INDEX

Vol. 149, n^o 10 — Le 20 mai 2015

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe 1 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime — Règlement modifiant
  Responsabilité en matière maritime (Loi)
  DORS/2015-98
  01/05/15
  
• Annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations — Décret modifiant
  Gestion financière des premières nations (Loi)
  DORS/2015-94
  01/05/15
  
• Certains règlements pris en vertu de la Loi sur la radiodiffusion — Règlement modifiant
  Radiodiffusion (Loi)
  DORS/2015-91
  28/04/15
  
• Commission de révision (Commission de révision agricole du Canada) — Règles
  Produit agricoles au Canada (Loi)
  DORS/2015-103
  08/05/15
  n
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2015-106
  11/05/15
  
• Décret fixant au 1^er juin 2015 la date d’entrée en vigueur des articles 169 et 170 de la loi
  Plan d’action économique de 2014 (Loi n^o 1)
  TR/2015-34
  20/05/15
  
• Exemption (produits de consommation) — Règlement
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2015-97
  01/05/15
  n
• Immigration et la protection des réfugiés (frais – intérêt public) — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2015-95
  01/05/15
  
• Liste intérieure — Arrêté 2015-87-03-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2015-102
  05/05/15
  
• Pacifique sur l’aquaculture — Règlement modifiant le Règlement
  Pêches (Loi)
  DORS/2015-96
  01/05/15
  
• Passeports canadiens — Décret modifiant le Décret
  Autorité autre que statutaire
  TR/2015-33
  20/05/15
  
• Période d’amnistie (2015) — Décret fixant
  Code criminel
  DORS/2015-105
  08/05/15
  n
• Permis d’armes à feu — Règlement modifiant le Règlement
  Armes à feu (Loi)
  DORS/2015-104
  08/05/15
  
• Pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Règles modifiant les Règles
  Radiodiffusion (Loi)
  Télécommunications (Loi)
  DORS/2015-92
  28/04/15
  
• Redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2015-93
  30/04/15
  
• Surveillance du pari mutuel — Règlement modifiant le Règlement
  Code criminel
  DORS/2015-101
  05/05/15
  
• Tarif des droits d’immatriculation des bâtiments et le Règlement sur l’immatriculation et le jaugeage des bâtiments — Règlement modifiant
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
  DORS/2015-99
  01/05/15
  
• Transport des marchandises dangereuses (wagons-citernes TC 117) — Règlement modifiant le Règlement
  Transport des marchandises dangereuses (Loi de 1992)
  DORS/2015-100
  01/05/15