La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 7 : Index

Le 29 mars 2023

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces — Règlement modifiant le Règlement de 2007 sur les
  Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi sur les)
  DORS/2023-45
  09/03/23
• Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières — Décret dissolvant le
  Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières (Loi sur le)
  TR/2023-5
  29/03/23
  nouveau
• Droits antidumping sur les tubes de canalisation à gros diamètre (2023) — Décret de remise des
  Tarif des douanes
  DORS/2023-43
  09/03/23
  nouveau
• Droits de télécommunication — Règlement modifiant le Règlement de 2010 sur les
  Télécommunications (Loi sur les)
  DORS/2023-47
  13/03/23
• Élection du conseil de bandes indiennes (Nation Kinistin Saulteaux) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’
  Indiens (Loi sur les)
  Élections au sein de premières nations (Loi sur les)
  DORS/2023-53
  17/03/23
• Élections au sein de premières nations (Nation Kinistin Saulteaux) — Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les
  Élections au sein de premières nations (Loi sur les)
  DORS/2023-54
  17/03/23
• Exécution du budget de 2018 — Décret fixant au 12 juin 2023 la date d’entrée en vigueur des articles 447 à 449 et 517 de la Loi n^o 2 d’
  Budget de 2018 (Loi n^o 2 d’exécution du)
  TR/2023-4
  29/03/23
• Habitat essentiel du méné miroir (Notropis photogenis) — Arrêté visant l’
  Espèces en péril (Loi sur les)
  DORS/2023-39
  09/03/23
  nouveau
• Liste intérieure — Arrêté 2023-66-04-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2023-51
  14/03/23
• Liste intérieure — Arrêté 2023-87-04-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2023-52
  14/03/23
• Liste intérieure — Arrêté 2023-112-04-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2023-50
  14/03/23
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2023-46
  10/03/23
• Normes du travail (employés de moins de dix-huit ans) — Règlement modifiant le Règlement du Canada sur les
  Code canadien du travail
  DORS/2023-40
  09/03/23
• Prestation de revenu versée aux survivants des employés de la fonction publique tués dans l’exercice de leurs fonctions — Décret de remise visant la
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2023-6
  29/03/23
  nouveau
• Produits du tabac à chauffage électronique — Décret de remise visant les
  Tarif des douanes
  DORS/2023-42
  09/03/23
  nouveau
• Redevances à payer pour la commercialisation des Å“ufs au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2023-48
  14/03/23
• Redevances à payer pour la commercialisation des Å“ufs d’incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2023-49
  14/03/23
• Règles d’origine (ALÉCCO) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Tarif des douanes
  DORS/2023-44
  09/03/23
• Société d’assurance-dépôts du Canada concernant les renseignements sur les dépôts en copropriété et en fiducie — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la
  Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi sur la)
  DORS/2023-38
  07/03/23
• Tarif des douanes, 2022-2 — Décret modifiant l’annexe du
  Tarif des douanes
  DORS/2023-41
  09/03/23