La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 9 : Index

Le 27 avril 2022

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Capitalisation du régime de retraite de la Société canadienne des postes — Règlement sur la
  Normes de prestation de pension (Loi de 1985 sur les)
  DORS/2022-79
  07/04/22
  nouveau
• Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Grains du Canada (Loi sur les)
  DORS/2022-77
  07/04/22
• Immigration et la protection des réfugiés (autorisation de voyage électronique) — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  DORS/2022-80
  07/04/22
• Marchandises (COVID-19) — Décret abrogeant le Décret de remise visant certaines
  Tarif des douanes
  DORS/2022-78
  07/04/22
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-74
  05/04/22
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-81
  08/04/22
• Mesures économiques spéciales visant le Bélarus — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-75
  05/04/22
• Période d’interdiction de certaines activités sur le banc de Georges — Avis conjoint prolongeant la
  Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)
  DORS/2022-82
  13/04/22
• Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et le Règlement sur les pénalités administratives — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes — Règlement modifiant le Règlement sur le
  Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi sur le)
  DORS/2022-76
  05/04/22
• Redevances à payer pour la promotion et la recherche pour le porc au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2022-83
  13/04/22