Vol. 150, n^o 26 — Le 28 décembre 2016

Enregistrement

DORS/2016-313 Le 16 décembre 2016

TARIF DES DOUANES

Décret modifiant l’annexe du Tarif des douanes, 2016-2 (intrants agroalimentaires)

C.P. 2016-1150 Le 16 décembre 2016

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’article 82 du Tarif des douanes (voir référence a), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Décret modifiant l’annexe du Tarif des douanes, 2016-2 (intrants agroalimentaires), ci-après.

Décret modifiant l’annexe du Tarif des douanes, 2016-2 (intrants agroalimentaires)

Modifications

• 1 La liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes (voir référence 1) est modifiée par abrogation des dispositions tarifaires figurant à la partie 1 de l’annexe du présent décret.
• 2 La liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifiée conformément à la partie 2 de l’annexe du présent décret.
• 3 La liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, des dispositions tarifaires figurant à la partie 3 de l’annexe du présent décret.
• 4 Les numéros tarifaires 1109.00.10 et 1901.90.20 de la liste des taux intermédiaires et des taux finals pour les numéros tarifaires de la catégorie d’échelonnement « F » de l’annexe de la même loi sont abrogés.
• 5 La liste des taux intermédiaires et des taux finals pour les numéros tarifaires de la catégorie d’échelonnement « F » de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, des numéros tarifaires figurant à la partie 4 de l’annexe du présent décret.

Entrée en vigueur

6 Le présent décret entre en vigueur le 16 janvier 2017.

ANNEXE

PARTIE 1

(article 1)

Abrogation de certaines dispositions tarifaires

Le préambule qui précède le n^o tarifaire 0702.00.11, les n^os tarifaires 0702.00.11 et 0702.00.19, le préambule qui précède le n^o tarifaire 0703.10.21, les n^os tarifaires 0703.10.21 et 0703.10.29, la sous-position 0710.29, les n^os tarifaires 0710.29.10 et 0710.29.90, la sous-position 0710.80, les n^os tarifaires 0710.80.10, 0710.80.20, 0710.80.30, 0710.80.40, 0710.80.50 et 0710.80.90, la sous-position 0711.90, les n^os tarifaires 0711.90.10 et 0711.90.90, la sous-position 0712.90, les n^os tarifaires 0712.90.10, 0712.90.20 et 0712.90.90, la sous-position 0713.33, le n^o tarifaire 0713.33.10, le préambule qui précède le n^o tarifaire 0713.33.91, les n^os tarifaires 0713.33.91 et 0713.33.99, la sous-position 0713.39, les n^os tarifaires 0713.39.10 et 0713.39.90, la sous-position 0713.50, les n^os tarifaires 0713.50.10 et 0713.50.90, la sous-position 0714.30, les n^os tarifaires 0714.30.10 et 0714.30.90, la sous-position 0714.40, les n^os tarifaires 0714.40.10 et 0714.40.90, la sous-position 0714.50, les n^os tarifaires 0714.50.10 et 0714.50.90, la sous-position 0714.90, les n^os tarifaires 0714.90.10 et 0714.90.90, la sous-position 0812.10, les n^os tarifaires 0812.10.10 et 0812.10.90, la sous-position 0812.90, les n^os tarifaires 0812.90.10, 0812.90.20, 0812.90.90 et 0904.12.00, la sous-position 0904.22, les n^os tarifaires 0904.22.10 et 0904.22.90, la sous-position 0910.91, le n^o tarifaire 0910.91.30, le préambule qui précède le n^o tarifaire 0910.91.91, les n^os tarifaires 0910.91.91 et 0910.91.92, la sous-position 0910.99, les n^os tarifaires 0910.99.10 et 0910.99.90, la sous-position 1208.10, les n^os tarifaires 1208.10.10 et 1208.10.20, la sous-position 1208.90, les n^os tarifaires 1208.90.10 et 1208.90.20, la sous-position 1212.99, les n^os tarifaires 1212.99.20 et 1212.99.90, la sous-position 1504.20, les n^os tarifaires 1504.20.10 et 1504.20.90, la sous-position 1507.90, les n^os tarifaires 1507.90.10 et 1507.90.90, la sous-position 1511.90, les n^os tarifaires 1511.90.10, 1511.90.20, 1511.90.30, 1511.90.90, 1512.19.10, 1512.19.20 et 1515.19.00, la sous-position 1515.90, le n^o tarifaire 1515.90.10, le préambule qui précède le n^o tarifaire 1515.90.91, les n^os tarifaires 1515.90.91 et 1515.90.99, la sous-position 1516.10, les n^os tarifaires 1516.10.10 et 1516.10.90, la sous-position 1516.20, les n^os tarifaires 1516.20.10 et 1516.20.90, la sous-position 1518.00, les n^os tarifaires 1518.00.10 et 1518.00.90, le préambule qui précède le n^o tarifaire 1603.00.11, les n^os tarifaires 1603.00.11 et 1603.00.19, la sous-position 2102.10, les n^os tarifaires 2102.10.10 et 2102.10.20, la sous-position 3301.19, les n^os tarifaires 3301.19.10 et 3301.19.90, la sous-position 3503.00 et les n^os tarifaires 3503.00.10, 3503.00.20 et 3503.00.90.

PARTIE 2

(article 2)

Modifications de la liste des dispositions tarifaires

• 1 La note supplémentaire 2 du chapitre 7 est modifiée :
  • a) par abrogation de « 0703.10.21 » dans l’alinéa b);
  • b) par abrogation de « 0703.10.29 » dans l’alinéa c).
• 2 Le n^o tarifaire 0704.90.10 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 2,12 ¢/kg mais pas moins de 6,4 % (B) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».
• 3 Le n^o tarifaire 0706.90.10 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 1,41 ¢/kg mais pas moins de 12,8 % (B) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (V2) » figurant après l’abréviation « TKR » par la mention « En fr. (F) »;
  • c) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 10 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».
• 4 Le n^o tarifaire 0707.00.10 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 1,41 ¢/kg mais pas moins de 6,4 % (B) » par la mention « En fr. (F) ».
• 5 Le n^o tarifaire 0708.10.10 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 1,41 ¢/kg mais pas moins de 6,4 % (B) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».
• 6 Le n^o tarifaire 0708.20.10 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 1,41 ¢/kg mais pas moins de 6,4 % (B) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».
• 7 Le n^o tarifaire 0709.20.10 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 5,51 ¢/kg mais pas moins de 7,5 % (B) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».
• 8 Le n^o tarifaire 0709.51.10 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus  favorisée / Taux final », de la mention « 8,43 ¢/kg mais pas moins de 8,5 % (B) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».
• 9 Le n^o tarifaire 0709.59.10 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus  favorisée / Taux final », de la mention « 8,43 ¢/kg mais pas moins de 8,5 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».
• 10 Le n^o tarifaire 0710.10.00 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 6,4 % (B) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».
• 11 Le n^o tarifaire 0710.21.00 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 9,6 % (B) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (V2) » figurant après l’abréviation « TKR » par la mention « En fr. (F) ».
• 12 Le n^o tarifaire 0710.22.00 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 9,6 % (B) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (V2) » figurant après l’abréviation « TKR » par la mention « En fr. (F) »;
  • c) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 6 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».
• 13 Le n^o tarifaire 0710.40.00 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 9,6 % (B) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (V2) » figurant après l’abréviation « TKR » par la mention « En fr. (F) ».
• 14 Le n^o tarifaire 0710.90.00 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 12,8 % (B) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (V2) » figurant après l’abréviation « TKR » par la mention « En fr. (F) »;
  • c) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 10 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».
• 15 Le n^o tarifaire 0711.51.00 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 8 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».
• 16 Le n^o tarifaire 0711.59.00 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 8 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».
• 17 Le n^o tarifaire 0712.20.00 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 6,4 % (B) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».
• 18 Le n^o tarifaire 0712.31.00 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 6 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».
• 19 Le n^o tarifaire 0713.34.00 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 2 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».
• 20 Le n^o tarifaire 0713.35.00 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 2 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».
• 21 La note supplémentaire 2 du chapitre 8 est abrogée et les notes supplémentaires 3 et 4 deviennent respectivement les notes supplémentaires 2 et 3.
• 22 Le n^o tarifaire 0808.30.10 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 2,12 ¢/kg mais pas moins de 8 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».
• 23 Le n^o tarifaire 0809.10.10 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 2,12 ¢/kg mais pas moins de 8 % (B) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».
• 24 Le n^o tarifaire 0809.29.10 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 5,64 ¢/kg mais pas moins de 8 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».
• 25 Le n^o tarifaire 0809.30.10 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 2,82 ¢/kg mais pas moins de 8 % (B) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».
• 26 Le n^o tarifaire 0809.40.10 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 1,06 ¢/kg mais pas moins de 8 % (B) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».
• 27 Le n^o tarifaire 0810.10.10 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 5,62 ¢/kg mais pas moins de 8,5 % (B) » par la mention « En fr. (F) ».
• 28 Le n^o tarifaire 0811.10.10 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 5,62 ¢/kg mais pas moins de 8,5 % (B) » par la mention « En fr. (F) ».
• 29 Le n^o tarifaire 0813.30.00 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 6,4 % (B) » par la mention « En fr. (F) ».
• 30 Le n^o tarifaire 0906.20.00 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 3,2 % (B) » par la mention « En fr. (F) ».
• 31 Le n^o tarifaire 0907.20.00 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 3 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».
• 32 Le n^o tarifaire 0908.12.00 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 3 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».
• 33 Le n^o tarifaire 0908.22.00 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 3 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».
• 34 Le n^o tarifaire 0908.32.00 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 3 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».
• 35 Le n^o tarifaire 0909.22.00 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 3 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».
• 36 Le n^o tarifaire 0909.32.00 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 3 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».
• 37 Le n^o tarifaire 0909.62.00 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 3 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».
• 38 Le n^o tarifaire 0910.12.00 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 3 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».
• 39 Le n^o tarifaire 1001.19.10 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 1,90 $/tonne métrique (A) » par la mention « En fr. (F) ».
• 40 Le n^o tarifaire 1001.99.10 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 1,90 $/tonne métrique (A) » par la mention « En fr. (F) ».
• 41 Le n^o tarifaire 1003.10.11 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 0,99 $/tonne métrique (A) » par la mention « En fr. (F) ».
• 42 Le n^o tarifaire 1003.90.11 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 0,99 $/tonne métrique (A) » par la mention « En fr. (F) ».
• 43 Le n^o tarifaire 1003.90.91 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 0,99 $/tonne métrique (A) » par la mention « En fr. (F) ».
• 44 Le n^o tarifaire 1101.00.10 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 2,42 $/tonne métrique (C) » par la mention « En fr. (F) ».
• 45 Le n^o tarifaire 1102.20.00 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus  favorisée / Taux final », de la mention « 6,4 % (B) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».
• 46 Le n^o tarifaire 1102.90.11 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 4,3 % (C) » par la mention « En fr. (F) ».
• 47 Le n^o tarifaire 1102.90.90 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 6,4 % (C) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».
• 48 Le n^o tarifaire 1103.11.10 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 2,42 $/tonne métrique (C) » par la mention « En fr. (F) ».
• 49 Le n^o tarifaire 1103.19.11 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 3,4 % (C) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 3 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».
• 50 Le n^o tarifaire 1103.20.11 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 3,5 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 3 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».
• 51 Le n^o tarifaire 1103.20.21 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 3,5 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 3 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».
• 52 Le n^o tarifaire 1103.20.90 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 5 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».
• 53 Le n^o tarifaire 1104.19.11 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 3,7 % (C) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 3 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».
• 54 Le n^o tarifaire 1104.19.21 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 4 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».
• 55 Le n^o tarifaire 1104.19.90 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 5,4 % (B) » par la mention « En fr. (F) ».
• 56 Le n^o tarifaire 1104.22.00 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 5,4 % (B) » par la mention « En fr. (F) ».
• 57 Le n^o tarifaire 1104.23.00 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 5,4 % (B) » par la mention « En fr. (F) ».
• 58 Le n^o tarifaire 1104.29.11 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 3,7 % (C) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 3 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».
• 59 Le n^o tarifaire 1104.29.21 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 4 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».
• 60 Le n^o tarifaire 1104.29.90 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 5,4 % (C) » par la mention « En fr. (F) ».
• 61 Le n^o tarifaire 1104.30.11 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 3,7 % (C) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 3 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».
• 62 Le n^o tarifaire 1104.30.90 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 5,4 % (C) » par la mention « En fr. (F) ».
• 63 Le n^o tarifaire 1105.10.00 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 10,6 % (B) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (V2) » figurant après l’abréviation « TKR » par la mention « En fr. (F) »;
  • c) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 8 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».
• 64 Le n^o tarifaire 1105.20.00 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 8,5 % (B) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».
• 65 Le n^o tarifaire 1106.10.90 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 6,4 % (B) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».
• 66 Le n^o tarifaire 1107.10.11 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 0,31 ¢/kg (C) » par la mention « En fr. (F) ».
• 67 Le n^o tarifaire 1107.10.91 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 0,47 ¢/kg (C) » par la mention « En fr. (F) ».
• 68 Le n^o tarifaire 1107.20.11 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 0,31 ¢/kg (C) » par la mention « En fr. (F) ».
• 69 Le n^o tarifaire 1108.11.10 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 0,95 ¢/kg (C) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 0,80 ¢/kg (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».
• 70 Le n^o tarifaire 1108.19.11 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 0,83 ¢/kg (C) » par la mention « En fr. (F) ».
• 71 Le n^o tarifaire 1108.19.90 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 1,24 ¢/kg (C) » par la mention « En fr. (F) ».
• 72 Le n^o tarifaire 1108.20.00 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 6,5 % (B) » par la mention « En fr. (F) ».
• 73 Le n^o tarifaire 1109.00.10 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 7,5 % (C) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (V2) » figurant après l’abréviation « TKR » par la mention « En fr. (F) »;
  • c) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 7,5 % (F) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».
• 74 Le n^o tarifaire 1502.10.00 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 2,5 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».
• 75 Le n^o tarifaire 1502.90.00 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 2,5 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».
• 76 Le n^o tarifaire 1503.00.00 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 7,6 % (B) » par la mention « En fr. (F) ».
• 77 Le n^o tarifaire 1504.30.00 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 6,5 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».
• 78 Le n^o tarifaire 1506.00.00 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 7 % (B) » par la mention « En fr. (F) ».
• 79 La Dénomination des marchandises du n^o tarifaire 1513.19.10 est remplacée par ce qui suit :
• ---Pour la transformation
• 80 Le n^o tarifaire 1805.00.00 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 6,4 % (B) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 3 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».
• 81 Le n^o tarifaire 1806.20.90 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 6,4 % (B) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 3 % (A) » figurant après l’abréviation « TI » par la mention « En fr. (F) »;
  • c) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 3 % (A) » figurant après l’abréviation « TN » par la mention « En fr. (F) »;
  • d) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 3 % (A) » figurant après l’abréviation « TSL » par la mention « En fr. (F) »;
  • e) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 4 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».
• 82 Le n^o tarifaire 1901.90.11 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 8,6 % (B) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (V2) » figurant après l’abréviation « TKR » par la mention « En fr. (F) »;
  • c) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 3,6 % (B) » figurant après l’abréviation « TAU » par la mention « En fr. (F) »;
  • d) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 3,6 % (B) » figurant après l’abréviation « TNZ » par la mention « En fr. (F) ».
• 83 Le n^o tarifaire 1901.90.20 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 4,8 % (B) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 4,8 % (F) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».
• 84 Le n^o tarifaire 1901.90.39 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 9,9 % (B) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (V2) » figurant après l’abréviation « TKR » par la mention « En fr. (F) »;
  • c) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».
• 85 Le n^o tarifaire 1901.90.40 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 9,9 % (B) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (V2) » figurant après l’abréviation « TKR » par la mention « En fr. (F) »;
  • c) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».
• 86 Le n^o tarifaire 1901.90.59 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 9,9 % (B) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (V2) » figurant après l’abréviation « TKR » par la mention « En fr. (F) »;
  • c) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».
• 87 Le n^o tarifaire 1902.40.20 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 4,8 % (B) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 3 % (A) » figurant après l’abréviation « TACI » par la mention « En fr. (F) »;
  • c) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 3 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».
• 88 Le n^o tarifaire 2102.30.00 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 3,2 % (B) » par la mention « En fr. (F) ».
• 89 Le n^o tarifaire 2106.90.91 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 10,9 % (B) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TI » par la mention « En fr. (F) »;
  • c) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TN » par la mention « En fr. (F) »;
  • d) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TSL » par la mention « En fr. (F) »;
  • e) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (V2) » figurant après l’abréviation « TKR » par la mention « En fr. (F) »;
  • f) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 8,4 % (B) » figurant après l’abréviation « TAU » par la mention « En fr. (F) »;
  • g) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 8,4 % (B) » figurant après l’abréviation « TNZ » par la mention « En fr. (F) ».
• 90 Le n^o tarifaire 2106.90.92 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 10,9 % (B) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TI » par la mention « En fr. (F) »;
  • c) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TN » par la mention « En fr. (F) »;
  • d) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TSL » par la mention « En fr. (F) »;
  • e) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (V2) » figurant après l’abréviation « TKR » par la mention « En fr. (F) »;
  • f) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 8,4 % (B) » figurant après l’abréviation « TAU » par la mention « En fr. (F) »;
  • g) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 8,4 % (B) » figurant après l’abréviation « TNZ » par la mention « En fr. (F) ».
• 91 Le n^o tarifaire 2106.90.96 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 0,70 $/litre plus 19,2 % (B) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 19 % (A) » figurant après l’abréviation « TI » par la mention « En fr. (F) »;
  • c) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 19 % (A) » figurant après l’abréviation « TN » par la mention « En fr. (F) »;
  • d) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 19 % (A) » figurant après l’abréviation « TSL » par la mention « En fr. (F) ».
• 92 Le n^o tarifaire 2106.90.98 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 10,5 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TI » par la mention « En fr. (F) »;
  • c) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A)  » figurant après l’abréviation « TN » par la mention « En fr. (F) »;
  • d) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TSL » par la mention « En fr. (F) »;
  • e) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) »;
  • f) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 8 % (A) » figurant après l’abréviation « TAU » par la mention « En fr. (F) »;
  • g) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 8 % (A) » figurant après l’abréviation « TNZ » par la mention « En fr. (F) ».
• 93 Le n^o tarifaire 2207.10.10 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 12,28 ¢/litre d’alcool éthylique absolu (B) » par la mention « En fr. (F) ».
• 94 Le n^o tarifaire 2207.10.90 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 4,92 ¢/litre d’alcool éthylique absolu (B) » par la mention « En fr. (F) ».
• 95 Le n^o tarifaire 2207.20.19 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 12,28 ¢/litre d’alcool éthylique absolu (B) » par la mention « En fr. (F) ».
• 96 Le n^o tarifaire 2207.20.90 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 6,5 % (B) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».
• 97 Le n^o tarifaire 2208.90.21 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 12,28 ¢/litre d’alcool éthylique absolu (B) » par la mention « En fr. (F) ».
• 98 Le n^o tarifaire 3301.24.00 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 3,2 % (B) » par la mention « En fr. (F) ».
• 99 Le n^o tarifaire 3502.90.00 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 6,5 % (B) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 3 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».
• 100 Le n^o tarifaire 3504.00.90 est modifié par remplacement :
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 6,5 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 3 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

PARTIE 3

(article 3)

Nouvelles dispositions tarifaires

Numéro tarifaire		Tarif de la nation la plus favorisée		Tarif de préférence
	Dénomination des marchandises	Taux initial	Taux final	Taux initial	Taux final
0702.00.10	---Pour la transformation	En fr.	En fr. (A)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
				TM : En fr.	TM : En fr. (A)
				TMÉU : S/O	TMÉU : S/O
				TC : En fr.	TC : En fr. (A)
				TACI : En fr.	TACI : En fr. (A)
				TCR : En fr.	TCR : En fr. (A)
				TI : En fr.	TI : En fr. (A)
				TN : S/O	TN : S/O
				TSL : S/O	TSL : S/O
				TJ : En fr.	TJ : En fr. (A)
				TP : En fr.	TP : En fr. (A)
				TCOL : En fr.	TCOL : En fr. (A)
				TPA : En fr.	TPA : En fr. (A)
				THN : En fr.	THN : En fr. (A)
				TKR : En fr.	TKR : En fr. (A)
				TPG : S/O	TPG : S/O
				TPMD : En fr.	TPMD : En fr. (A)
				TPAC : En fr.	TPAC : En fr. (A)
				TAU : S/O	TAU : S/O
				TNZ : S/O	TNZ : S/O
0703.10.20	---Oignons dits « espagnols », pour la transformation	En fr.	En fr. (A)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
				TM : En fr.	TM : En fr. (A)
				TMÉU : S/O	TMÉU : S/O
				TC : En fr.	TC : En fr. (A)
				TACI : S/O	TACI : S/O
				TCR : En fr.	TCR : En fr. (A)
				TI : En fr.	TI : En fr. (A)
				TN : S/O	TN : S/O
				TSL : S/O	TSL : S/O
				TJ : En fr.	TJ : En fr. (A)
				TP : En fr.	TP : En fr. (A)
				TCOL : En fr.	TCOL : En fr. (A)
				TPA : En fr.	TPA : En fr. (A)
				THN : En fr.	THN : En fr. (A)
				TKR : En fr.	TKR : En fr. (A)
				TPG : En fr.	TPG : En fr. (A)
				TPMD : En fr.	TPMD : En fr. (A)
				TPAC : En fr.	TPAC : En fr. (A)
				TAU : S/O	TAU : S/O
				TNZ : S/O	TNZ : S/O
0710.29.00	--Autres	En fr.	En fr. (A)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
				TM : En fr.	TM : En fr. (A)
				TMÉU : S/O	TMÉU : S/O
				TC : En fr.	TC : En fr. (A)
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0710.80.00	-Autres légumes	En fr.	En fr. (A)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
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0711.90.00	-Autres légumes; mélanges de légumes	En fr.	En fr. (A)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
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0712.90.00	-Autres légumes; mélanges de légumes	En fr.	En fr. (A)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
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0713.33.00	--Haricots communs (Phaseolus vulgaris)	En fr.	En fr. (A)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
				TM : En fr.	TM : En fr. (A)
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				TAU : En fr.	TAU : En fr. (A)
				TNZ : En fr.	TNZ : En fr. (A)
0713.39.00	--Autres	En fr.	En fr. (A)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
				TM : En fr.	TM : En fr. (A)
				TMÉU : S/O	TMÉU : S/O
				TC : En fr.	TC : En fr. (A)
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				TCOL : En fr.	TCOL : En fr. (A)
				TPA : En fr.	TPA : En fr. (A)
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				TAU : En fr.	TAU : En fr. (A)
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0713.50.00	-Fèves (Vicia faba var.major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor)	En fr.	En fr. (A)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
				TM : En fr.	TM : En fr. (A)
				TMÉU : S/O	TMÉU : S/O
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0714.30.00	-Ignames (Dioscorea spp.)	En fr.	En fr. (A)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
				TM : En fr.	TM : En fr. (A)
				TMÉU : S/O	TMÉU : S/O
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				TCOL : En fr.	TCOL : En fr. (A)
				TPA : En fr.	TPA : En fr. (A)
				THN : En fr.	THN : En fr. (A)
				TKR : En fr.	TKR : En fr. (A)
				TPG : En fr.	TPG : En fr.
				TPMD : En fr.	TPMD : En fr. (A)
				TPAC : En fr.	TPAC : En fr. (A)
				TAU : S/O	TAU : S/O
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0714.40.00	-Colocases (Colocasia spp.)	En fr.	En fr. (A)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
				TM : En fr.	TM : En fr. (A)
				TMÉU : S/O	TMÉU : S/O
				TC : En fr.	TC : En fr. (A)
				TACI : S/O	TACI : S/O
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				TJ : En fr.	TJ : En fr. (A)
				TP : En fr.	TP : En fr. (A)
				TCOL : En fr.	TCOL : En fr. (A)
				TPA : En fr.	TPA : En fr. (A)
				THN : En fr.	THN : En fr. (A)
				TKR : En fr.	TKR : En fr. (A)
				TPG : En fr.	TPG : En fr. (A)
				TPMD : En fr.	TPMD : En fr. (A)
				TPAC : En fr.	TPAC : En fr. (A)
				TAU : S/O	TAU : S/O
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0714.50.00	-Yautias (Xanthosoma spp.)	En fr.	En fr. (A)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
				TM : En fr.	TM : En fr. (A)
				TMÉU : S/O	TMÉU : S/O
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				TPAC : En fr.	TPAC : En fr. (A)
				TAU : S/O	TAU : S/O
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0714.90.00	-Autres	En fr.	En fr. (A)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
				TM : En fr.	TM : En fr. (A)
				TMÉU : S/O	TMÉU : S/O
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				TCOL : En fr.	TCOL : En fr. (A)
				TPA : En fr.	TPA : En fr. (A)
				THN : En fr.	THN : En fr. (A)
				TKR : En fr.	TKR : En fr. (A)
				TPG : En fr.	TPG : En fr. (A)
				TPMD : En fr.	TPMD : En fr. (A)
				TPAC : En fr.	TPAC : En fr. (A)
				TAU : S/O	TAU : S/O
				TNZ : S/O	TNZ : S/O
0812.10.00	-Cerises	En fr.	En fr. (A)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
				TM : En fr.	TM : En fr. (A)
				TMÉU : S/O	TMÉU : S/O
				TC : En fr.	TC : En fr. (A)
				TACI : S/O	TACI : S/O
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				TJ : En fr.	TJ : En fr. (A)
				TP : En fr.	TP : En fr. (A)
				TCOL : En fr.	TCOL : En fr. (A)
				TPA : En fr.	TPA : En fr. (A)
				THN : En fr.	THN : En fr. (A)
				TKR : En fr.	TKR : En fr. (A)
				TPG : En fr.	TPG : En fr. (A)
				TPMD : En fr.	TPMD : En fr. (A)
				TPAC : En fr.	TPAC : En fr. (A)
				TAU : S/O	TAU : S/O
				TNZ : S/O	TNZ : S/O
0812.90.00	-Autres	En fr.	En fr. (A)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
				TM : En fr.	TM : En fr. (A)
				TMÉU : S/O	TMÉU : S/O
				TC : En fr.	TC : En fr. (A)
				TACI : S/O	TACI : S/O
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				TI : En fr.	TI : En fr. (A)
				TN : S/O	TN : S/O
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				TJ : En fr.	TJ : En fr. (A)
				TP : En fr.	TP : En fr. (A)
				TCOL : En fr.	TCOL : En fr. (A)
				TPA : En fr.	TPA : En fr. (A)
				THN : En fr.	THN : En fr. (A)
				TKR : En fr.	TKR : En fr. (A)
				TPG : En fr.	TPG : En fr. (A)
				TPMD : En fr.	TPMD : En fr. (A)
				TPAC : En fr.	TPAC : En fr. (A)
				TAU : S/O	TAU : S/O
				TNZ : S/O	TNZ : S/O
0904.12	--Broyé ou pulvérisé
0904.12.10	---Pour la transformation	En fr.	En fr. (A)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
				TM : En fr.	TM : En fr. (A)
				TMÉU : S/O	TMÉU : S/O
				TC : En fr.	TC : En fr. (A)
				TACI : En fr.	TACI : En fr. (A)
				TCR : En fr.	TCR : En fr. (A)
				TI : En fr.	TI : En fr. (A)
				TN : S/O	TN : S/O
				TSL : S/O	TSL : S/O
				TJ : En fr.	TJ : En fr. (A)
				TP : En fr.	TP : En fr. (A)
				TCOL : En fr.	TCOL : En fr. (A)
				TPA : En fr.	TPA : En fr. (A)
				THN : En fr.	THN : En fr. (A)
				TKR : En fr.	TKR : En fr. (A)
				TPG : En fr.	TPG : En fr. (A)
				TPMD : En fr.	TPMD : En fr. (A)
				TPAC : En fr.	TPAC : En fr. (A)
				TAU : S/O	TAU : S/O
				TNZ : S/O	TNZ : S/O
0904.12.90	---Autres	3 %	3 % (A)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
				TM : En fr.	TM : En fr. (A)
				TMÉU : S/O	TMÉU : S/O
				TC : En fr.	TC : En fr. (A)
				TACI : En fr.	TACI : En fr. (A)
				TCR : En fr.	TCR : En fr. (A)
				TI : En fr.	TI : En fr. (A)
				TN : S/O	TN : S/O
				TSL : S/O	TSL : S/O
				TJ : En fr.	TJ : En fr. (A)
				TP : En fr.	TP : En fr. (A)
				TCOL : En fr.	TCOL : En fr. (A)
				TPA : En fr.	TPA : En fr. (A)
				THN : En fr.	THN : En fr. (A)
				TKR : En fr.	TKR : En fr. (A)
				TPG : En fr.	TPG : En fr. (A)
				TPMD : En fr.	TPMD : En fr. (A)
				TPAC : En fr.	TPAC : En fr. (A)
				TAU : S/O	TAU : S/O
				TNZ : S/O	TNZ : S/O
0904.22.00	--Broyés ou pulvérisés	En fr.	En fr. (A)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
				TM : En fr.	TM : En fr. (A)
				TMÉU : S/O	TMÉU : S/O
				TC : En fr.	TC : En fr. (A)
				TACI : En fr.	TACI : En fr. (A)
				TCR : En fr.	TCR : En fr. (A)
				TI : En fr.	TI : En fr. (A)
				TN : S/O	TN : S/O
				TSL : En fr.	TSL : En fr. (A)
				TJ : En fr.	TJ : En fr. (A)
				TP : En fr.	TP : En fr. (A)
				TCOL : En fr.	TCOL : En fr. (A)
				TPA : En fr.	TPA : En fr. (A)
				THN : En fr.	THN : En fr. (A)
				TKR : En fr.	TKR : En fr. (A)
				TPG : En fr.	TPG : En fr. (A)
				TPMD : En fr.	TPMD : En fr. (A)
				TPAC : En fr.	TPAC : En fr. (A)
				TAU : S/O	TAU : S/O
				TNZ : S/O	TNZ : S/O
0910.91.00	--Mélanges visés à la Note 1 b) du présent Chapitre	En fr.	En fr. (A)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
				TM : En fr.	TM : En fr. (A)
				TMÉU : S/O	TMÉU : S/O
				TC : En fr.	TC : En fr. (A)
				TACI : En fr.	TACI : En fr. (A)
				TCR : En fr.	TCR : En fr. (A)
				TI : En fr.	TI : En fr. (A)
				TN : S/O	TN : S/O
				TSL : En fr.	TSL : En fr. (A)
				TJ : En fr.	TJ : En fr. (A)
				TP : En fr.	TP : En fr. (A)
				TCOL : En fr.	TCOL : En fr. (A)
				TPA : En fr.	TPA : En fr. (A)
				THN : En fr.	THN : En fr. (A)
				TKR : En fr.	TKR : En fr. (A)
				TPG : En fr.	TPG : En fr. (A)
				TPMD : En fr.	TPMD : En fr. (A)
				TPAC : En fr.	TPAC : En fr. (A)
				TAU : S/O	TAU : S/O
				TNZ : S/O	TNZ : S/O
0910.99.00	--Autres	En fr.	En fr. (A)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
				TM : En fr.	TM : En fr. (A)
				TMÉU : S/O	TMÉU : S/O
				TC : En fr.	TC : En fr. (A)
				TACI : En fr.	TACI : En fr. (A)
				TCR : En fr.	TCR : En fr. (A)
				TI : En fr.	TI : En fr. (A)
				TN : S/O	TN : S/O
				TSL : En fr.	TSL : En fr. (A)
				TJ : En fr.	TJ : En fr. (A)
				TP : En fr.	TP : En fr. (A)
				TCOL : En fr.	TCOL : En fr. (A)
				TPA : En fr.	TPA : En fr. (A)
				THN : En fr.	THN : En fr. (A)
				TKR : En fr.	TKR : En fr. (A)
				TPG : En fr.	TPG : En fr. (A)
				TPMD : En fr.	TPMD : En fr. (A)
				TPAC : En fr.	TPAC : En fr. (A)
				TAU : S/O	TAU : S/O
				TNZ : S/O	TNZ : S/O
1208.10.00	-De fèves de soja	En fr.	En fr. (A)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
				TM : En fr.	TM : En fr. (A)
				TMÉU : S/O	TMÉU : S/O
				TC : En fr.	TC : En fr. (A)
				TACI : S/O	TACI : S/O
				TCR : En fr.	TCR : En fr. (A)
				TI : En fr.	TI : En fr. (A)
				TN : S/O	TN : S/O
				TSL : S/O	TSL : S/O
				TJ : En fr.	TJ : En fr. (A)
				TP : En fr.	TP : En fr. (A)
				TCOL : En fr.	TCOL : En fr. (A)
				TPA : En fr.	TPA : En fr. (A)
				THN : En fr.	THN : En fr. (A)
				TKR : En fr.	TKR : En fr. (A)
				TPG : En fr.	TPG : En fr. (A)
				TPMD : En fr.	TPMD : En fr. (A)
				TPAC : En fr.	TPAC : En fr. (A)
				TAU : S/O	TAU : S/O
				TNZ : S/O	TNZ : S/O
1208.90.00	-Autres	En fr.	En fr. (A)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
				TM : En fr.	TM : En fr. (A)
				TMÉU : S/O	TMÉU : S/O
				TC : En fr.	TC : En fr. (A)
				TACI : S/O	TACI : S/O
				TCR : En fr.	TCR : En fr. (A)
				TI : En fr.	TI : En fr. (A)
				TN : S/O	TN : S/O
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				TJ : En fr.	TJ : En fr. (A)
				TP : En fr.	TP : En fr. (A)
				TCOL : En fr.	TCOL : En fr. (A)
				TPA : En fr.	TPA : En fr. (A)
				THN : En fr.	THN : En fr. (A)
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				TPG : En fr.	TPG : En fr. (A)
				TPMD : En fr.	TPMD : En fr. (A)
				TPAC : En fr.	TPAC : En fr. (A)
				TAU : S/O	TAU : S/O
				TNZ : S/O	TNZ : S/O
1212.99.00	--Autres	En fr.	En fr. (A)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
				TM : En fr.	TM : En fr. (A)
				TMÉU : S/O	TMÉU : S/O
				TC : En fr.	TC : En fr. (A)
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				TPA : En fr.	TPA : En fr. (A)
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				TPG : En fr.	TPG : En fr. (A)
				TPMD : En fr.	TPMD : En fr. (A)
				TPAC : En fr.	TPAC : En fr. (A)
				TAU : S/O	TAU : S/O
				TNZ : S/O	TNZ : S/O
1504.20.00	-Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies	En fr.	En fr. (A)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
				TM : En fr.	TM : En fr. (A)
				TMÉU : En fr.	TMÉU : En fr. (A)
				TC : En fr.	TC : En fr. (A)
				TACI : S/O	TACI : S/O
				TCR : En fr.	TCR : En fr. (A)
				TI : En fr.	TI : En fr. (A)
				TN : En fr.	TN : En fr. (A)
				TSL : En fr.	TSL : En fr. (A)
				TJ : En fr.	TJ : En fr. (A)
				TP : En fr.	TP : En fr. (A)
				TCOL : En fr.	TCOL : En fr. (A)
				TPA : En fr.	TPA : En fr. (A)
				THN : En fr.	THN : En fr. (A)
				TKR : En fr.	TKR : En fr. (A)
				TPG : En fr.	TPG : En fr. (A)
				TPMD : En fr.	TPMD : En fr. (A)
				TPAC : En fr.	TPAC : En fr. (A)
				TAU : S/O	TAU : S/O
				TNZ : S/O	TNZ : S/O
1507.90.00	-Autres	En fr.	En fr. (A)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
				TM : En fr.	TM : En fr. (A)
				TMÉU : S/O	TMÉU : S/O
				TC : En fr.	TC : En fr. (A)
				TACI : S/O	TACI : S/O
				TCR : En fr.	TCR : En fr. (A)
				TI : En fr.	TI : En fr. (A)
				TN : S/O	TN : S/O
				TSL : S/O	TSL : S/O
				TJ : En fr.	TJ : En fr. (A)
				TP : En fr.	TP : En fr. (A)
				TCOL : En fr.	TCOL : En fr. (A)
				TPA : En fr.	TPA : En fr. (A)
				THN : En fr.	THN : En fr. (A)
				TKR : En fr.	TKR : En fr. (A)
				TPG : En fr.	TPG : En fr. (A)
				TPMD : En fr.	TPMD : En fr. (A)
				TPAC : En fr.	TPAC : En fr. (A)
				TAU : S/O	TAU : S/O
				TNZ : S/O	TNZ : S/O
1511.90.00	-Autres	En fr.	En fr. (A)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
				TM : En fr.	TM : En fr. (A)
				TMÉU : S/O	TMÉU : S/O
				TC : En fr.	TC : En fr. (A)
				TACI : En fr.	TACI : En fr. (A)
				TCR : En fr.	TCR : En fr. (A)
				TI : En fr.	TI : En fr. (A)
				TN : S/O	TN : S/O
				TSL : S/O	TSL : S/O
				TJ : En fr.	TJ : En fr. (A)
				TP : En fr.	TP : En fr. (A)
				TCOL : En fr.	TCOL : En fr. (A)
				TPA : En fr.	TPA : En fr. (A)
				THN : En fr.	THN : En fr. (A)
				TKR : En fr.	TKR : En fr. (A)
				TPG : En fr.	TPG : En fr. (A)
				TPMD : En fr.	TPMD : En fr. (A)
				TPAC : En fr.	TPAC : En fr. (A)
				TAU : S/O	TAU : S/O
				TNZ : S/O	TNZ : S/O
	---Huile de tournesol et ses fractions :
1512.19.11	----Pour la transformation	En fr.	En fr. (A)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
				TM : En fr.	TM : En fr. (A)
				TMÉU : S/O	TMÉU : S/O
				TC : En fr.	TC : En fr. (A)
				TACI : S/O	TACI : S/O
				TCR : En fr.	TCR : En fr. (A)
				TI : En fr.	TI : En fr. (A)
				TN : S/O	TN : S/O
				TSL : S/O	TSL : S/O
				TJ : En fr.	TJ : En fr. (A)
				TP : En fr.	TP : En fr. (A)
				TCOL : En fr.	TCOL : En fr. (A)
				TPA : En fr.	TPA : En fr. (A)
				THN : En fr.	THN : En fr. (A)
				TKR : En fr.	TKR : En fr. (A)
				TPG : S/O	TPG : S/O
				TPMD : En fr.	TPMD : En fr. (A)
				TPAC : En fr.	TPAC : En fr. (A)
				TAU : S/O	TAU : S/O
				TNZ : S/O	TNZ : S/O
1512.19.19	----Autres	9,5 %	9,5 % (A)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
				TM : En fr.	TM : En fr. (A)
				TMÉU : S/O	TMÉU : S/O
				TC : En fr.	TC : En fr. (A)
				TACI : S/O	TACI : S/O
				TCR : En fr.	TCR : En fr. (A)
				TI : En fr.	TI : En fr. (A)
				TN : S/O	TN : S/O
				TSL : S/O	TSL : S/O
				TJ : En fr.	TJ : En fr. (A)
				TP : En fr.	TP : En fr. (A)
				TCOL : En fr.	TCOL : En fr. (A)
				TPA : En fr.	TPA : En fr. (A)
				THN : En fr.	THN : En fr. (A)
				TKR : En fr.	TKR : En fr. (A)
				TPG : S/O	TPG : S/O
				TPMD : En fr.	TPMD : En fr. (A)
				TPAC : En fr.	TPAC : En fr. (A)
				TAU : S/O	TAU : S/O
				TNZ : S/O	TNZ : S/O
	---Huile de carthame et ses fractions :
1512.19.21	----Pour la transformation	En fr.	En fr. (A)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
				TM : En fr.	TM : En fr. (A)
				TMÉU : S/O	TMÉU : S/O
				TC : En fr.	TC : En fr. (A)
				TACI : S/O	TACI : S/O
				TCR : En fr.	TCR : En fr. (A)
				TI : En fr.	TI : En fr. (A)
				TN : S/O	TN : S/O
				TSL : S/O	TSL : S/O
				TJ : En fr.	TJ : En fr. (A)
				TP : En fr.	TP : En fr. (A)
				TCOL : En fr.	TCOL : En fr. (A)
				TPA : En fr.	TPA : En fr. (A)
				THN : En fr.	THN : En fr. (A)
				TKR : En fr.	TKR : En fr. (A)
				TPG : S/O	TPG : S/O
				TPMD : En fr.	TPMD : En fr. (A)
				TPAC : En fr.	TPAC : En fr. (A)
				TAU : En fr.	TAU : En fr. (A)
				TNZ : En fr.	TNZ : En fr. (A)
1512.19.29	----Autres	11 %	11 % (A)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
				TM : En fr.	TM : En fr. (A)
				TMÉU : S/O	TMÉU : S/O
				TC : En fr.	TC : En fr. (A)
				TACI : S/O	TACI : S/O
				TCR : En fr.	TCR : En fr. (A)
				TI : En fr.	TI : En fr. (A)
				TN : S/O	TN : S/O
				TSL : S/O	TSL : S/O
				TJ : En fr.	TJ : En fr. (A)
				TP : En fr.	TP : En fr. (A)
				TCOL : En fr.	TCOL : En fr. (A)
				TPA : En fr.	TPA : En fr. (A)
				THN : En fr.	THN : En fr. (A)
				TKR : En fr.	TKR : En fr. (A)
				TPG : S/O	TPG : S/O
				TPMD : En fr.	TPMD : En fr. (A)
				TPAC : En fr.	TPAC : En fr. (A)
				TAU : 6 %	TAU : 6 % (A)
				TNZ : 6 %	TNZ : 6 % (A)
1515.19	--Autres
1515.19.10	---Pour la transformation	En fr.	En fr. (A)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
				TM : En fr.	TM : En fr. (A)
				TMÉU : S/O	TMÉU : S/O
				TC : En fr.	TC : En fr. (A)
				TACI : S/O	TACI : S/O
				TCR : En fr.	TCR : En fr. (A)
				TI : En fr.	TI : En fr. (A)
				TN : S/O	TN : S/O
				TSL : S/O	TSL : S/O
				TJ : En fr.	TJ : En fr. (A)
				TP : En fr.	TP : En fr. (A)
				TCOL : En fr.	TCOL : En fr. (A)
				TPA : En fr.	TPA : En fr. (A)
				THN : En fr.	THN : En fr. (A)
				TKR : En fr.	TKR : En fr. (A)
				TPG : S/O	TPG : S/O
				TPMD : En fr.	TPMD : En fr. (A)
				TPAC : En fr.	TPAC : En fr. (A)
				TAU : S/O	TAU : S/O
				TNZ : S/O	TNZ : S/O
1515.19.90	---Autres	8 %	8 % (A)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
				TM : En fr.	TM : En fr. (A)
				TMÉU : S/O	TMÉU : S/O
				TC : En fr.	TC : En fr. (A)
				TACI : S/O	TACI : S/O
				TCR : En fr.	TCR : En fr. (A)
				TI : En fr.	TI : En fr. (A)
				TN : S/O	TN : S/O
				TSL : S/O	TSL : S/O
				TJ : En fr.	TJ : En fr. (A)
				TP : En fr.	TP : En fr. (A)
				TCOL : En fr.	TCOL : En fr. (A)
				TPA : En fr.	TPA : En fr. (A)
				THN : En fr.	THN : En fr. (A)
				TKR : En fr.	TKR : En fr. (A)
				TPG : S/O	TPG : S/O
				TPMD : En fr.	TPMD : En fr. (A)
				TPAC : En fr.	TPAC : En fr. (A)
				TAU : S/O	TAU : S/O
				TNZ : S/O	TNZ : S/O
1515.90.00	-Autres	En fr.	En fr. (A)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
				TM : En fr.	TM : En fr. (A)
				TMÉU : S/O	TMÉU : S/O
				TC : En fr.	TC : En fr. (A)
				TACI : S/O	TACI : S/O
				TCR : En fr.	TCR : En fr. (A)
				TI : En fr.	TI : En fr. (A)
				TN : S/O	TN : S/O
				TSL : S/O	TSL : S/O
				TJ : En fr.	TJ : En fr. (A)
				TP : En fr.	TP : En fr. (A)
				TCOL : En fr.	TCOL : En fr. (A)
				TPA : En fr.	TPA : En fr. (A)
				THN : En fr.	THN : En fr. (A)
				TKR : En fr.	TKR : En fr. (A)
				TPG : En fr.	TPG : En fr. (A)
				TPMD : En fr.	TPMD : En fr. (A)
				TPAC : En fr.	TPAC : En fr. (A)
				TAU : En fr.	TAU : En fr. (A)
				TNZ : En fr.	TNZ : En fr. (A)
1516.10.00	-Graisses et huiles animales et leurs fractions	En fr.	En fr. (A)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
				TM : En fr.	TM : En fr. (A)
				TMÉU : S/O	TMÉU : S/O
				TC : En fr.	TC : En fr. (A)
				TACI : S/O	TACI : S/O
				TCR : En fr.	TCR : En fr. (A)
				TI : En fr.	TI : En fr. (A)
				TN : En fr.	TN : En fr. (A)
				TSL : En fr.	TSL : En fr. (A)
				TJ : En fr.	TJ : En fr. (A)
				TP : En fr.	TP : En fr. (A)
				TCOL : En fr.	TCOL : En fr. (A)
				TPA : En fr.	TPA : En fr. (A)
				THN : En fr.	THN : En fr. (A)
				TKR : En fr.	TKR : En fr. (A)
				TPG : En fr.	TPG : En fr. (A)
				TPMD : En fr.	TPMD : En fr. (A)
				TPAC : En fr.	TPAC : En fr. (A)
				TAU : S/O	TAU : S/O
				TNZ : S/O	TNZ : S/O
1516.20.00	-Graisses et huiles végétales et leurs fractions	En fr.	En fr. (A)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
				TM : En fr.	TM : En fr. (A)
				TMÉU : En fr.	TMÉU : En fr. (A)
				TC : En fr.	TC : En fr. (A)
				TACI : S/O	TACI : S/O
				TCR : En fr.	TCR : En fr. (A)
				TI : En fr.	TI : En fr. (A)
				TN : En fr.	TN : En fr. (A)
				TSL : En fr.	TSL : En fr. (A)
				TJ : En fr.	TJ : En fr. (A)
				TP : En fr.	TP : En fr. (A)
				TCOL : En fr.	TCOL : En fr. (A)
				TPA : En fr.	TPA : En fr. (A)
				THN : En fr.	THN : En fr. (A)
				TKR : En fr.	TKR : En fr. (A)
				TPG : En fr.	TPG : En fr. (A)
				TPMD : En fr.	TPMD : En fr. (A)
				TPAC : En fr.	TPAC : En fr. (A)
				TAU : S/O	TAU : S/O
				TNZ : S/O	TNZ : S/O
1518.00.00	Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no 15.16; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs.	En fr.	En fr. (A)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
				TM : En fr.	TM : En fr. (A)
				TMÉU : S/O	TMÉU : S/O
				TC : En fr.	TC : En fr. (A)
				TACI : S/O	TACI : S/O
				TCR : En fr.	TCR : En fr. (A)
				TI : En fr.	TI : En fr. (A)
				TN : En fr.	TN : En fr. (A)
				TSL : En fr.	TSL : En fr. (A)
				TJ : En fr.	TJ : En fr. (A)
				TP : En fr.	TP : En fr. (A)
				TCOL : En fr.	TCOL : En fr. (A)
				TPA : En fr.	TPA : En fr. (A)
				THN : En fr.	THN : En fr. (A)
				TKR : En fr.	TKR : En fr. (A)
				TPG : En fr.	TPG : En fr. (A)
				TPMD : En fr.	TPMD : En fr. (A)
				TPAC : En fr.	TPAC : En fr. (A)
				TAU : S/O	TAU : S/O
				TNZ : S/O	TNZ : S/O
1603.00.10	---De viande	En fr.	En fr. (A)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
				TM : En fr.	TM : En fr. (A)
				TMÉU : S/O	TMÉU : S/O
				TC : En fr.	TC : En fr. (A)
				TACI : S/O	TACI : S/O
				TCR : En fr.	TCR : En fr. (A)
				TI : En fr.	TI : En fr. (A)
				TN : En fr.	TN : En fr. (A)
				TSL : En fr.	TSL : En fr. (A)
				TJ : En fr.	TJ : En fr. (A)
				TP : En fr.	TP : En fr. (A)
				TCOL : En fr.	TCOL : En fr. (A)
				TPA : En fr.	TPA : En fr. (A)
				THN : En fr.	THN : En fr. (A)
				TKR : En fr.	TKR : En fr. (A)
				TPG : En fr.	TPG : En fr. (A)
				TPMD : En fr.	TPMD : En fr. (A)
				TPAC : En fr.	TPAC : En fr. (A)
				TAU : En fr.	TAU : En fr. (A)
				TNZ : En fr.	TNZ : En fr. (A)
2102.10.00	-Levures vivantes	En fr.	En fr. (A)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
				TM : En fr.	TM : En fr. (A)
				TMÉU : S/O	TMÉU : S/O
				TC : En fr.	TC : En fr. (A)
				TACI : S/O	TACI : S/O
				TCR : En fr.	TCR : En fr. (A)
				TI : En fr.	TI : En fr. (A)
				TN : En fr.	TN : En fr. (A)
				TSL : En fr.	TSL : En fr. (A)
				TJ : En fr.	TJ : En fr. (A)
				TP : En fr.	TP : En fr. (A)
				TCOL : En fr.	TCOL : En fr. (A)
				TPA : En fr.	TPA : En fr. (A)
				THN : En fr.	THN : En fr. (A)
				TKR : En fr.	TKR : En fr. (A)
				TPG : S/O	TPG : S/O
				TPMD : En fr.	TPMD : En fr. (A)
				TPAC : En fr.	TPAC : En fr. (A)
				TAU : En fr.	TAU : En fr. (A)
				TNZ : En fr.	TNZ : En fr. (A)
3301.19.00	--Autres	En fr.	En fr. (A)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
				TM : En fr.	TM : En fr. (A)
				TMÉU : S/O	TMÉU : S/O
				TC : En fr.	TC : En fr. (A)
				TACI : En fr.	TACI : En fr. (A)
				TCR : En fr.	TCR : En fr. (A)
				TI : En fr.	TI : En fr. (A)
				TN : En fr.	TN : En fr. (A)
				TSL : En fr.	TSL : En fr. (A)
				TJ : En fr.	TJ : En fr. (A)
				TP : En fr.	TP : En fr. (A)
				TCOL : En fr.	TCOL : En fr. (A)
				TPA : En fr.	TPA : En fr. (A)
				THN : En fr.	THN : En fr. (A)
				TKR : En fr.	TKR : En fr. (A)
				TPG : En fr.	TPG : En fr. (A)
				TPMD : En fr.	TPMD : En fr. (A)
				TPAC : En fr.	TPAC : En fr. (A)
				TAU : S/O	TAU : S/O
				TNZ : S/O	TNZ : S/O
3503.00.00	Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d’origine animale, à l’exclusion des colles de caséine du no 35.01.	En fr.	En fr. (A)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
				TM : En fr.	TM : En fr. (A)
				TMÉU : S/O	TMÉU : S/O
				TC : En fr.	TC : En fr. (A)
				TACI : En fr.	TACI : En fr. (A)
				TCR : En fr.	TCR : En fr. (A)
				TI : En fr.	TI : En fr. (A)
				TN : En fr.	TN : En fr. (A)
				TSL : En fr.	TSL : En fr. (A)
				TJ : En fr.	TJ : En fr. (A)
				TP : En fr.	TP : En fr. (A)
				TCOL : En fr.	TCOL : En fr. (A)
				TPA : En fr.	TPA : En fr. (A)
				THN : En fr.	THN : En fr. (A)
				TKR : En fr.	TKR : En fr. (A)
				TPG : En fr.	TPG : En fr. (A)
				TPMD : En fr.	TPMD : En fr. (A)
				TPAC : En fr.	TPAC : En fr. (A)
				TAU : En fr.	TAU : En fr. (A)
				TNZ : En fr.	TNZ : En fr. (A)
9907.00.00	Marchandises du Chapitre 20, à l’exception des nos tarifaires 2001.10.00, 2001.90.10, 2006.00.10, 2008.60.90, 2008.99.40 et 2008.99.90, devant être utilisés dans la transformation (autres que l’emballage) de produits alimentaires ou de boissons; Marchandises des nos tarifaires 2106.10.00, 2106.90.29 ou 2106.90.99 devant être utilisés dans la transformation (autre que l’emballage) de produits alimentaires ou de boissons	En fr.	En fr. (A)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
				TM : En fr.	TM : En fr. (A)
				TMÉU : S/O	TMÉU : S/O
				TC : En fr.	TC : En fr. (A)
				TACI : En fr.	TACI : En fr. (A)
				TCR : En fr.	TCR : En fr. (A)
				TI : En fr.	TI : En fr. (A)
				TN : En fr.	TN : En fr. (A)
				TSL : En fr.	TSL : En fr. (A)
				TJ : En fr.	TJ : En fr. (A)
				TP : En fr.	TP : En fr. (A)
				TCOL : En fr.	TCOL : En fr. (A)
				TPA : En fr.	TPA : En fr. (A)
				THN : En fr.	THN : En fr. (A)
				TKR : En fr.	TKR : En fr. (A)
				TPG : En fr.	TPG : En fr. (A)
				TPMD : En fr.	TPMD : En fr. (A)
				TPAC : En fr.	TPAC : En fr. (A)
				TAU : En fr.	TAU : En fr. (A)
				TNZ : En fr.	TNZ : En fr. (A)

PARTIE 4

(article 5)

Nouveaux numéros tarifaires

Numéro tarifaire	Tarif de la nation la plus favorisée	Taux	Tarif de préférence	Taux
0704.90.10	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TPG : En fr.
0706.90.10	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TKR : En fr.
			À compter du 16 janvier 2017	TPG : En fr.
0707.00.10	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
0708.10.10	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TPG : En fr.
0708.20.10	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TPG : En fr.
0709.20.10	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TPG : En fr.
0709.51.10	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TPG : En fr.
0709.59.10	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TPG : En fr.
0710.10.00	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TPG : En fr.
0710.21.00	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TKR : En fr.
0710.22.00	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TKR : En fr.
			À compter du 16 janvier 2017	TPG : En fr.
0710.40.00	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TKR : En fr.
0710.90.00	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TKR : En fr.
			À compter du 16 janvier 2017	TPG : En fr.
0711.51.00	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TPG : En fr.
0711.59.00	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TPG : En fr.
0712.20.00	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TPG : En fr.
0712.31.00	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
0713.34.00	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
0713.35.00	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
0808.30.10	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
0809.10.10	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TPG : En fr.
0809.29.10	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TPG : En fr.
0809.30.10	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TPG : En fr.
0809.40.10	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TPG : En fr.
0810.10.10	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
0811.10.10	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
0813.30.00	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
0906.20.00	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
0907.20.00	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
0908.12.00	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
0908.22.00	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
0908.32.00	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
0909.22.00	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
0909.32.00	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
0909.62.00	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
0910.12.00	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
1001.19.10	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
1001.99.10	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
1003.10.11	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
1003.90.11	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
1003.90.91	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
1101.00.10	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
1102.20.00	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TPG : En fr.
1102.90.11	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
1102.90.90	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TPG : En fr.
1103.11.10	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
1103.19.11	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TPG : En fr.
1103.20.11	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TPG : En fr.
1103.20.21	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TPG : En fr.
1103.20.90	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
1104.19.11	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TPG : En fr.
1104.19.21	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
1104.19.90	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
1104.22.00	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
1104.23.00	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
1104.29.11	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TPG : En fr.
1104.29.21	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
1104.29.90	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
1104.30.11	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TPG : En fr.
1104.30.90	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
1105.10.00	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TKR : En fr.
			À compter du 16 janvier 2017	TPG : En fr.
1105.20.00	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TPG : En fr.
1106.10.90	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TPG : En fr.
1107.10.11	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
1107.10.91	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
1107.20.11	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
1108.11.10	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TPG : En fr.
1108.19.11	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
1108.19.90	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
1108.20.00	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
1109.00.10	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TKR : En fr.
			À compter du 16 janvier 2017	TPG : En fr.
1502.10.00	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
1502.90.00	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
1503.00.00	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
1504.30.00	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
1506.00.00	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
1805.00.00	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TPG : En fr.
1806.20.90	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TI : En fr.
			À compter du 16 janvier 2017	TN : En fr.
			À compter du 16 janvier 2017	TSL : En fr.
			À compter du 16 janvier 2017	TPG : En fr.
1901.90.11	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TKR : En fr.
			À compter du 16 janvier 2017	TAU : En fr.
			À compter du 16 janvier 2017	TNZ : En fr.
1901.90.20	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TPG : En fr.
1901.90.39	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TKR : En fr.
			À compter du 16 janvier 2017	TPG : En fr.
1901.90.40	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TKR : En fr.
			À compter du 16 janvier 2017	TPG : En fr.
1901.90.59	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TKR : En fr.
			À compter du 16 janvier 2017	TPG : En fr.
1902.40.20	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TACI : En fr.
			À compter du 16 janvier 2017	TPG : En fr.
2102.30.00	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
2106.90.91	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TI : En fr.
			À compter du 16 janvier 2017	TN : En fr.
			À compter du 16 janvier 2017	TSL : En fr.
			À compter du 16 janvier 2017	TKR : En fr.
			À compter du 16 janvier 2017	TAU : En fr.
			À compter du 16 janvier 2017	TNZ : En fr.
2106.90.92	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TI : En fr.
			À compter du 16 janvier 2017	TN : En fr.
			À compter du 16 janvier 2017	TSL : En fr.
			À compter du 16 janvier 2017	TKR : En fr.
			À compter du 16 janvier 2017	TAU : En fr.
			À compter du 16 janvier 2017	TNZ : En fr.
2106.90.96	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TI : En fr.
			À compter du 16 janvier 2017	TN : En fr.
			À compter du 16 janvier 2017	TSL : En fr.
2106.90.98	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TI : En fr.
			À compter du 16 janvier 2017	TN : En fr.
			À compter du 16 janvier 2017	TSL : En fr.
			À compter du 16 janvier 2017	TPG : En fr.
			À compter du 16 janvier 2017	TAU : En fr.
			À compter du 16 janvier 2017	TNZ : En fr.
2207.10.10	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
2207.10.90	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
2207.20.19	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
2207.20.90	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TPG : En fr.
2208.90.21	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
3301.24.00	À compter du 16 janvier 2017	En fr.
3502.90.00	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TPG : En fr.
3504.00.90	À compter du 16 janvier 2017	En fr.	À compter du 16 janvier 2017	TPG : En fr.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Décret.)

Résumé

Enjeux

Il s’agit d’une politique de longue date du gouvernement d’offrir un allégement tarifaire unilatéral sur les intrants manufacturiers en vue d’améliorer la compétitivité des entreprises canadiennes. Le budget de 2016 a annoncé l’intention du gouvernement de lancer des consultations publiques sur l’élimination de droits de douane sur certains ingrédients, autres que ceux soumis à la gestion de l’offre, entrant dans la fabrication de produits alimentaires. Cette mesure vise à soutenir l’investissement et la création d’emplois dans l’industrie de la transformation agroalimentaire, le plus grand employeur en fabrication du Canada et un important contributeur à l’économie canadienne.

Objectifs

Cette initiative met en œuvre un allégement tarifaire sur une gamme d’intrants agroalimentaires qui sont utilisés par les entreprises canadiennes de transformation des aliments dans leurs opérations. Un tel allégement diminue les coûts pour les entreprises et favorise leur compétitivité dans les marchés nationaux et étrangers.

Description 

Le Décret modifiant l’annexe du Tarif des douanes, 2016-2 (intrants agroalimentaires) réduit le taux de droits de douane de la nation la plus favorisée (NPF) à « En franchise » sur certains ingrédients importés qui sont utilisés dans l’industrie agroalimentaire, y compris certains fruits et légumes, certaines céréales et certains grains, certaines épices, certains gras et certaines huiles, certaines préparations alimentaires et certains produits du chocolat.

Dans certaines situations (par exemple lorsque les numéros tarifaires touchés comprennent à la fois des intrants et des marchandises pour vente au détail), de nouvelles classifications tarifaires sont créées pour donner le statut en franchise de droits de douane seulement aux marchandises utilisées dans la transformation.

De plus, le Décret apporte aussi changements techniques sans incidence sur les revenus à l’annexe du Tarif des douanes afin d’en simplifier la structure. En particulier, lorsque la mesure crée un article en franchise de droit dans une sous-position tarifaire où il y a déjà d’autres articles en franchise de droits, une nouvelle classification tarifaire a été créée pour remplacer tous les articles en franchise de droits de cette sous-position tarifaire, ce qui facilite la classification des marchandises.

Ces changements entreront en vigueur le 16 janvier 2017.

Options réglementaires et non réglementaires considérées

Un décret pris en vertu de l’article 82 du Tarif des douanes est le mécanisme le plus approprié pour mettre en œuvre ces changements. Il s’agit d’une politique de longue date du gouvernement pour mettre en œuvre les réductions tarifaires par décret en conseil afin de fournir rapidement des avantages aux fabricants canadiens.

Avantages et coûts

Sur la base des niveaux d’importation récents, on estime que 48 millions de dollars en droits de douane sont perçus annuellement par le gouvernement sur les produits couverts par le Décret. Ce décret élimine les droits de douane sur ces produits, ce qui résulte en des économies de coûts pour les manufacturiers canadiens, qui n’auront plus à payer ces droits sur les intrants importés, et des revenus correspondants auxquels renonce le gouvernement.

Les avantages devraient être distribués à grande échelle dans l’ensemble de l’industrie de la transformation agroalimentaire du Canada. Ce décret diminuera les coûts de production de l’industrie en réduisant le coût total des ingrédients importés, améliorant ainsi sa compétitivité.

La règle du « un pour un »

La règle du « un pour un » ne s’applique pas à ce décret, car il n’y a aucun changement dans les coûts administratifs des entreprises.

Lentille des petites entreprises

La lentille des petites entreprises ne s’applique pas à ce décret, car il n’y a aucun changement dans les coûts administratifs ou en matière de conformité pour les petites entreprises.

Consultation

Des consultations publiques ont été lancées le 23 avril  2016 au moyen d’un avis d’intention, publié dans la Partie I de la Gazette du Canada (www.canadagazette.gc.ca/rp-pr/p1/2016/2016-04-23/html/notice-avis-fra.php#ne3), demandant des commentaires pour une période de 60 jours.

Vingt-quatre soumissions écrites ont été reçues en réponse à l’avis. Ces réponses provenaient de sociétés et d’associations représentant un vaste éventail de transformateurs, de producteurs, de distributeurs et de détaillants. Les consultations ont confirmé le vaste intérêt dans l’élimination des droits de douane sur les ingrédients importés en vue de renforcer la compétitivité des transformateurs agroalimentaires canadiens dans les marchés nationaux et étrangers. Un certain nombre d’intervenants a aussi manifesté un intérêt à voir le gouvernement procéder à l’élimination des tarifs le plus tôt possible. Certains intervenants ont exprimé des préoccupations par rapport à l’élimination des tarifs sur un nombre limité de produits. Dans ces cas, les tarifs ont été maintenus, ou ils ont seulement été éliminés lorsqu’ils sont utilisés pour le traitement, mais pas à d’autres fins. Tous les commentaires des intervenants ont été pris en compte au moment d’élaborer le présent décret.

Justification

Ce décret est conforme à la politique de longue date du gouvernement de fournir un allégement tarifaire pour améliorer la compétitivité. L’élimination des tarifs sur ces articles diminuera les coûts de production pour les entreprises canadiennes et améliorera leur compétitivité générale.

Mise en œuvre, application et normes de service

L’Agence des services frontaliers du Canada est responsable de l’administration et de l’application des lois et des règlements sur les douanes et les tarifs. Au cours de son administration de ces changements tarifaires, l’Agence informera la collectivité des importateurs.

Personne-ressource

Kimberly McIntyre
Division de la politique commerciale internationale
Ministère des Finances Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5
Téléphone : 613-369-4075
Télécopieur : 613-369-4024

• Référence a
  L.C. 1997, ch. 36
• Référence 1
  L.C. 1997, ch. 36