La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 5 : Index

Le 2 mars 2022

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Aviation canadien (programmes de formation) — Règlement modifiant le Règlement de l’
  Aéronautique (Loi sur l’)
  DORS/2022-17
  11/02/22
• Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2022-16
  09/02/22
• Effluents des mines de métaux et des mines de diamants —  Règlement modifiant le Règlement sur les
  Pêches (Loi sur les)
  DORS/2022-23
  21/02/22
• Essais cliniques d’instruments médicaux et de drogues en lien avec la COVID-19 — Règlement sur les
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  Brevets (Loi sur les)
  DORS/2022-18
  11/02/22
  nouveau
• Frais en vertu des Règles générales sur la faillite et l’insolvabilité du 31 mars au 31 août 2020 — Décret de remise pour certains
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2022-11
  02/03/22
  nouveau
• Inspection des grands bateaux de pêche — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001 sur la)
  DORS/2022-25
  21/02/22
• Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (définition d’ordre de confinement) — Règlement modifiant la Loi sur la
  Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (Loi sur la)
  DORS/2022-19
  11/02/22
• Mesures d’urgences — Règlement sur les
  Mesures d’urgence (Loi sur les)
  DORS/2022-21
  15/02/22
  nouveau
• Mesures économiques d’urgence — Décret sur les
  Mesures d’urgence (Loi sur les)
  DORS/2022-22
  15/02/22
  nouveau
• Parcelles territoriales au Nunavut (île Bathurst) — Décret déclarant inaliénables certaines
  Terres territoriales (Loi sur les)
  TR/2022-10
  02/03/22
  nouveau
• Proclamation abrogeant la déclaration d’état d’urgence
  Mesures d’urgence (Loi sur les)
  DORS/2022-26
  23/02/22
• Proclamation déclarant une urgence d’ordre public
  Mesures d’urgence (Loi sur les)
  DORS/2022-20
  15/02/22
  nouveau
• Restrictions visant l’utilisation des bâtiments — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001 sur la)
  DORS/2022-24
  21/02/22