INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

• Certains règlements pris en vertu de la Loi sur la radiodiffusion — Règlement modifiant
  Radiodiffusion (Loi)
  DORS/2012-151
  26/07/12
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2012-159
  31/07/12
• Cour suprême du Yukon régissant les appels en matière de poursuites sommaires — Règles de procédure de 2009
  Code criminel
  TR/2012-64
  15/08/12
• Décret fixant au 15 août 2012 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la loi
  Mesures de réforme équitables concernant les réfugiés (Loi)
  TR/2012-65
  15/08/12
• Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Grains du Canada (Loi)
  DORS/2012-153
  26/07/12
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2012-154
  26/07/12
• Licence générale d’exportation n^o 45 — Cryptographie pour le développement ou la production d’un produit
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2012-160
  31/07/12
  n
• Liste intérieure — Arrêté 2012-87-05-01 modifiant
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2012-157
  27/07/12
• Maladies déclarables — Règlement modifiant le Règlement
  Santé des animaux (Loi)
  DORS/2012-156
  27/07/12
• Recherche, la promotion de la commercialisation et l’assistance technique (blé et orge) — Règlement
  Grains du Canada (Loi)
  DORS/2012-152
  26/07/12
  n
• Redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2012-158
  30/07/12
• Santé des animaux — Règlement modifiant le Règlement
  Santé des animaux (Loi)
  DORS/2012-155
  26/07/12