Arrêté 2023-112-04-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2023-50

La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 7

Enregistrement
DORS/2023-50 Le 14 mars 2023

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Attendu que le ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés à l’alinéa 112(1)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ^{référence a} concernant les organismes vivants visés par l’arrêté ci-après;

Attendu que le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé sont convaincus que les organismes vivants inscrits sur la Liste intérieure ^{référence b} en application du paragraphe 112(1) de cette loi ont été fabriqués ou importés par la personne qui a fourni les renseignements prévus par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) ^{référence c};

Attendu que le délai d’évaluation prévu à l’article 108 de cette loi est expiré;

Attendu que les organismes vivants ne sont assujettis à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 109(1)a) de cette loi,

À ces causes, en vertu du paragraphe 112(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ^{référence a}, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2023-112-04-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Gatineau, le 13 mars 2023

Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault

Arrêté 2023-112-04-01 modifiant la Liste intérieure

Modification

1 La partie 5 de la Liste intérieure ^{référence b} est modifiée par adjonction, sous l’intertitre « Organisms/Organismes Â», selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit :

• Virus adéno-associé (VAA) recombinant comportant la capside AAV-LK03 (AAV-Spark200) et codant pour la variante SQ du facteur VIII humain dépourvu du domaine B N
• Virus vivant atténué et recombinant de la dengue, sérotype 1, modifié à partir de la souche de la région du Pacifique occidental (rDENV1Δ30 -V181) N
• Virus vivant atténué et recombinant de la dengue, sérotype 2, modifié à partir de la souche C de la Nouvelle-Guinée (rDENV2/4Δ30 (ME)-V181) N
• Virus vivant atténué et recombinant de la dengue, sérotype 3, modifié à partir de la souche de Slemen/78 (rDENV3Δ30/31 -V181) N
• Virus vivant atténué et recombinant de la dengue, sérotype 4, modifié à partir de la souche de la Dominique/81/814669 (rDENV4Δ30 -V181) N

Entrée en vigueur

2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2023-52, Arrêté 2023-87-04-01 modifiant la Liste intérieure.