La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 42 : AVIS DIVERS

Le 17 octobre 2026

BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT

EXEMPTION DU STATUT DE BANQUE ÉTRANGÈRE

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 12(3) de la Loi sur les banques, que la Banque européenne d’investissement, institution financière multilatérale et organe de l’Union européenne établi en vertu du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), dont le siège est situé au 98-100 boulevard Konrad Adenauer, L-2950 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, présentera une demande au ministre des Finances en vue d’obtenir un arrêté, conformément au paragraphe 12(1) de la Loi sur les banques, l’exemptant de la qualification de « banque étrangère Â» au sens de cette loi.

Luxembourg, le 7 octobre 2026

Banque européenne d’investissement