La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 23 : Index

Le 9 novembre 2022

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Armes à feu — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les
  Armes à feu (Loi sur les)
  DORS/2022-219
  21/10/22
• Contraventions — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Contraventions (Loi sur les)
  DORS/2022-221
  24/10/22
• Dennis Davin Dennis — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2022-54
  09/11/22
  nouveau
• Frank Granata — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2022-55
  09/11/22
  nouveau
• Habitat essentiel de l’obliquaire à trois cornes (Obliquaria reflexa) — Arrêté visant l’
  Espèces en péril (Loi sur les)
  DORS/2022-217
  20/10/22
  nouveau
• Habitat essentiel de la troncille pied-de-faon (Truncilla donaciformis) — Arrêté visant l’
  Espèces en péril (Loi sur les)
  DORS/2022-216
  20/10/22
  nouveau
• Habitat essentiel du toxolasme nain (Toxolasma parvum) — Arrêté visant l’
  Espèces en péril (Loi sur les)
  DORS/2022-215
  20/10/22
  nouveau
• Immigration et la protection des réfugiés (Classification nationale des professions 2021) — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  DORS/2022-220
  24/10/22
• Mesures économiques spéciales visant l’Iran — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-214
  19/10/22
• Mesures économiques spéciales visant l’Iran — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-223
  28/10/22
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-224
  28/10/22
• Ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion à titre de ministre fédéral chargé de l’application de la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens — Décret désignant le
  Interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens (Loi sur l’)
  TR/2022-53
  09/11/22
  nouveau
• Santé des animaux (couvoirs) — Règlement modifiant le Règlement sur la
  Santé des animaux (Loi sur la)
  DORS/2022-218
  20/10/22
• Sûreté des déplacements aériens et le Règlement sur les textes désignés — Règlement modifiant le Règlement sur la
  Sûreté des déplacements aériens (Loi sur la)
  Aéronautique (Loi sur l’)
  DORS/2022-225
  28/10/22
• Surveillance de l’aide médicale à mourir — Règlement modifiant le Règlement sur la
  Code criminel
  DORS/2022-222
  26/10/22