui définissent les principales menaces pesant sur leur survie et qui désignent, dans la mesure du possible, l’habitat nécessaire à leur survie et à leur rétablissement au Canada. Les espèces préoccupantes bénéficient de l’élaboration d’un plan de gestion qui comprend des mesures de conservation de l’espèce. Ces documents permettent aux autorités responsables de la gestion des terres de prendre des mesures coordonnées, peu importe où les espèces se trouvent au Canada. Une meilleure coordination entre les autorités améliorerait les probabilités de survie de l’espèce. Ce processus permet également d’examiner l’impact des mesures de rétablissement des espèces et de consulter les peuples autochtones et les intervenants. Ces activités peuvent être complétées par des mesures prises par les administrations locales, les intervenants et/ou les peuples autochtones pour protéger les espèces et leur habitat, par exemple dans le cadre de projets financés par le Programme d’intendance de l’habitat^{référence 12}, qui nécessite un soutien et des fonds de contrepartie provenant d’autres sources. Les projets précités améliorent la capacité de comprendre les besoins en matière de conservation des espèces et de leur habitat et d’y répondre efficacement.

La désignation « préoccupante » sert d’indication précoce que l’espèce nécessite une attention particulière en raison d’une combinaison de caractéristiques biologiques et de menaces identifiées. Cela permet de gérer l’espèce de manière proactive, en maximisant la probabilité de succès et en évitant des mesures plus coûteuses à l’avenir, découlant de désignations « menacée » ou « en voie de disparition » potentielles. L’avantage supplémentaire d’une reclassification à une catégorie de risque moins élevée, soit une désignation « préoccupante », découle des efforts de gestion qui reflètent les meilleures informations scientifiques disponibles, telles que fournies par le COSEPAC. Ces efforts garantissent que les espèces sont protégées conformément aux objectifs de la LEP, avec des répercussions minimes sur les intervenants, les peuples autochtones et les ressources gouvernementales.

Économie de coûts découlant de reclassifications dans une catégorie de risque moins élevée

Dans ce décret, la reclassification du lézard à petites cornes majeur de la catégorie « en voie de disparition » à la catégorie « préoccupante » et de l’hydraste du Canada de la catégorie « menacée » à la catégorie « préoccupante », permettra d’éviter des coûts puisque l’élaboration de plans d’action ne sera plus nécessaire. On évalue les coûts évités par le gouvernement à environ 20 000 $ (non actualisés) par espèce pour un total de 40 000 $ (non actualisés).

Comme les interdictions générales ne s’appliqueront plus, pour les deux espèces mentionnées ci-dessus, les peuples autochtones et les intervenants n’auront plus besoin de demander un permis ou de modifier leurs pratiques pour respecter ces interdictions leur fera également éviter des coûts. À noter qu’aucune demande de permis pour le lézard à petites cornes majeur ou l’hydraste du Canada n’a été soumise depuis 2015. Sur la base des demandes de permis historiques des dix dernières années, il est possible que cinq permis, y compris les permis sollicités par les peuples autochtones, ne soient plus requis pour les chercheurs au cours des dix prochaines années pour ces espèces spécifiques, ce qui représente une économie d’environ 8 000 $ pour les demandeurs et 10 000 $ pour le gouvernement du Canada. Toutefois, les intervenants regroupent souvent les demandes de permis pour plusieurs espèces (c’est-à-dire un permis pour plusieurs espèces), ce qui signifie que les demandes de permis pourraient ne pas diminuer à la suite du Décret. Par conséquent, pour que cette analyse reste conservatrice, ces économies potentielles ne sont pas prises en compte.

Valeur économique totale découlant de la conservation des espèces

La prévention de la disparition des espèces inscrites dans ce décret résultera probablement d’une combinaison du Décret et de mesures de protection supplémentaires prises par divers ordres de gouvernement, les peuples autochtones et les intervenants. Ces mesures font partie intégrante du maintien de la biodiversité au Canada et de la conservation du patrimoine naturel du Canada, ce qui profite à la société canadienne. Le cadre de la valeur économique totale est souvent utilisé pour évaluer comment les actifs environnementaux, tels que les espèces en péril, contribuent au bien-être de la société. À l’aide de ce cadre, l’analyse a révélé que la protection des espèces énumérées dans le Décret est associée au maintien et à l’amélioration d’un éventail d’avantages pour les Canadiens, y compris en termes de valeur socioéconomique et culturelle, de lutte contre les organismes nuisibles et du cycle des éléments nutritifs. Bien que la prévention de la perte de ces avantages ne puisse être attribuée au seul décret, certaines informations sur les avantages que ces espèces procurent aux Canadiens sont présentées ci-après à titre de contexte.

Valeurs socioéconomiques et culturelles pour les peuples autochtones

Parmi les espèces dont l’inscription a été faite, le caribou de Peary, la valériane ciliée, le bourdon américain et l’hydraste du Canada sont importants pour le mode de vie de nombreux peuples autochtones, car ils leur apportent des avantages sociaux, culturels et médicinaux. Le caribou constitue une des principales sources de nourriture pour de nombreuses collectivités autochtones. L’utilisation de la viande de caribou et d’autres parties permet d’éviter les coûts des aliments et des biens achetés en magasin^{référence 13}. La chasse traditionnelle au caribou favorise la cohésion sociale et contribue à la préservation de la culture, des langues et des traditions autochtones^{référence 14,}^{référence 15}. Enfin, le caribou est un élément récurrent et central dans les histoires, les chansons, l’art et les cérémonies autochtones^{référence 16}.

Dans de nombreuses communautés autochtones, la valériane ciliée est traditionnellement consommée et utilisée à des fins médicinales, bien que la plupart des utilisations documentées soient basées sur la sous-espèce apparentée, la valériane comestible^{référence 17}. Certains groupes autochtones célèbrent le bourdon par le biais de masques^{référence 18}, d’œuvres d’art, d’images sur les totems et de danses traditionnelles^{référence 19} qui ont connu un renouveau ces dernières années^{référence 20}. L’hydraste du Canada est utilisé par les peuples autochtones dans des tisanes pour aider à soulager les muqueuses ulcérées ou enflammées^{référence 21}.

Avantages liés à la lutte contre les organismes nuisibles

La scolie dorée combat les organismes nuisibles en agissant à titre d’agent de lutte biologique contre deux espèces de hannetons^{référence 22}. La guêpe agit comme un parasite qui vit en externe sur les hannetons et finit par les tuer^{référence 22}. Les hannetons sont considérés des phytoravageurs parce qu’ils se nourrissent des racines de plantes indigènes ligneuses, notamment des saules, des rosiers, des armoises et des peupliers^{référence 22}. Les larves des hannetons peuvent également s’attaquer à des arbres fruitiers comme le pommier et le poirier, ainsi qu’à des cultures de fraises, de pommes de terre, de maïs et de fruits de ronces, entre autres^{référence 22}. Par conséquent, la guêpe peut empêcher les larves des hannetons d’être un ravageur agricole important.

Valeur scientifique

Les extraits de valériane ciliée ont été cliniquement documentés pour induire le sommeil et soulager les spasmes des muscles involontaires^{référence 23}. On a constaté que l’hydraste du Canada réduit naturellement le taux de cholestérol à lipoprotéines de basse densité (LDL)^{référence 24}. Bien que peu de recherches aient été menées sur les effets de l’hydraste du Canada sur la santé humaine, la plante est utilisée pour diverses affections, notamment les rhumes et autres infections des voies respiratoires, la rhinite allergique (rhume des foins), les ulcères et les troubles digestifs^{référence 25}. Elle est également utilisée comme rince-bouche pour les gencives douloureuses, comme collyre pour les inflammations oculaires, et peut être appliquée sur la peau pour les éruptions cutanées et autres problèmes de peau^{référence 25}. Les racines de l’hydraste du Canada sont séchées et utilisées pour faire des thés, des extraits, des comprimés ou des capsules^{référence 25}.

Cycle des éléments nutritifs

Plusieurs des espèces, dont l’inscription a été faite, présentent des avantages sur le plan du cycle des éléments nutritifs en raison de leur régime alimentaire, de leurs déplacements (y compris les migrations saisonnières) et de leur cycle de vie, jouant ainsi un rôle important dans le maintien du fonctionnement de leur écosystème, qui présente à son tour de grands avantages pour les Canadiens. Par exemple, les caribous ont généralement une alimentation riche en azote et contribuent au cycle des nutriments par leurs excréments lors des migrations saisonnières^{référence 26,}^{référence 27}. Dans les environnements pauvres en nutriments, le castilléjie grêle peut décomposer les nutriments sous des formes moins disponibles pour d’autres organismes^{référence 28,}^{référence 44}. Certains lichens, comme le fuscopannaire à taches blanches et le néphrome cryptique, sont riches en nutriments et peuvent également extraire l’azote de l’air pour le métaboliser ou le convertir en composés azotés (nitrates) dans le sol^{référence 29,}^{référence 30}. Les nitrates provenant des lichens vivants et morts sont lessivés et deviennent disponibles pour soutenir la vie des plantes adjacentes^{référence 30}.

Valeur d’existence

De nombreuses personnes tirent leur bien-être du simple fait de savoir qu’une espèce existe maintenant et/ou existera dans le futur. Bien qu’il n’existe pas d’estimations quantitatives de la valeur de l’existence des espèces spécifiques dont l’inscription est recommandée, des études connexes indiquent que la société accorde une valeur substantielle aux espèces vulnérables, et en particulier aux espèces charismatiques, symboliques ou emblématiques^{référence 31,}^{référence 32,}^{référence 33}. Le caribou est un exemple frappant d’espèce sauvage canadienne emblématique dont la pérennité est appréciée par les Canadiens, qu’ils aient ou non une interaction directe avec le caribou^{référence 34,}^{référence 35}. Par exemple, dans une étude réalisée en 2011 en Alberta, les ménages albertains interrogés étaient prêts à payer, en moyenne, environ 206 $ par année pendant 50 ans pour assurer l’autonomie de trois troupeaux de caribous des bois, et environ 371 $ par année pendant 50 ans pour assurer l’autonomie de 13 troupeaux de caribous des bois^{référence 36}. Les attitudes des Canadiens à l’égard de la conservation du caribou devraient être comparables pour le caribou de Peary.

Valeur d’option

Le public et les entreprises du Canada peuvent valoriser la préservation de l’information génétique qui pourrait être utilisée à l’avenir à des fins biologiques, médicales, génétiques et autres^{référence 37}. Plusieurs espèces dont l’inscription a été faite sont associées à ces valeurs (c’est-à-dire les valeurs d’option). Par exemple, le caribou, et plus particulièrement ses bois et sa moelle osseuse, pourrait avoir des effets bénéfiques sur la santé humaine^{référence 38,}^{référence 39}. Les informations génétiques et génomiques pourraient également être utilisées pour éclairer la recherche sur l’histoire de l’évolution, la condition physique et les maladies (y compris la résistance et la susceptibilité) des ongulés (c’est-à-dire cerfs, orignaux et autres grands mammifères sauvages à sabots), ainsi que la génomique fonctionnelle^{référence 40,}^{référence 41}.

Coûts

Les coûts associés à l’inscription des espèces devraient être faibles. Ces espèces ont été regroupées dans ce décret, contrairement à l’ordre chronologique de publication de leur dernière évaluation par le COSEPAC, spécifiquement parce qu’une analyse d’évaluation préliminaire a déterminé que leur inscription n’entraînera que des coûts minimes ou nuls pour les parties prenantes et/ou les peuples autochtones.

Pour chaque espèce, l’analyse a pris en compte quatre types de coûts supplémentaires potentiels du Décret :

(1) les coûts liés au respect des interdictions générales sur les réserves des Premières Nations ou ailleurs sur le territoire domanial, pour les peuples autochtones et les intervenants;
(2) les coûts de l’élaboration d’un programme de rétablissement, d’un plan d’action ou d’un plan de gestion, de la promotion de la conformité et de l’application de la loi, pour le gouvernement du Canada;
(3) les coûts des demandes de permis et de la délivrance de ceux-ci, pour les peuples autochtones, les intervenants et le gouvernement du Canada;
(4) les autres coûts.

L’analyse tient compte des impacts attendus des interdictions générales ainsi que de tout futur décret de protection des habitats essentiels sur le territoire domanial, dans la mesure où les informations sont disponibles. Des incidences supplémentaires sur l’habitat essentiel ne seront attendues que pour les espèces nouvellement inscrites comme étant « en voie de disparition » ou « menacée ». En raison des localités d’occurrence connues des espèces nouvellement inscrites dans le présent décret, à l’exception de la daltonie faux-splachne, il est peu probable qu’un habitat essentiel soit recensé sur le territoire domanial et, par conséquent, aucun décret futur de protection de l’habitat essentiel n’est prévu. À l’heure actuelle, toutes les autres localités d’occurrence se trouvent sur des terres provinciales (à la fois sur des zones provinciales protégées et sur des terres de la Couronne provinciale) ou sur des terres privées. Si l’habitat essentiel n’est recensé qu’à ces localités, aucun décret de protection supplémentaire de l’habitat essentiel sur le territoire domanial ne sera attendu. Cependant, l’effort de recherche de ces espèces est faible. Si des localités situées sur le territoire domanial sont découvertes à l’avenir, d’autres habitats essentiels pourraient être recensés et d’autres décrets de protection pourraient être déclenchés.

La daltonie faux-splachne se trouve dans la réserve de parc national Gwaii Haanas et, par conséquent, un habitat essentiel sera probablement recensé à cette localité, ce qui nécessitera un décret de protection. Cependant, les terres du parc national Gwaii Haanas bénéficient déjà de la protection de l’Agence Parcs Canada. Par conséquent, on ne s’attend pas à ce que ce décret de protection futur ait un impact supplémentaire.

Pour chaque espèce, l’analyse a pris en compte trois types de coûts supplémentaires potentiels pour le Décret.

Coûts pour les peuples autochtones et les intervenants

L’inscription de ces espèces n’entraînera pas de coûts supplémentaires pour les peuples autochtones et les intervenants découlant des interdictions générales prévues par la LEP, sauf en ce qui concerne les demandes potentielles de permis, décrites dans la section « Demandes de permis » ci-après. Cette situation s’explique par deux éléments : premièrement, les interdictions générales ne s’appliquent pas aux espèces inscrites ou reclassées comme « préoccupantes »; deuxièmement, pour les espèces inscrites comme étant « menacées » ou « en voie de disparition », les interdictions générales ne s’appliquent que pour les espèces présentes sur le territoire domanial, ce qui n’entraîne aucune nouvelle incidence sur les peuples autochtones ou les intervenants lorsque les espèces sont considérées comme absentes de ces terres.

Le Décret ne compte qu’une seule espèce inscrite comme étant « en voie de disparition » et se trouvant sur territoire domanial : la daltonie faux-splachne, située sur les propriétés de l’Agence Parcs Canada (APC). Bien que les interdictions générales de la LEP s’appliquent à l’ensemble du réseau de lieux patrimoniaux protégés de l’APC au moment de l’inscription, les espèces bénéficient déjà d’une protection similaire dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Le seul coût supplémentaire prévu pour les intervenants à la suite de l’inscription des espèces présentes sur les propriétés de l’APC est le coût potentiel des demandes de permis abordé ci-après.

Coûts administratifs pour le gouvernement du Canada

Comme démontré dans le tableau 3 ci-après, les coûts administratifs pour le gouvernement du Canada diffèrent selon la catégorie d’inscription, car les différentes catégories entraînent des rapports de suivi différents.

Tableau 3 : Types d’inscriptions et coûts associés pour le gouvernement du Canada
Type d’inscription	Exigences de la LEP	Coûts estimés par espèce
Nouvelle inscription ou reclassification à la catégorie " préoccupante "	Élaboration d’un plan de gestion	10 000 $ à 15 000 $
Reclassification de la catégorie " en voie de disparition " à la catégorie " menacée " ou vice versa	Mise à jour de la stratégie de rétablissement et du plan d’action	3 000 $ à 10 000 $
Nouvelle inscription aux catégories " en voie de disparition ", " menacée " ou " disparue "	Élaboration d’une stratégie de rétablissement et d’un plan d’action	20 000 $ à 25000 $ par document
Changement de nom scientifique	Mise à jour de documents	3 000 $

Quatre espèces sont maintenant inscrites ou reclassifiées en tant qu’espèces « préoccupantes » : le bourdon américain, la scolie dorée, le lézard à petites cornes majeur et l’hydraste du Canada. Pour ces espèces, la désignation de l’habitat essentiel n’est pas nécessaire. On estime que les efforts de rétablissement de ces quatre espèces par l’élaboration de plans de gestion coûteront entre 10 000 $ et 15 000 $ par espèce. Par conséquent, on estime que le coût total non actualisé pour le gouvernement du Canada pour ces espèces se situera dans une fourchette de 40 000 $ à 60 000 $ (non actualisé) pour toutes les espèces de ce groupe.

Sept espèces ont été nouvellement évaluées par le COSEPAC comme étant « en voie de disparition » : la séligérie de Carey, la daltonie faux-splachne, le trichostome à feuilles recourbées, l’isoète du Columbia, l’hespérochiron nain, la valériane ciliée et la castilléjie grêle. On estime que le coût des efforts de rétablissement de ces espèces par l’élaboration de programmes de rétablissement et de plans d’action atteindra entre 40 000 $ et 50 000 $ par espèce. Par conséquent, on estime le coût total non actualisé pour le gouvernement du Canada pour ces espèces entre 280 000 $ et 350 000 $.

La reclassification du caribou de Peary d’« espèce en voie de disparition » à « espèce menacée » nécessitera la mise à jour des documents relatifs au programme de rétablissement et au plan d’action. On estime les coûts non actualisés pour le gouvernement du Canada pour ces espèces entre 3 000 $ et 10 000 $.

Une espèce, le bleu mélissa, s’est vu attribuer un nouveau nom, mais conserve le même statut d’espèce « disparue ». On estime le coût total pour le gouvernement du Canada de la mise à jour du programme de rétablissement pour changer le nom de l’espèce à un maximum de 3 000 $.

Parmi toutes les espèces recensées dans cette liste, seule la daltonie faux-splachne nécessitera des activités de promotion de la conformité, avec un coût total estimé à 3 000 $ la première année.

Le Décret n’entraînera pas de coûts d’application supplémentaires pour le gouvernement du Canada, car une seule espèce est inscrite comme étant « menacé » ou « en voie de disparition » se trouvant sur le territoire domanial. La daltonie faux-splachne se trouve sur les propriétés de l’APC et est donc déjà protégée par l’agence fédérale et ne nécessite donc pas d’efforts supplémentaires en matière d’application.

Les coûts administratifs liés à l’examen des permis du gouvernement du Canada sont présentés ci-après.

Demandes de permis

Des permis seront nécessaires pour les activités qui seront interdites aux termes de la LEP. Bien qu’aucune conclusion ne puisse être tirée quant à la possibilité de délivrer un permis avant la soumission d’une demande, cette analyse prend en compte les conséquences potentielles en termes de coûts de main-d’œuvre pour la demande et l’examen du permis par suite du Décret. Il n’est pas certain que des exigences supplémentaires en matière de permis soient déclenchées par suite du Décret, mais cette analyse utilise les données sur les permis demandés précédemment pour faire des hypothèses sur le nombre de demandes de permis potentielles. Plus particulièrement, on suppose qu’il peut y avoir une demande de permis par propriété fédérale abritant des espèces et une autre demande de permis pour chaque propriété de l’APC. Les demandes de permis porteront probablement sur des recherches ou des activités qui profitent à des espèces et seront préparées par des établissements universitaires ou d’autres organismes de recherche (par exemple organisations non gouvernementales, gouvernements). Les coûts moyens liés aux demandes de permis en vertu de la LEP sont présentés dans les tableaux 4.1 et 4.2 ci-après.

Tableau 4.1 : Coûts associés aux demandes de permis — Coûts pour les demandeurs
Type de demande de permis	Coût par permis^{note a du tableau b2}
Industrie, y compris les peuples autochtones (permis de prise accessoire)	2 700 $
Industrie (permis de prise accessoire) — uniquement le coût supplémentaire requis pour rendre le permis conforme à la LEP^{note b du tableau b2}	700 $
Chercheur/scientifique (permis de recherche)	1 300 $
Chercheur/scientifique (permis de recherche) — uniquement le coût supplémentaire requis pour rendre le permis conforme à la LEP^{note b du tableau b2}	300 $
L’Agence Parcs Canada (APC) sur les terres de l’APC / Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) dans une réserve nationale de faune ou un refuge d’oiseaux migrateurs	800 $
Note(s) du tableau b2 Note a du tableau b2 Les estimations ont été arrondies. Retour à la note a du tableau b2 Note b du tableau b2 Pour les propriétés qui nécessitent déjà un permis au titre d’une autre loi fédérale pour la réalisation d’une activité (par exemple parc national, réserve nationale de faune), il y aurait un coût supplémentaire pour rendre le permis conforme à la LEP, ce qui représente environ le quart du temps nécessaire pour une nouvelle demande (ou environ sept heures du temps du demandeur). Retour à la note b du tableau b2

Tableau 4.2 : Coûts associés aux demandes de permis — Coûts administratifs pour le gouvernement du Canada
Type de demande de permis	Coût par permis^{note a du tableau b3}
Nouveau permis — ECCC	3 400 $
Coût supplémentaire requis pour rendre le permis conforme à la LEP — gouvernement fédéral	700 $
Note(s) du tableau b3 Note a du tableau b3 Les estimations ont été arrondies. Retour à la note a du tableau b3

Étant donné que le Décret ne concerne qu’une seule espèce dont sa présence est connue présente sur le territoire domanial, on suppose que le Décret pourrait donner lieu à deux nouvelles demandes de permis : une demande de chercheurs et l’autre de l’APC pour autoriser ses projets dans le parc national.

Pour les chercheurs, une demande de permis en vertu de la LEP dans les cas où un permis en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada était nécessaire cela pourra entraîner des coûts supplémentaires de 300 $ par permis. Comme indiqué dans le tableau 4.1, les demandeurs de l’APC qui présentent une demande de permis en vertu de la LEP pour un projet dans un parc national peuvent supposer un coût pouvant atteindre 800 $ par espèce. Par conséquent, on estime le coût différentiel total pour tous les demandeurs de la réserve de parc national du Canada Gwaii Haanas et du site du patrimoine haïda à 1 100 $ (non actualisé). Les coûts supplémentaires totaux (non actualisés), pour le gouvernement du Canada^{référence 42}, associés à l’examen de ces deux demandes de permis au cours des 10 années suivant l’inscription pourraient atteindre 1 400 $ (non actualisés).

Autres coûts

Implications pour les évaluations environnementales

Il pourrait y avoir certaines répercussions sur les projets^{référence 43} devant faire l’objet d’une évaluation environnementale aux termes d’une loi du Parlement (évaluation environnementale fédérale). Toutefois, on s’attend à ce que les coûts soient minimes par rapport au coût total de l’exécution d’une évaluation environnementale fédérale. Une fois qu’une espèce est inscrite à l’annexe 1 de la LEP, sous quelque désignation que ce soit, des exigences supplémentaires prévues à l’article 79 de la LEP s’appliquent aux promoteurs de projet et aux représentants du gouvernement qui entreprennent une évaluation environnementale fédérale. Ces exigences comprennent la détermination de tous les effets négatifs que les projets pourraient avoir sur l’espèce et son habitat essentiel et, si les projets sont réalisés, l’assurance que des mesures sont prises pour éviter ou atténuer ces effets et pour les surveiller. Toutefois, dans les lignes directrices pour les évaluations environnementales, le ministère de l’Environnement recommande aux promoteurs (au début du processus d’évaluation environnementale) de toujours examiner les effets sur les espèces déjà évaluées par le COSEPAC qui pourraient être inscrites à l’annexe 1 de la LEP dans un proche avenir. Par conséquent, ces coûts sont probablement déjà intégrés dans le scénario de référence.

Impacts potentiels des réglementations futures de la LEP

L’inscription d’une espèce sauvage comme étant « menacées », « en voie de disparition » ou « disparues » en vertu de la LEP déclenche une série d’obligations pour le gouvernement du Canada, notamment la préparation d’une stratégie de rétablissement qui comprend l’identification, dans la mesure du possible, de l’habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement de l’espèce (habitat essentiel), et différentes obligations concernant la protection de cet habitat essentiel. La protection de l’habitat essentiel sur des terres non fédérales peut nécessiter l’adoption de mesures réglementaires, avec les avantages qui en découlent ainsi que les coûts potentiels pour les propriétaires fonciers, les utilisateurs des terres et le gouvernement fédéral. L’impact socio-économique de chaque action réglementaire individuelle sera évalué si cette protection supplémentaire devient nécessaire.

Sommaire des coûts et des avantages

En résumé, le Décret devrait déclencher des mesures de protection et des actions coordonnées pour soutenir le rétablissement des espèces inscrites, contribuant ainsi aux avantages qu’elles procurent à la société canadienne. La conservation des espèces est associée à des valeurs socioéconomiques et culturelles, à des avantages en matière de lutte contre les organismes nuisibles et de cycle des nutriments et à des valeurs d’existence et d’option. Hormis les dépenses liées aux demandes de permis, le Décret ne devrait pas imposer de coûts supplémentaires aux peuples autochtones ou aux parties prenantes. Les coûts globaux pour le gouvernement du Canada liés à ce décret devraient être faibles et découler de l’élaboration de stratégies de rétablissement, de plans d’action ou de plans de gestion ainsi que du traitement des demandes de permis, de la promotion de la conformité et des activités d’application.

Outre les dépenses liées aux permis, le Décret ne devrait pas imposer de coûts supplémentaires aux peuples autochtones et aux intervenants, mais bien seulement au gouvernement du Canada. Les coûts globaux liés à ce décret pour le gouvernement du Canada devraient être faibles et découler de l’élaboration de programmes de rétablissement, de plans d’action ou de plans de gestion, de coûts administratifs liés aux permis ainsi que d’activités de promotion de la conformité. D’après la liste des espèces visées par le Décret, on estime le coût net global pour le gouvernement du Canada entre 290 000 $ et 380 000 $ sur 10 ans (2022 à 2031), au taux d’actualisation de 3 % pour l’année de référence de 2020. Pour tous les permis, on estime le coût différentiel pour les demandeurs (c’est-à-dire l’industrie, les peuples autochtones, les autres ordres de gouvernement, les chercheurs et les scientifiques) à 1 100 $ pour la première année.

Les espèces visées par le Décret peuvent être regroupées selon quatre catégories d’impacts en fonction de leurs modifications correspondantes à l’annexe 1 de la LEP, comme le résume le tableau 5 ci-après.

Tableau 5 : Coûts pour les peuples autochtones et les intervenants par catégorie d’inscription
Modifications à l’annexe 1 de la LEP	Espèces	Coûts
Nouvelle inscription à la catégorie " en voie de disparition " (7 espèces)	Séligérie de Carey Daltonie faux-splachne Trichostome à feuilles recourbées Isoète du Columbia Hespérochiron nain Valériane ciliée Castilléjie grêle	Les interdictions générales ne s’appliquent que lorsque les espèces sont présentes sur le territoire domanial. Selon les meilleures informations disponibles, des sept espèces qui seront inscrites comme étant " en voie de disparition ", seule la daltonie faux-splachne est connue pour être présente sur le territoire domanial (réserve de parc national du Canada Gwaii Haanas et site du patrimoine haïda). Pour cette espèce, on estime les coûts prévus non actualisés liés aux demandes de permis pour les demandeurs comme l’industrie, les réserves autochtones, les autres ordres de gouvernement, les chercheurs et les scientifiques à 1 100 $. On estime que les coûts non actualisés prévus pour le gouvernement aux fins de l’examen des demandes de permis atteindront 1 400 $. La daltonie faux-splachne nécessitera également des activités de promotion de la conformité, dont les coûts non actualisés pour le gouvernement du Canada sont estimés à 3 000 $ la première année. Les espèces inscrites comme étant " en voie de disparition " nécessitent ensuite la rédaction de programmes de rétablissement et de plans d’action. On estime les coûts prévus non actualisés pour le gouvernement du Canada pour élaborer ces documents entre 40 000 $ et 50 000 $ par espèce ou entre 280 000 $ et 350 000 $ pour les sept espèces.
Reclassification de la catégorie " en voie de disparition " à la catégorie " menacée " (1 espèce)	Caribou de Peary	La reclassification du statut du caribou de Peary d’" espèce en voie de disparition " à " espèce menacée " n’entraîne aucun coût supplémentaire pour les peuples autochtones ou les intervenants, car des interdictions générales sont déjà en place. On estime les coûts non actualisés de la mise à jour des documents du programme de rétablissement et du plan d’action pour le gouvernement du Canada entre 3 000 $ et 10 000 $.
Inscription ou reclassification à la catégorie " préoccupante " (4 espèces)	Bourdon américain Scolie dorée Lézard à petites cornes majeur Hydraste du Canada	Les interdictions générales de la LEP ne s’appliquent pas aux espèces " préoccupantes " et aucun coût supplémentaire ne sera donc encouru par les peuples autochtones ou les intervenants. Toutefois, les espèces classées comme " préoccupantes " nécessitent ultérieurement la rédaction d’un plan de gestion. Les coûts non actualisés prévus pour que le gouvernement du Canada élabore des plans de gestion, dont le coût devrait atteindre entre 10 000 $ et 15 000 $ par espèce, pour l’inscription ou la reclassification de quatre espèces préoccupantes sont estimés entre 40 000 $ et 60 000 $.
Changement au nom de l’espèce (1 espèce)	Bleu mélissa	Aucun coût supplémentaire n’est prévu pour les peuples autochtones ou les intervenants, à l’exception d’une estimation de 3 000 $ pour le gouvernement du Canada afin de mettre à jour des documents de rétablissement.

Lentille des petites entreprises

La lentille des petites entreprises ne s’applique pas, car aucune petite entreprise ne sera touchée par le Décret.

Règle du « un pour un »

La règle du « un pour un » ne s’applique pas, car il n’y a pas de fardeau administratif supplémentaire lié au Décret pour les entreprises et aucune réglementation n’a été abrogée ni introduite par suite du Décret.

Coopération et harmonisation en matière de réglementation

La protection des espèces sauvages est également une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont indiqué leur engagement à protéger et à rétablir les espèces en péril en signant l’Accord pour la protection des espèces en péril en 1996. Certaines des espèces à l’étude sont actuellement inscrites en vertu de certaines lois provinciales, et le Décret viendra compléter cette protection existante. Ces statuts sont indiqués dans le tableau 6 ci-après.

Tableau 6 : Désignations provinciales et territoriales actuelles des espèces incluses dans le Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril
Nom commun de l’espèce (nom scientifique)	Aire de répartition	Inscription à la LEP	Statut provincial/territorial
Daltonie faux-splachne (Daltonia splachnoides)	Colombie-Britannique	En voie de disparition	Colombie-Britannique Liste rouge (disparue du pays, en voie de disparition ou menacée)
Séligérie de Carey (Seligeria careyana)	Colombie-Britannique	En voie de disparition	Colombie-Britannique Liste rouge (Disparue du pays, En voie de disparition ou menacée)
Trichostome à feuilles recourbées (Oxystegus recurvifolius)	Colombie-Britannique	En voie de disparition	Colombie-Britannique Liste rouge (disparue du pays, en voie de disparition ou menacée)
Castilléjie grêle (Castilleja tenuis)	Colombie-Britannique	En voie de disparition	Colombie-Britannique Liste rouge (disparue du pays, en voie de disparition ou menacée)
Hespérochiron nain (Hesperochiron pumilus)	Colombie-Britannique	En voie de disparition	Colombie-Britannique Liste rouge (disparue du pays, en voie de disparition ou menacée)
Isoète du Columbia (Isoetes minima)	Colombie-Britannique	En voie de disparition	Colombie-Britannique Liste rouge (disparue du pays, en voie de disparition ou menacée)
Caribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi)	Territoires du Nord-Ouest, Nunavut	En voie de disparition à menacée	Territoires du Nord-Ouest (à risque) Nunavut (en voie de disparition) [population du Haut-Arctique] Nunavut (menacée) [population du Bas-Arctique]
Lézard à petites cornes majeur (Phrynosoma hernandesi)	Alberta, Saskatchewan	En voie de disparition à préoccupante	Alberta (à risque) Saskatchewan (préoccupante)
Hydraste du Canada (Hydrastis canadensis)	Ontario	Menacée à préoccupante	Ontario (préoccupante)
Valériane ciliée (Valeriana edulis ssp. ciliate)	Ontario	En voie de disparition	Ontario (menacée)
Bourdon américain (Bombus pensylvanicus)	Ontario, Québec	Préoccupante	Aucun statut provincial
Scolie dorée (Dielis pilipes)	Colombie-Britannique	Préoccupante	Colombie-Britannique Liste rouge (disparue du pays, en voie de disparition ou menacée)
Bleu mélissa (Plebejus samuelis ^{note a du tableau c1} )	Ontario	S/O	Ontario (disparue du pays)
Note(s) du tableau c1 Note a du tableau c1 Changement de nom scientifique, actuellement inscrit à l’annexe 1 de la LEP sous le nom de Lycaeides melissa samuelis. Retour à la note a du tableau c1

Le Ministère collabore également avec ses partenaires fédéraux (c’est-à-dire Pêches et Océans Canada et l’APC) pour déterminer l’incidence de l’inscription des espèces. L’élaboration des stratégies de rétablissement et des plans d’action, qui serait déclenchée après la modification de la situation des espèces incluses dans le Décret, nécessiterait la participation et la coordination de différentes autorités de gestion des terres, comme les différents paliers de gouvernement et les communautés autochtones. Les coûts liés à l’élaboration de ces documents sont estimés dans la section précédente. L’ampleur des répercussions économiques découlant de la coopération avec les gestionnaires des territoires domaniaux dépendrait de leur niveau de participation et d’engagement dans le processus de planification du rétablissement et des mesures prises à la suite de l’élaboration des plans d’action. Cet engagement serait volontaire et son ampleur est donc inconnue pour l’instant. Cependant, étant donné que le niveau de coordination nécessaire pour des modifications de statut en vertu de la LEP pour ces espèces devrait être relativement faible par rapport à d’autres espèces plus importantes dont l’aire de répartition est plus vaste, les répercussions économiques associées devraient également être faibles. Ces coûts ne peuvent pas être quantifiés à l’heure actuelle.

Évaluation environnementale stratégique

Une évaluation environnementale stratégique a permis de conclure que le Décret aura d’importants effets environnementaux positifs. Plus précisément, elle a démontré que la protection des espèces sauvages en péril contribue à la biodiversité nationale et protège la productivité, la santé et la résilience des écosystèmes.

Le Décret aidera le Canada à respecter ses engagements pris aux termes de la Convention sur la diversité biologique. Étant donné l’interdépendance des espèces, une perte de biodiversité peut entraîner une diminution des fonctions et des services des écosystèmes. Ces services sont importants pour la santé des Canadiens et ont des liens importants avec l’économie canadienne. De petits changements au sein d’un écosystème entraînant la perte d’individus et d’espèces peuvent donc avoir des effets négatifs, irréversibles et de grande portée.

Les modifications à l’annexe 1 de la LEP appuieraient également l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable^{référence 45} « Populations d’espèces sauvages en santé » et la cible suivante : « D’ici 2020, les espèces qui sont en sécurité le demeurent, et les populations d’espèces en péril inscrites en vertu des lois fédérales montrent des tendances qui sont conformes aux stratégies de rétablissement et aux plans de gestion. » Les modifications appuieront cet objectif en aidant à assurer que les espèces bénéficient d’une protection appropriée. Elles contribueraient aussi indirectement à l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable « Mesures relatives aux changements climatiques » en soutenant la conservation de la biodiversité, car de nombreux écosystèmes jouent un rôle clé dans l’atténuation des répercussions des changements climatiques. Ces mesures appuieraient également les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies^{référence 46} concernant la vie terrestre (objectif 15) et les mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (objectif 13).

Analyse comparative entre les sexes plus

Une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) a été effectuée pour ce décret afin de déterminer si des caractéristiques comme le sexe, le genre, l’âge, la race, l’orientation sexuelle, le revenu, le niveau de scolarité, la situation d’emploi, la langue, le statut de minorité visible, le handicap ou la religion influencent la façon dont une personne pourrait être touchée par le Décret.

La région de résidence a été établie comme le principal facteur déterminant la façon dont une personne serait touchée par le Décret. L’inscription de nouvelles espèces à l’annexe 1 de la LEP ou leur reclassification depuis la catégorie d’espèce « préoccupante » à la catégorie d’espèce « en voie de disparition » ou « menacée » déclenche l’application des interdictions générales relatives au fait de tuer un individu d’une espèce protégée, de le capturer ou de lui nuire. Ces interdictions générales peuvent avoir une incidence disproportionnée sur les peuples autochtones parce qu’elles ne s’appliquent qu’au territoire domanial, dont les réserves autochtones font partie. Certaines des espèces visées par des décrets d’inscription qui se trouvent sur ce territoire ont une importance culturelle, cérémonielle et socioéconomique importante pour les peuples autochtones. Par conséquent, les personnes résidant dans les réserves autochtones constituent le principal sous-groupe qui pourrait être touché négativement par l’inscription d’espèces à l’annexe 1 de la LEP.

Les espèces qui déclencheront l’application des interdictions générales aux termes de la LEP dans le cadre de ce Décret ne se trouvent pas sur les terres de réserve, ce qui signifie qu’il n’y aura pas d’impact prévu sur les peuples autochtones puisque les interdictions générales ne se ne sont déclenchées que sur les terres fédérales dont font partie les réserves.

Le Ministère a mené des consultations pour veiller à ce que toutes les parties susceptibles d’être touchées aient l’occasion de contribuer au Décret. Le Ministère a compris que l’information à la base des consultations est complexe et qu’elle n’est donc pas facilement accessible aux personnes ayant un faible niveau d’alphabétisation ou n’ayant pas de formation scientifique. La langue peut également constituer un obstacle à une participation constructive des peuples autochtones aux consultations. Pour relever ces défis, le Ministère a offert d’organiser des téléconférences ou des réunions en personne pour expliquer le décret proposé aux communautés qui ont demandé plus d’aide et discuter de ses répercussions possibles.

Justification

La biodiversité est essentielle à la productivité, à la santé et à la résilience des écosystèmes, mais elle décline rapidement à mesure que les espèces disparaissent. Le Décret favorise la survie et le rétablissement de 13 espèces en péril au Canada, contribuant ainsi au maintien de la biodiversité au Canada. Dans le cas des sept nouvelles espèces qui sont inscrites comme étant « en voie de disparition », elles seront protégées sur le territoire domanial par les interdictions générales de la LEP, au titre desquelles il est interdit de tuer, de blesser, de harceler, de capturer, de posséder, de collecter, d’acheter, de vendre et d’échanger. De plus, ces espèces tireront profit de l’élaboration de programmes de rétablissement et de plans d’action qui recensent les principales menaces à la survie des espèces et, lorsque cela est possible, désignent l’habitat essentiel nécessaire à leur survie et à leur rétablissement au Canada.

Le caribou de Peary Caribou a été inscrit comme étant « en voie de disparition » au titre de la LEP. Cette loi confère aux individus et aux résidences de l’espèce une protection sur le territoire domanial et contient des dispositions relatives à la protection de l’habitat essentiel qui s’appliquent une fois que celui-ci a été désigné dans un programme de rétablissement ou un plan d’action. Une reclassification de l’espèce, de la catégorie « en voie de disparition » à la catégorie « menacée », reconnaît qu’une menace pèse toujours sur elle. Cette reclassification ne modifie en rien les interdictions générales de la LEP déjà en place pour cette espèce. De plus, les quatre espèces inscrites ou reclassifiées comme espèces préoccupantes bénéficieront de l’élaboration d’un plan de gestion, qui comprendra des mesures de conservation des espèces.

En résumé, les inscriptions ou reclassifications des espèces visées par ce décret profiteront aux Canadiens à bien des égards, sans entraîner de coûts importants pour les peuples autochtones ou les intervenants. Les coûts pour le gouvernement du Canada devraient être relativement modestes.

Mise en œuvre, conformité et application, et normes de service

Mise en œuvre

À la suite de l’inscription, le ministère de l’Environnement mettra en œuvre un plan de promotion de la conformité. La promotion de la conformité encourage le respect de la loi par des activités d’éducation et de sensibilisation et vise à faire connaître et comprendre les interdictions. Les activités de sensibilisation s’adresseront principalement aux peuples autochtones et aux intervenants susceptibles d’être touchés afin :

de les aider à connaître et à comprendre le Décret;
de promouvoir l’adoption de comportements contribuant à la conservation et à la protection des espèces en péril au Canada;
d’accroître la conformité au Décret;
de les aider à mieux connaître les espèces en péril.

Ces objectifs pourraient être atteints, là où cela est nécessaire, grâce à la création et à la diffusion de produits d’information expliquant les interdictions concernant les espèces visées par ce décret^{référence 47} qui s’appliqueraient sur le territoire domanial, le processus de planification du rétablissement qui suit l’inscription, la façon dont les peuples autochtones et les intervenants peuvent participer ainsi que les renseignements généraux sur chacune des espèces. Ces ressources seront publiées dans le Registre public. Des envois postaux et des présentations destinés aux publics cibles pourront aussi être envisagés.

Dans les lieux historiques de l’APC^{référence 48}, les employés de première ligne reçoivent l’information appropriée à propos des espèces en péril qui se retrouvent sur leurs sites afin qu’ils puissent informer les visiteurs des mesures de prévention et les faire participer à la protection et à la conservation des espèces en péril.

Après l’inscription des espèces concernées, la préparation et la mise en œuvre de programmes de rétablissement, de plans d’action ou de plans de gestion peuvent mener à des recommandations de mesures de réglementation supplémentaires pour la protection des espèces sauvages. Ces recommandations peuvent aussi s’inspirer des dispositions d’autres lois du Parlement pour assurer la protection requise.

Conformité et application

La LEP prévoit des sanctions en cas d’infraction à la Loi, notamment des amendes ou des peines d’emprisonnement, la saisie et la confiscation des biens saisis ou des produits de leur aliénation. Dans certaines conditions, un accord sur des mesures de rechange peut être conclu avec la personne accusée d’une infraction. La LEP prévoit également l’inspection ainsi que des opérations de recherche et de saisie par les agents de l’autorité désignés pour en contrôler l’application. En vertu des dispositions sur les peines, une société reconnue coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire est passible d’une amende maximale de 300 000 $, une société sans but lucratif est passible d’une amende maximale de 50 000 $ et toute autre personne est passible d’une amende maximale de 50 000 $ ou d’une peine d’emprisonnement maximale d’un an, ou des deux. Une société reconnue coupable d’une infraction punissable par mise en accusation est passible d’une amende maximale de 1 000 000 $, une société sans but lucratif est passible d’une amende maximale de 250 000 $ et toute autre personne est passible d’une amende maximale de 250 000 $ ou d’une peine d’emprisonnement maximale de cinq ans, ou des deux.

Normes de service

Comme indiqué précédemment, l’article 73 de la LEP permet à une personne de demander au ministre un permis l’autorisant à exercer une activité touchant une espèce sauvage inscrite, tout élément de son habitat essentiel ou la résidence de ses individus. Une fois que le demandeur est avisé de la réception de sa demande de permis en vertu de l’article 73, le ministre dispose de 90 jours pour délivrer le permis ou refuser de le faire^{référence 49}. Le délai de 90 jours peut ne pas s’appliquer dans certaines circonstances.

En vertu de l’article 73 de la LEP, le Règlement sur les permis autorisant une activité touchant une espèce sauvage inscrite contribue à la cohérence, à la prévisibilité et à la transparence du processus de délivrance des permis en vertu de la LEP en fournissant aux demandeurs des normes de service claires et mesurables. Le ministère de l’Environnement mesure le rendement de ses services chaque année, et l’information sur le rendement est diffusée sur le site Web du Ministère^{référence 50} au plus tard le 1^er juin pour l’exercice précédent.

Personne-ressource

Paula Brand
Directrice
Politiques de la LEP
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Courriel : LEPreglementations-SARAregulations@ec.gc.ca

ANNEXE — DESCRIPTION DES ESPÈCES INSCRITES OU RECLASSIFIÉES À L’ANNEXE 1 DE LA LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

A — Espèces inscrites à l’annexe 1 de la LEP

1. Séligérie de Carey (Seligeria careyana) — en voie de disparition

À propos de cette espèce

La séligérie de Carey est une minuscule mousse délicate jaune à vert clair qui pousse en colonies clairsemées. L’espèce n’est présente que sur trois sites sur Haida Gwaii, tous au nord-ouest de l’île Moresby.

L’espèce est rare à Haida Gwaii, ne pousse que sur un type de substrat qui est peu fréquent dans les îles de l’archipel, a fait l’objet de vastes activités de recherche où l’on trouve ce substrat et compte très peu de colonies dans les sites où elle a été signalée, ce qui donne à penser qu’il est peu probable qu’il existe plus de 250 colonies au Canada. Dans l’ensemble, la séligérie de Carey n’a pas fait l’objet d’un suivi, et on ignore donc les tendances qui la concernent. L’espèce est endémique au Canada, de sorte qu’une immigration de source externe est impossible.

Avantages de l’espèce

La séligérie de Carey est reconnue comme un élément spécial de la biodiversité en Colombie-Britannique en raison de sa survie apparente dans un refuge glaciaire. Dans le monde entier, de nombreuses espèces de séligérie sont rares, dont quatre des sept espèces présentes en Colombie-Britannique.

Justification de l’inscription

Il s’agit d’une espèce spécialiste en matière d’habitat, qui ne pousse que dans un climat hypermaritime, sur des falaises ombragées de calcaire pur. La fragilité des petites spores de cette espèce nuit considérablement à sa capacité de dispersion vers de nouveaux sites. Les principales menaces pesant sur la séligérie de Carey sont les changements climatiques, l’exploitation de carrières et les tsunamis. L’espèce est extrêmement vulnérable aux effets des changements climatiques, particulièrement la hausse des températures et la diminution des précipitations en été.

L’inscription d’une espèce comme étant « en voie de disparition » en vertu de la LEP crée une protection immédiate pour les individus et leurs résidences sur le territoire domanial et exige l’élaboration d’un programme de rétablissement et d’un ou de plusieurs plans d’action.

2. Daltonie faux-splachne (Daltonia splachnoides) — en voie de disparition

À propos de cette espèce

La daltonie faux-splachne est une petite mousse qui forme des touffes luisantes vert-jaune à bronze. Ses feuilles sont linéaires-lancéolées et ses tiges sont rougeâtres. La marge des feuilles est entière et jaunâtre. La nervure médiane est côtelée et atteint presque le sommet de la feuille. Les sporophytes sont composés d’une soie rouge terminée par une petite capsule brune dressée, de forme cylindrique-ovoïde, dont le col est court et la base, contractée. La coiffe (structure en forme de capuchon surmontant la capsule), très caractéristique chez la daltonie faux-splachne, est pâle et nettement frangée.

Les tendances de la population sont inconnues et ne peuvent être déterminées que par la surveillance.

Avantages de l’espèce

La daltonie faux-splachne n’a aucun avantage connu pour l’espèce.

Justification de l’inscription

Les trois principales menaces qui pèsent sur la daltonie faux-splachne sont le broutage intensif de la végétation du sous-étage forestier par une espèce introduite, le cerf de Sitka, les changements climatiques et l’élévation du niveau de la mer qui y est associée, et les événements stochastiques comme les glissements de terrain. Les deux sous-populations de l’espèce sont situées dans des aires protégées et ne devraient donc pas être affectées par l’exploitation forestière ou la régulation du niveau de l’eau, notamment par l’aménagement de barrages hydroélectrique.

3. Trichostome à feuilles recourbées (Oxystegus recurvifolius) — en voie de disparition

À propos de cette espèce

Le trichostome à feuilles recourbées est une mousse vert jaunâtre pâle qui pousse habituellement sur des sols organiques et humides. Les caractéristiques qui permettent de le distinguer des espèces étroitement apparentées sont, entre autres, ses feuilles liguiliformes oblongues aux marges de couleur pâle dont le sommet s’incline vers le bas et est doté de dents pointues et irrégulières.

La population canadienne de trichostome à feuilles recourbées est composée de cinq sous-populations connues. Selon une recherche ciblée effectuée en 2017, l’une des sous-populations aurait disparu du territoire en raison d’un projet d’aménagement hydroélectrique. Trois sous-populations existeraient encore, et la situation de la sous-population restante est inconnue. La taille des populations historiques n’a pas été consignée, mais les spécimens d’herbier récoltés entre 1964 et 1975 indiquent qu’il y avait au moins huit colonies parmi les cinq sous-populations. À l’heure actuelle, il y aurait entre 10 et 12 colonies existantes parmi trois ou quatre sous-populations.

Avantages de l’espèce

En Colombie-Britannique, l’espèce est reconnue comme un élément particulier de la biodiversité en raison de sa rareté et de son aire de répartition très restreinte. La population canadienne représente environ un cinquième de la population mondiale.

Justification de l’inscription

Avec une répartition très restreinte au Canada, les principales menaces pesant sur l’espèce sont notamment les changements climatiques (surtout en haute altitude), les glissements de terrain, le cerf de Sitka (espèce envahissante introduite) et l’exploitation forestière. Le trichostome à feuilles recourbées ne devrait pas être en mesure de s’adapter aux changements climatiques prévus, et la capacité de l’espèce de s’établir ailleurs est limitée par son manque de moyens de reproduction et de dispersion efficaces.

4. Isoète du Columbia (Isoetes minima) — en voie de disparition

À propos de cette espèce

L’isoète du Columbia est une plante vivace voisine des fougères. Ses feuilles, qui sont petites, vertes et simples, ressemblent à des aiguillons et émergent d’une souche globuleuse. Les feuilles sont renflées à la base, là où se trouvent les sporanges qui renferment les microspores et les mégaspores servant à la reproduction.

Cette espèce endémique rare dans le nord-ouest de l’Amérique du Nord compte quatre sous-populations au Canada, dans l’extrême sud de la Colombie-Britannique (région de Castlegar), toutes découvertes depuis 1996. En 2017, 1 145 individus (1 019 individus matures) ont été recensés au Canada. La baisse de la qualité et de la quantité d’habitats résulte des activités récréatives (surtout le vélo de montagne) ainsi que de l’établissement de plantes non indigènes telles que la centaurée maculée.

Avantages de l’espèce

L’isoète du Columbia n’a aucun avantage connu pour l’espèce.

Justification de l’inscription

Toutes les sous-populations connues de l’espèce se trouvent sur des terres de la Couronne provinciale. L’exploitation forestière et la construction de routes dans des zones situées en haut de pente pourraient modifier le régime hydrologique, ce qui aurait des répercussions sur les zones de suintement en bas de pente et favoriserait la propagation de plantes non indigènes envahissantes. L’espèce non indigène la plus menaçante est la centaurée maculée, qui est en compétition avec l’isoète du Columbia pour l’eau et d’autres ressources dans tous les sites. La gravité accrue des sécheresses associées aux changements climatiques pourrait avoir des répercussions sur la production de spores. Les activités récréatives, dont le vélo de montagne et la randonnée pédestre, pourraient aussi avoir des effets négatifs sur l’isoète du Columbia et son habitat. Par ailleurs, les petites populations isolées peuvent être affectées par une diversité génétique limitée et par une dépression de consanguinité.

5. Hespérochiron nain (Hesperochiron pumilus) — en voie de disparition

À propos de cette espèce

L’hespérochiron nain est une plante herbacée vivace qui peut atteindre 10 cm de hauteur et dont la tige mince est reliée à des rejets plus petits par des rhizomes fins. Les feuilles, simples et généralement glabres, forment une rosette basilaire. On compte d’une à huit fleurs solitaires par individu. Les fleurs sont voyantes, mesurent 1 à 3 cm de largeur et comportent cinq lobes. Les pétales sont blancs et présentent souvent des marques violettes bien visibles. La gorge de la corolle est jaune et pubescente. Le fruit est une capsule ovale qui renferme de nombreuses graines de petite taille.

Les causes spécifiques du déclin de l’hespérochiron nain sont inconnues. Le nombre total d’individus matures est très faible (moins de 200). Tous les sites canadiens se trouvent sur des terres de la Couronne provinciale et peuvent faire l’objet d’activités d’exploitation forestière pratiquées dans les zones environnantes et/ou les activités de construction de routes, qui peuvent changer le régime hydrologique. La compétition exercée par des plantes non indigènes, notamment la centaurée maculée, constitue la menace la plus importante, laquelle devrait mener à une dégradation de l’habitat au fil du temps. Selon les changements climatiques projetés, les sécheresses et les feux naturels anormalement intenses pourraient endommager ou éliminer une ou plusieurs occurrences sur trois générations.

Avantages de l’espèce

L’hespérochiron nain est associé aux infiltrations printanières et il fleurit et produit des semis lorsque l’humidité est disponible. L’espèce est attrayante et prisée en horticulture. L’espèce pousse dans un habitat spécialisé aux côtés d’autres espèces végétales préoccupantes sur le plan de la conservation.

Il n’existe aucun renseignement publié sur les connaissances traditionnelles autochtones concernant l’espèce. Cette petite plante a une répartition restreinte; elle ne possède pas de propriétés médicinales ou d’usages particuliers et il est peu probable qu’elle soit importante pour les Premières Nations.

Justification de l’inscription

Tous les sites canadiens se trouvent sur des terres de la Couronne provinciale et peuvent faire l’objet d’activités d’exploitation forestière pratiquées dans les zones environnantes et/ou les activités de construction de routes, qui peuvent changer le régime hydrologique. L’impact négatif des vélos de montagne sur le substrat mince a été observé à proximité d’une occurrence. La compétition exercée par des plantes non indigènes, notamment la centaurée maculée, constitue la menace la plus importante, laquelle devrait mener à une dégradation de l’habitat au fil du temps. Selon les changements climatiques projetés, les sécheresses et les feux naturels anormalement intenses pourraient endommager ou éliminer une ou plusieurs occurrences sur trois générations.

6. Valériane ciliée (Valeriana edulis ssp. ciliata) — en voie de disparition

À propos de cette espèce

La valériane ciliée (Valeriana edulis ssp. ciliata) est une grande plante à fleurs qui atteint souvent une hauteur d’un mètre ou plus. Il s’agit d’une plante vivace à longue durée de vie, et toutes les plantes matures ne fleurissent pas chaque année. Les fleurs sont visitées et probablement pollinisées par une variété d’insectes, et la plupart du pollen est rejeté dans un rayon de 10 m de la plante source. Les semis sont petits et sont probablement dispersés par la gravité, le vent et l’eau. La valériane ciliée ne se reproduit pas de manière végétative. Cette espèce se rencontre dans les prairies humides et les tourbières minérotrophes du sud-ouest de l’Ontario, qui sont des milieux rares.

Une baisse de la superficie de l’aire de répartition, du nombre de localités et de la qualité de l’habitat a été observée, et une diminution du nombre d’individus matures a été inférée. Les trois localités restantes, qui comptent un faible nombre d’individus matures, sont menacées par le développement commercial, la présence d’espèces envahissantes et la succession naturelle.

Avantages

L’espèce possède une grosse racine pivotante que les Autochtones utilisaient à des fins alimentaires et médicinales. Dans de nombreuses communautés autochtones, la valériane ciliée est traditionnellement consommée et utilisée à des fins médicinales, bien que la plupart des utilisations documentées soient basées sur la sous-espèce apparentée, la valériane comestible^{référence 51}. Certains groupes autochtones célèbrent le bourdon, par le biais de masques, d’œuvres d’art^{référence 52}, d’images sur les totems et de danses traditionnelles^{référence 19} qui ont connu un renouveau ces dernières années^{référence 20}.

Justification de l’inscription

Les sites de l’Ontario n’ont fait l’objet d’aucune estimation de l’abondance dans le passé, de sorte que les tendances sont inconnues. Toutefois, on peut inférer que le nombre total d’individus au Canada a connu un déclin. L’abondance de la valériane ciliée a diminué en bordure de la rivière Maitland à cause de l’établissement récent d’un cultivar non indigène d’alpiste roseau. Cinq des huit sous-populations connues au Canada sont considérées comme disparues. De façon générale, les espèces envahissantes sont la principale menace pesant sur le taxon. Les autres menaces possibles sont le développement industriel, la succession végétale, l’utilisation d’herbicides et les sentiers récréatifs.

7. Castilléjie grêle (Castilleja tenuis) — en voie de disparition

À propos de cette espèce

La castilléjie grêle est une plante annuelle délicate, d’une hauteur de 4,5 à 30 cm (atteignant rarement 52 cm), dotée d’une racine pivotante mince ou d’un système racinaire ramifié. Les tiges sont recouvertes d’un mélange de poils courts et de poils longs, souples et étalés. Les fleurs sont groupées en un épi terminal et sont sous-tendues par des bractées vertes lancéolées à ovées, à sommet pointu.

Les plantes non indigènes envahissantes, particulièrement la centaurée maculée (Centaurea stoebe ssp. micranthos), se font concurrence pour l’eau et d’autres ressources. L’empiétement d’arbustes et de conifères lié aux processus de succession dégradera l’habitat au fil du temps. Les hémiparasites sont particulièrement vulnérables aux changements climatiques, car les changements de température et de CO₂ auront des répercussions à la fois sur les hémiparasites et sur leurs plantes hôtes.

Avantages

La castilléjie grêle fleurit de la mi-juin à la mi-juillet et les fleurs sont adaptées à la pollinisation par les abeilles. Dans les communautés pauvres en nutriments, le castilléjie grêle peut décomposer les nutriments sous des formes moins disponibles pour d’autres organismes.

Justification de l’inscription

La compétition exercée par des plantes non indigènes, notamment la centaurée maculée, constitue la menace observable la plus importante. La diversité génétique au sein de cette population isolée devrait être limitée. Il existe une possibilité d’augmentation des sécheresses et des incendies naturels (selon les changements climatiques projetés), ce qui pourrait endommager ou éliminer la population d’ici trois générations. En tant qu’hémiparasite, l’espèce est en outre menacée par les effets néfastes des changements climatiques sur son hôte.

8. Bourdon américain (Bombus pensylvanicus) — préoccupante

À propos de cette espèce

Le bourdon américain (Bombus pensylvanicus) est un bourdon de taille moyenne dont la tête et la langue sont relativement longues par rapport à celles de nombreuses autres espèces de bourdons au Canada. Les ailes foncées et le patron de coloration à bandes abdominales jaunes et noires des femelles sont des caractères distinctifs et constants à l’échelle de l’aire de répartition de l’espèce. Les mâles possèdent des antennes plus longues que celles des femelles, et leur abdomen est principalement jaune avec l’extrémité orange.

L’espèce a subi des déclins considérables avant 1980, et les tendances générales donnent à penser qu’elle est de plus en plus rare même si elle persiste dans une portion de son aire de répartition historique au Canada. Les causes du déclin restent incertaines, mais l’utilisation de pesticides, la transformation de l’habitat et la propagation de pathogènes à partir de colonies gérées sont probablement des facteurs contributifs.

Avantages

Le bourdon américain est un important pollinisateur de nombreuses espèces de plantes et joue un rôle important dans le mode de vie de nombreux peuples autochtones, en leur procurant des avantages sociaux, culturels et médicinaux. Notamment, dans la culture inuite, l’abeille représente le changement des saisons et le retour d’espèces importantes pour la subsistance, comme l’omble chevalier.

Justification de l’inscription

Le déclin du bourdon américain est vraisemblablement dû à une combinaison de facteurs, mais ses causes précises demeurent méconnues. Le bourdon américain est vulnérable à l’utilisation de pesticides, aux pratiques d’utilisation des terres qui réduisent les ressources florales et la disponibilité des sites de nidification ainsi qu’aux agents pathogènes. De plus, le bourdon américain semble avoir une faible diversité génétique, ce qui contribue sans doute à son déclin et entraîne une production accrue de mâles stériles.

L’inscription d’une espèce comme étant « préoccupante » en vertu de la LEP ne déclenche pas d’interdictions en vertu de la LEP, mais nécessitera l’élaboration d’un plan de gestion pour permettre une gestion proactive de l’espèce.

9. Scolie dorée (Dielis pilipes) — préoccupante

À propos de cette espèce

La scolie dorée est une guêpe rare noire et jaune de grande taille. Cette guêpe de grande taille est limitée aux communautés écologiques de purshie tridentée et d’armoise de faible altitude des vallées de l’Okanagan Sud et de la Similkameen, en Colombie-Britannique. Cette espèce est un ectoparasitoïde solitaire de deux espèces de hannetons (Polyphylla crinita et P. decemlineata) présentes dans le sud de la Colombie-Britannique. Les larves de ces hannetons sont considérées comme des ravageurs de nombreux arbustes indigènes, arbres fruitiers, plantes ornementales et autres plantes de jardin.

Les effets cumulatifs des activités de suppression des incendies et de la propagation de plantes non indigènes ont contribué à la réduction de la qualité et de la superficie de l’habitat des deux espèces de hannetons et de la scolie dorée.

Avantages

La scolie dorée est considérée comme un agent de lutte biologique contre les larves des hannetons.

Justification de l’inscription

La perte, la dégradation et la fragmentation d’habitats ouverts et sablonneux ainsi que l’épandage de pesticides sur les terres agricoles adjacentes pendant la période de vol des adultes sont les principales menaces pour l’espèce. Parmi les autres menaces figurent l’augmentation du nombre de plantes non indigènes dans les habitats sablonneux ouverts, qui réduisent la détectabilité des larves du coléoptère hôte par les guêpes femelles adultes. La scolie dorée pourrait devenir une espèce « menacée » si les facteurs réputés nuire à sa persistance ne sont pas gérés.

B — Espèces reclassifiées à l’annexe 1 de la LEP

10. Lézard à petites cornes majeur (Phrynosoma hernandesi) — reclassification de la catégorie « en voie de disparition » à la catégorie « préoccupante » ^{référence 53}

À propos de cette espèce

Le lézard à petites cornes majeur (Phrynosoma hernandesi) est la seule espèce de lézard présente en Alberta et en Saskatchewan. Il est présent plus au nord que toute autre espèce de lézard iguanidé au monde. Il s’agit de la plus répandue et de la plus généraliste des espèces de lézards à cornes. Le lézard à petites cornes majeur est un petit (longueur du museau au cloaque d’environ 69 mm chez la femelle adulte) lézard aplati dorsoventralement qui présente une frange d’écailles en saillie sur les côtés ainsi qu’une série de « cornes » et une profonde échancrure sans corne sur le derrière de la tête. La coloration tachetée de son dos et sa capacité de rester immobile lui confèrent un excellent camouflage qui le protège des prédateurs et lui permet de chasser ses proies à l’affût.

Dans l’ensemble, la taille de la population de l’espèce a probablement diminué, surtout entre le commencement du développement agricole au début du 20^e siècle. Des baisses plus récentes ont été observées dans certains secteurs, particulièrement près de Medicine Hat. Dans d’autres cas, l’absence de mentions récentes pourrait être attribuable au manque d’activités de recherche et n’indiquerait pas une réelle baisse de la taille de la population ou de l’occupation. Dans ces cas, les tendances de la taille des sous-populations sont inconnues.

Avantages

Le lézard à petites cornes majeur n’a aucun avantage connu pour l’espèce.

Justification de l’inscription

Les menaces à grande échelle sont notamment la modification de l’habitat par les plantes envahissantes, et la vulnérabilité accrue aux sécheresses l’été et aux épisodes de gel-dégel associés aux changements climatiques. Environ 70 % de la population de lézards à petites cornes majeurs vit dans le parc national des Prairies, mais les sous-populations à l’extérieur de cette aire protégée, notamment toutes les sous-populations de l’Alberta, font face à d’autres menaces : agriculture, forage pétrolier et gazier, prédation accrue à cause de la modification de l’habitat, autres aménagements humains.

Un programme de rétablissement a été publié pour cette espèce après son inscription comme étant « en voie de disparition » en 2009. La reclassification à la baisse d’une espèce de la catégorie « menacée » à la catégorie « préoccupante » n’empêche pas les efforts de conservation déjà en cours puisqu’il nécessite l’élaboration d’un plan de gestion pour éviter que l’espèce ne devienne encore plus menacée.

11. Hydraste du Canada (Hydrastis canadensis) — reclassification de la catégorie « en voie de disparition » à la catégorie « préoccupante »

À propos de cette espèce

L’hydraste du Canada est une plante herbacée vivace de haute 10 à 50 cm. Elle se caractérise par son rhizome jaune noueux qui porte des cicatrices qui ressemblent aux sceaux de cire qui étaient dans le passé utilisés pour cacheter des lettres. La plante porte une à trois feuilles comportant chacune cinq lobes.

Avantages

L’hydraste du Canada fait encore l’objet d’un intérêt commercial et est encore utilisé dans divers produits à base d’herbes. De plus, la plante était utilisée à des fins médicinales par les peuples autochtones en Amérique du Nord.

Justification de l’inscription

Bien que le nombre d’individus matures de cette plante longévive semble stable ces dernières décennies, les sous-populations restantes sont toujours menacées par la déforestation, la récolte et les espèces envahissantes.

Un programme de rétablissement a été publié pour cette espèce après son inscription comme étant « menacée » en 2003. La reclassification à la baisse d’une espèce de la catégorie « menacée » à la catégorie « préoccupante » n’empêche pas les efforts de conservation déjà en cours puisqu’il nécessite l’élaboration d’un plan de gestion pour éviter que l’espèce ne devienne encore plus menacée.

12. Caribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi) — reclassification de la catégorie « en voie de disparition » à la catégorie « menacée »

À propos de cette espèce

Le caribou de Peary est le plus petit caribou d’Amérique du Nord. Il est surtout blanc, mais son dos est gris foncé et le devant de ses pattes arbore une bande grise. Durant l’hiver, son dos gris foncé prend parfois une teinte brun foncé; certains individus paraissent entièrement blancs. Le velours des bois est de couleur ardoise et non brune comme celui des cerfs et autres caribous. Les bois ne sont pas aussi larges que ceux des autres caribous, mais ils sont similaires. Le crâne a un rostre court et un crâne haut. Les sabots sont courts et larges. Ils sont génétiquement distincts des autres caribous du Canada.

Avantages

Le caribou de Peary fait partie intégrante de la culture et de l’économie des Inuits et des Inuvialuits. En tant que seule source de viande de caribou pour plusieurs collectivités arctiques, il est important dans l’économie de subsistance des collectivités locales, et il est représenté dans les produits d’artisanat traditionnel qui sont commercialisés et collectionnés partout au Canada et à l’échelle internationale. Subsistant aux limites de l’existence des végétaux et des animaux, le caribou de Peary fait partie intégrante de la biodiversité arctique et est de plus en plus important dans les études scientifiques sur la réaction des écosystèmes aux changements climatiques.

Justification de l’inscription

La population globale a connu un déclin estimé sur trois générations de 35 %, mais a augmenté au cours des deux dernières décennies. La menace ayant le plus grand impact sur le caribou de Peary découle des diverses répercussions des changements climatiques, notamment l’intensité et la fréquence accrues des épisodes de pluie sur neige, qui nuisent à l’accessibilité de la nourriture en hiver, ainsi que la diminution de l’étendue et de l’épaisseur de la glace de mer, qui cause des changements dans les habitudes de migration et de déplacement.

L’inscription d’une espèce comme étant « en voie de disparition » ou « menacée » en vertu de la LEP crée une protection immédiate pour les individus et leurs résidences sur le territoire domanial et exige l’élaboration d’un programme de rétablissement et d’un ou de plusieurs plans d’action.

C — Espèces dont le nom scientifique est changé à l’annexe 1 de la LEP

13. Bleu mélissa (Plebejus samuelis) — changement de nom scientifique de Lycaeides melissa samuelis à Plebejus samuelis

À propos de cette espèce

Le Bleu mélissa est un petit papillon dont l’envergure des ailes ne dépasse pas 22 à 32 mm. Le dessus des ailes du mâle est d’un bleu pâle iridescent. La marge extérieure des ailes est bordée d’une frange blanche et d’une mince ligne noire.

Ce papillon était observé dans une zone restreinte de la savane à chênes et des milieux boisés du sud de l’Ontario. La baisse de la population et la dégradation de son habitat sont bien décrites. L’espèce n’a pas été observée depuis 1991, malgré des activités de recherches continues.

Avantages

Il n’y a pas d’avantages connus spécifiques à cette espèce.

Justification de l’inscription

Il n’y a pas eu de changement dans la protection effective de cette espèce au niveau fédéral étant donné son statut d’espèce « disparue ».

Références

Référence a

L.C. 2002, ch. 29

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Référence 1

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Référence 2

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Référence 3

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Référence 4

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Référence 5

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) définit une espèce disparue comme étant une « espèce sauvage qui n’existe plus ».

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Référence 6

Au titre de l’article 2 de la Loi sur les espèces en péril (LEP), une espèce disparue du pays est une « espèce sauvage qu’on ne trouve plus à l’état sauvage au Canada, mais qu’on trouve ailleurs à l’état sauvage ».

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Référence 7

Plus d’informations sont disponibles sur le site Web du COSEPAC.

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Référence 8

Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 11 : Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi.

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Référence 9

Paragraphe 34(2) de la LEP pour les provinces et paragraphe 35(2) de la LEP pour les territoires.

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Référence 10

La LEP définit le terme « ministre compétent » comme suit : a) en ce qui concerne les individus présents dans les parties du territoire domanial dont la gestion relève de l’Agence Parcs Canada, le ministre responsable de celle-ci; b) en ce qui concerne les espèces aquatiques dont les individus ne sont pas visés par l’alinéa a), le ministre des Pêches et des Océans; c) en ce qui concerne tout autre individu, le ministre de l’Environnement.

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Référence 11

Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 22 : Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril.

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Référence 12

Pour plus de renseignements, veuillez consulter la page Web du Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril.

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Référence 13

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Référence 41

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Référence 42

Ce coût comprend les coûts et la main-d’œuvre supplémentaires ainsi que les coûts de mise à jour des permis actuellement actifs et de délivrance de nouveaux permis en raison d’une éventuelle augmentation du nombre de permis scientifiques demandés.

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Référence 43

Aux termes de l’article 79 de la LEP, un projet est un projet désigné au sens de l’article 2 de la Loi sur l’évaluation d’impact ou un projet au sens de l’article 81 de cette loi; un projet au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon; ou un projet de développement au sens du paragraphe 111(1) de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.

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Référence 44

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Référence 45

Stratégie fédérale de développement durable.

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Référence 46

Objectifs de développement durable.

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Référence 47

Dans le cadre de ce décret, les interdictions générales ne seraient déclenchées que pour la seule espèce qui est inscrite comme étant « en voie de disparition ».

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Référence 48

Les lieux patrimoniaux qui sont sous la responsabilité de l’APC comprennent des lieux comme les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les canaux historiques, les zones marines nationales de conservation et le parc urbain national de la Rouge.

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Référence 49

L’article 3 du Règlement sur les permis autorisant une activité touchant une espèce sauvage inscrite (DORS/2013-140).

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Référence 50

Rendement des services du ministère de l’Environnement.

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Référence 51

COSEPAC. (2018). Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur la valériane ciliée (Valeriana edulis ssp. ciliata) au Canada. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, Ottawa. 35 p.

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Référence 52

Wasden, W. J. (2012). « Bee » (disponible en anglais seulement). Impression à tirage limité. Côte nord-ouest du Canada [Kwakwaka’wakw (Namgis)].

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Référence 53

Changement de nom légal en français uniquement de « grand iguane à petites cornes ».

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Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril : DORS/2023-16

Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Modifications

Entrée en vigueur

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

Enjeux

Contexte

Interdictions en application de la LEP

Note(s) du tableau a1

Planification du rétablissement des espèces menacées, en voie de disparition ou disparues du pays

Protection de l’habitat essentiel

Permis délivrés en vertu de la LEP

Gestion des espèces préoccupantes

Objectif

Description

Note(s) du tableau a4

Élaboration de la réglementation

Consultation

Résumé des résultats des consultations initiales

Période de consultation du public suivant la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada

Obligations relatives aux traités modernes et consultation et mobilisation des Autochtones

Obligations relatives aux traités modernes

Consultation et mobilisation des Autochtones

Choix de l’instrument

Analyse de la réglementation

Avantages et coûts

Avantages

Économie de coûts découlant de reclassifications dans une catégorie de risque moins élevée

Valeur économique totale découlant de la conservation des espèces

Coûts

Coûts pour les peuples autochtones et les intervenants

Coûts administratifs pour le gouvernement du Canada

Demandes de permis

Note(s) du tableau b2

Note(s) du tableau b3

Autres coûts

Sommaire des coûts et des avantages

Lentille des petites entreprises

Règle du « un pour un »

Coopération et harmonisation en matière de réglementation

Note(s) du tableau c1

Évaluation environnementale stratégique

Analyse comparative entre les sexes plus

Justification

Mise en œuvre, conformité et application, et normes de service

Mise en œuvre

Conformité et application

Normes de service

Personne-ressource

ANNEXE — DESCRIPTION DES ESPÈCES INSCRITES OU RECLASSIFIÉES À L’ANNEXE 1 DE LA LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

A — Espèces inscrites à l’annexe 1 de la LEP

1. Séligérie de Carey (Seligeria careyana) — en voie de disparition

À propos de cette espèce

Avantages de l’espèce

Justification de l’inscription

2. Daltonie faux-splachne (Daltonia splachnoides) — en voie de disparition

À propos de cette espèce

Avantages de l’espèce

Justification de l’inscription

3. Trichostome à feuilles recourbées (Oxystegus recurvifolius) — en voie de disparition

À propos de cette espèce

Avantages de l’espèce

Justification de l’inscription

4. Isoète du Columbia (Isoetes minima) — en voie de disparition

À propos de cette espèce

Avantages de l’espèce

Justification de l’inscription

5. Hespérochiron nain (Hesperochiron pumilus) — en voie de disparition

À propos de cette espèce

Avantages de l’espèce

Justification de l’inscription

6. Valériane ciliée (Valeriana edulis ssp. ciliata) — en voie de disparition

À propos de cette espèce

Avantages

Justification de l’inscription

7. Castilléjie grêle (Castilleja tenuis) — en voie de disparition

À propos de cette espèce

Avantages

Justification de l’inscription

8. Bourdon américain (Bombus pensylvanicus) — préoccupante

10. Lézard à petites cornes majeur (Phrynosoma hernandesi) — reclassification de la catégorie « en voie de disparition » à la catégorie « préoccupante » ^{référence 53}