ARCHIVÉ — INDEX
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)
Aliments et drogues (1627 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2011-58
03/03/11
Application de la résolution des Nations Unies sur la Libye et les mesures économiques spéciales — Règlement
Mesures économiques spéciales (Loi)
Nations Unies (Loi)
DORS/2011-51
27/02/11
n
Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (Libye) — Décret concernant
Mesures économiques spéciales (Loi)
DORS/2011-52
27/02/11
n
Brevets — Règles modifiant les Règles
Brevets (Loi)
DORS/2011-61
03/03/11
Bureau d’enregistrement des actions en divorce — Règlement modifiant le Règlement
Divorce (Loi)
DORS/2011-59
03/03/11
Certains règlements (Ministère des Pêches et des Océans) — Règlement correctif visant
Pêches (Loi)
Océans (Loi)
DORS/2011-39
10/02/11
e
Circulation sur les terrains du gouvernement — Règlement correctif visant le Règlement relatif
Circulation sur les terrains de l’État (Loi relative)
DORS/2011-43
10/02/11
e
Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan régissant les appels en matière de poursuites sommaires — Règles
Code criminel
TR/2011-20
16/03/11
Crédit pour allègement provincial (TVH) — Règlement
Taxe d’accise (Loi)
DORS/2011-57
03/03/11
Divers règlements relatifs à la TPS/TVH — Règlement no 2 modifiant
Taxe d’accise (Loi)
DORS/2011-56
03/03/11
Droits en garantie (TPS/TVH) — Règlement
Taxe d’accise (Loi)
DORS/2011-55
03/03/11
Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2011-54
03/03/11
Ministère et des sociétés d’État mères de l’application des paragraphes 65.1(1) et 131.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques — Règlement exemptant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2011-62
07/03/11
n
Surveillance du pari mutuel — Règlement modifiant le Règlement
Code criminel
DORS/2011-53
28/02/11
Susan Gill — Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2011-19
16/03/11
n
Transport des marchandises dangereuses (modification no 9) — Règlement modifiant le Règlement
Transport des marchandises dangereuses (Loi de 1992)
DORS/2011-60
03/03/11