La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 42 : Index

Le 17 octobre 2026

Avis divers

Banque européenne d’investissement

• Exemption du statut de banque étrangère

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nomination

Transports, min. des

Loi sur le pilotage

• Arrêté d’urgence n^o 5 sur la zone de pilotage obligatoire de Summerside
• Arrêté d’urgence n^o 6 sur la zone de pilotage obligatoire de la baie Placentia

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [vérification, 106993348RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 823931357RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Goodwin-Fraser, Cassandra)
• Permission accordée (Macdougall, Brenda)
• Permission et congé accordés (Chima, Sargy)
• Permission et congé accordés (Frizzell, Corey)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions administratives

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2026-018

Dossier PR-2026-016 — Avis de décision

• Système de mesure de torsion

Dossier PR-2026-048 — Avis d’enquête

• Systèmes de communication, électroniques

Réexamen relatif à l’expiration RR-2025-006 — Avis d’ordonnances

• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada et autres lois

• Entrée en vigueur

Règlements projetés

Finances, min. des

Loi sur les banques

• Règlement sur les activités non financières (banques et sociétés de portefeuille bancaires)
• Règlement sur les activités non financières (banques étrangères)
• Règlement sur les activités non financières (sociétés d’assurances, sociétés de secours et sociétés de portefeuille d’assurances)
• Règlement sur les activités non financières (sociétés de fiducie et de prêt)

Industrie, min. de l’

Loi canadienne sur les sociétés par actions et Loi canadienne sur les coopératives

• Règlement modifiant le Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral (2001) et le Règlement sur les coopératives de régime fédéral (procédures de notification et d’accès)