La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 7 : Index

Le 1er avril 2020

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Assurance-emploi (Loi sur l’)
  DORS/2020-44
  11/03/20
• Certains règlements (ministère des Finances) — Règlement correctif visant
  Banques (Loi sur les)
  Sociétés d’assurances (Loi sur les)
  Sociétés de fiducie et de prêt (Loi sur les)
  DORS/2020-47
  16/03/20
• Certains règlements pris en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie — Règlement correctif modifiant
  Régie canadienne de l’énergie (Loi sur la)
  DORS/2020-50
  16/03/20
• Certains règlements pris en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie — Règlement modifiant
  Régie canadienne de l’énergie (Loi sur la)
  DORS/2020-51
  16/03/20
• Décision de radiodiffusion CRTC 2019-431 — Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC la
  Radiodiffusion (Loi sur la)
  TR/2020-31
  01/04/20
• Décret fixant à la date d’enregistrement du présent décret la date d’entrée en vigueur de certains articles
  Exécution du budget de 2019 (Loi no 1 d’)
  TR/2020-32
  01/04/20
  nouveau
• Électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2020-46
  16/03/20
• Honorable Ahmed D. Hussen, ministre d’État (Service Canada), auprès de la ministre de l’Emploi et du Développement social — Décret déléguant l’
  Départements et ministres d’État (Loi sur les)
  TR/2020-27
  01/04/20
  nouveau
• Honorable Bardish Chagger, ministre d’État (Diversité et Inclusion et Jeunesse), auprès de la ministre de l’Emploi et du Développement social — Décret déléguant l’
  Départements et ministres d’État (Loi sur les)
  TR/2020-22
  01/04/20
  nouveau
• Immigration et la protection des réfugiés (modification de certains frais) — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  DORS/2020-45
  16/03/20
• Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée — Décret modifiant la
  Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
  DORS/2020-48
  16/03/20
• Maintien de la sécurité des personnes dans les ports et la voie maritime — Règlement visant le Loi maritime du Canada
  DORS/2020-54
  18/03/20
  nouveau
• Ministre d’État (Diversité et Inclusion et Jeunesse) de l’application de cette loi — Décret chargeant la
  Multiculturalisme canadien (Loi sur le)
  TR/2020-23
  01/04/20
  nouveau
• Ministre de l’Industrie à titre de ministre fédéral chargé de l’application de cette loi — Décret désignant le
  Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (Loi sur le)
  TR/2020-25
  01/04/20
  nouveau
• Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social à titre de ministre chargé de l’application de cette loi — Décret désignant le
  Réduction de la pauvreté (Loi sur la)
  TR/2020-28
  01/04/20
  nouveau
• Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social à titre de ministre visé par le terme « ministre » figurant dans cette loi — Décret désignant le
  Stratégie nationale sur le logement (Loi sur la)
  TR/2020-30
  01/04/20
  nouveau
• Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social de l’application de cette loi — Décret chargeant le
  Habitation (Loi nationale sur l’)
  TR/2020-29
  01/04/20
  nouveau
• Ministre du Travail à titre de ministre chargé de l’application de cette loi — Décret désignant la
  Équité salariale (Loi sur l’)
  TR/2020-24
  01/04/20
  nouveau
• Mise en quarantaine (maladie à coronavirus COVID-19) — Règlement modifiant l’annexe de la Loi sur la
  Mise en quarantaine (Loi sur la)
  DORS/2020-53
  17/03/20
• Prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité (obligations des titulaires de permis et de certificats) — Règlement sur la
  Régie canadienne de l’énergie (Loi sur la)
  DORS/2020-49
  16/03/20
  nouveau
• Qualification de produits pétroliers — Règlement correctif modifiant le Règlement concernant la
  Régie canadienne de l’énergie (Loi sur la)
  DORS/2020-52
  16/03/20