INDEX

Vol. 150, n^o 26 — Le 28 décembre 2016

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine entre en vigueur le 1^er janvier 2017 — Proclamation donnant avis
  Sécurité de la vieillesse (Loi)
  TR/2016-71
  28/12/16
  n
• Annexe du Tarif des douanes, 2016-2 (intrants agroalimentaires) — Décret modifiant
  Tarif des douanes
  DORS/2016-313
  16/12/16
  
• Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
  Assurance-emploi (Loi)
  DORS/2016-314
  16/12/16
  
• Certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire — Décret abrogeant
  Sécurité ferroviaire (Loi)
  DORS/2016-319
  16/12/16
  
• Décret fixant à la date d’enregistrement du présent décret la date d’entrée en vigueur du paragraphe 35(2) de la loi
  Sécurité et l’imputabilité en matière ferroviaire (Loi)
  TR/2016-74
  28/12/16
  
• Décret fixant au 1^er janvier 2017 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la loi
  Exécution du budget de 2016 (Loi n^o 1)
  TR/2016-73
  28/12/16
  
• Décret fixant au lendemain de la prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de l’article 148 de la loi
  Croissance dans le secteur agricole (Loi)
  TR/2016-72
  28/12/16
  
• Efficacité énergétique — Règlement de 2016
  Efficacité énergétique (Loi)
  DORS/2016-311
  09/12/16
  n
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2016-316
  16/12/16
  
• Liste d’entités — Règlement modifiant le Règlement établissant
  Code criminel
  DORS/2016-320
  23/12/16
  
• Ministère de l’Emploi et du Développement social — Règlement modifiant le Règlement
  Ministère de l’Emploi et du Développement social (Loi)
  DORS/2016-315
  16/12/16
  
• Prévention et la maîtrise des incendies sur les lignes de chemin de fer — Règlement
  Sécurité ferroviaire (Loi)
  DORS/2016-317
  16/12/16
  n
• Sécurité des véhicules automobiles (normes 207, 208, 209, 301.1, 301.2, 1106, 1201 et 1202) — Règlement modifiant le Règlement
  Sécurité automobile (Loi)
  DORS/2016-318
  16/12/16
  
• Tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique — Règlement modifiant le Règlement
  Pilotage (Loi)
  DORS/2016-312
  09/12/16