Partie I, volume 155, premier index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 1 à 13, dont les dates sont indiquées ci-dessous aux fins de référence.

Sur cette page

• INDEX TRIMESTRIEL
• AVIS DIVERS
• AVIS DU GOUVERNEMENT
• COMMISSIONS
• DÉCRETS
• PARLEMENT
• RÈGLEMENTS PROJETÉS
• RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
• SUPPLÉMENTS

INDEX TRIMESTRIEL

• Le 2 janvier, 2021, volume 155, numéro 1
• Le 9 janvier, 2021, volume 155, numéro 2
• Le 16 janvier, 2021, volume 155, numéro 3
• Le 23 janvier, 2021, volume 155, numéro 4
• Le 30 janvier, 2021, volume 155, numéro 5
• Le 6 février, 2021, volume 155, numéro 6
• Le 13 février, 2021, volume 155, numéro 7
• Le 20 février, 2021, volume 155, numéro 8
• Le 27 février, 2021, volume 155, numéro 9
• Le 6 mars, 2021, volume 155, numéro 10
• Le 13 mars, 2021, volume 155, numéro 11
• Le 20 mars, 2021, volume 155, numéro 12
• Le 27 mars, 2021, volume 155, numéro 13

AVIS DIVERS

• A
• B - Sujet(s) commençant par la lettre B
• C - Sujet(s) commençant par la lettre C
• D
• E - Sujet(s) commençant par la lettre E
• F
• G - Sujet(s) commençant par la lettre G
• H - Sujet(s) commençant par la lettre H
• I
• J
• K
• L
• M
• N
• O
• P - Sujet(s) commençant par la lettre P
• Q
• R
• S - Sujet(s) commençant par la lettre S
• T - Sujet(s) commençant par la lettre T
• U
• V - Sujet(s) commençant par la lettre V
• W
• X
• Y
• Z

Sujet(s) commençant par la lettre B

• 2021-02-27 : Banque Home, changement de lieu d'un bureau désigné pour la signification des avis d'exécution

Sujet(s) commençant par la lettre C

• 2021-02-27 : Compagnie Home Trust, changement de lieu d'un bureau désigné pour la signification des avis d'exécution

Sujet(s) commençant par la lettre E

• 2021-01-09 : Economical, Compagnie Mutuelle d’Assurance, demande de constitution d’une société d’assurances
• 2021-01-16 : Economical, Compagnie Mutuelle d’Assurance, demande de constitution d’une société d’assurances
• 2021-01-23 : Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance, demande de constitution d’une société d’assurances
• 2021-01-30 : Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance, demande de constitution d’une société d’assurances

Sujet(s) commençant par la lettre G

• 2021-03-06 : Garantie, Compagnie d'Assurance de l'Amérique du Nord (La), réduction de capital déclaré

Sujet(s) commençant par la lettre H

• 2021-03-13 : Heartland Farm Mutual Inc. et The Kings Mutual Insurance Company, lettres patentes de fusion
• 2021-03-20 : Heartland Farm Mutual Inc. et The Kings Mutual Insurance Company, lettres patentes de fusion
• 2021-03-27 : Heartland Farm Mutual Inc. et The Kings Mutual Insurance Company, lettres patentes de fusion

Sujet(s) commençant par la lettre P

• 2021-01-09 : PURE Assurances, demande d’établissement d’une succursale canadienne
• 2021-01-16 : PURE Assurances, demande d’établissement d’une succursale canadienne
• 2021-01-23 : PURE Assurances, demande d’établissement d’une succursale canadienne
• 2021-01-30 : PURE Assurances, demande d’établissement d’une succursale canadienne

Sujet(s) commençant par la lettre S

• 2021-02-20 : Société Générale (Canada), prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et cessation en vertu de la Loi sur les banques
• 2021-02-27 : Société Générale (Canada), prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et cessation en vertu de la Loi sur les banques
• 2021-03-06 : Société Générale (Canada), prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et cessation en vertu de la Loi sur les banques
• 2021-03-13 : Société Générale (Canada), prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et cessation en vertu de la Loi sur les banques

Sujet(s) commençant par la lettre T

• 2021-01-02 : Trupanion, Inc., demande de constitution d’une société d’assurances
• 2021-01-09 : Trupanion, Inc., demande de constitution d’une société d’assurances
• 2021-01-16 : Trupanion, Inc., demande de constitution d’une société d’assurances
• 2021-01-23 : Trupanion, Inc., demande de constitution d’une société d’assurances

Sujet(s) commençant par la lettre V

• 2021-03-20 : Virginia Surety Company, Inc., libération d'actif
• 2021-03-27 : Virginia Surety Company, Inc., libération d'actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires mondiales Canada

• 2021-03-20 : Consultations sur l'éventuelle adhésion du Canada à l'Accord de partenariat sur l'économie numérique
• 2021-01-09 : Avis d’intention de mener des évaluations d’impact, notamment une évaluation environnementale préliminaire et une analyse comparative entre les sexes plus, sur un éventuel accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Indonésie
• 2021-03-13 : Avis d'intention de mener des études d'impact, y compris une évaluation environnementale préliminaire et une analyse comparative entre les sexes plus, concernant d'éventuelles négociations commerciales bilatérales avec le Royaume-Uni
• 2021-03-20 : Avis d'intention de mener des évaluations d'impact de la modernisation de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine
• 2021-03-13 : Consultation des Canadiens sur les futures négociations commerciales avec le Royaume-Uni
• 2021-01-09 : Consultations sur un éventuel accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Indonésie
• 2021-01-16 : Examen complet de l’allocation et de l’administration des contingents tarifaires du Canada pour les produits laitiers, la volaille et les œufs — Phase II

Banque du Canada

Bilans

• 2021-01-02 : État de la situation financière au 30 novembre 2020
• 2021-02-13 : État de la situation financière au 31 décembre 2020
• 2021-03-13 : État de la situation financière au 31 janvier 2021
• 2021-03-27 : État de la situation financière au 28 février 2021

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• 2021-02-06 : Instructions ministérielles concernant la présentation de demandes par voie électronique pour les visas de résident temporaire et autres documents en raison de la capacité réduite de traitement durant la pandémie de la COVID-19 (maladie à coronavirus)

Conseil privé, Bureau du

• 2021-01-02 : Possibilités de nominations
• 2021-01-09 : Possibilités de nominations
• 2021-01-16 : Possibilités de nominations
• 2021-01-23 : Possibilités de nominations
• 2021-01-30 : Possibilités de nominations
• 2021-02-06 : Possibilités de nominations
• 2021-02-13 : Possibilités de nominations
• 2021-02-20 : Possibilités de nominations
• 2021-02-27 : Possibilités de nominations
• 2021-03-06 : Possibilités de nominations
• 2021-03-13 : Possibilités de nominations
• 2021-03-20 : Possibilités de nominations
• 2021-03-27 : Possibilités de nominations

Emploi et du Développement social, min. de l'

Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

• 2021-02-13 : Taux d'intérêt

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• 2021-01-09 : Arrêté 2020-66-02-02 modifiant la Liste extérieure
• 2021-02-27 : Arrêté 2021-66-03-02 modifiant la Liste extérieure
• 2021-02-06 : Arrêté 2021-87-01-02 modifiant la Liste extérieure
• 2021-02-27 : Arrêté 2021-87-03-02 modifiant la Liste extérieure
• 2021-03-20 : Avis de nouvelle activité numéro 20521
• 2021-01-09 : Condition ministérielle numéro 20502
• 2021-03-13 : Condition ministérielle numéro 20537
• 2021-01-30 : Protocole d'entente concernant le Programme Info-Smog du Québec

Environnement et Changement climatique Canada

Loi sur les espèces en péril

• 2021-03-06 : Description de l'habitat essentiel du Pic à tête rouge dans la réserve nationale de faune de Long Point et la réserve nationale de faune de la Pointe-du-Prince-Édouard

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• 2021-03-06 : Publication après évaluation préalable de 13 substances du groupe des amines aliphatiques inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• 2021-03-06 : Publication après évaluation préalable de 15 substances du groupe des benzotriazoles et des benzothiazoles inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• 2021-02-06 : Publication après évaluation préalable de quatre substances du groupe des dérivés de protéines et des extraits de levure inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• 2021-03-13 : Publication après évaluation préalable de quatre substances du groupe des éthers inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• 2021-03-06 : Publication après évaluation préalable de trois substances — le 3-chloroallylochlorure de méthénamine (cis/trans-CTAC), NE CAS 4080-31-3; le chlorure de (Z)-1-(3-chloroprop-2-ényl)-3,5,7-triaza-1-azoniatricyclo[3.3.1.1³,7]décane (cis-CTAC), NE CAS 51229-78-8; le 1,3,5,7-tétraazatricyclo[3.3.1.1³,7]décane, chlorhydrate (chlorhydrate de méthénamine), NE CAS 58713-21-6 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• 2021-03-13 : Publication après évaluation préalable des deux substances du groupe des thiophosphates d'alkyle — produits de la réaction du 4-méthylpentan-2-ol et du pentasulfure de diphosphore, propoxylés, estérifiés avec du pentaoxyde de diphosphore, sels de tert-alcanamine en C_12-14 (TPAE-1), NE CAS 91745-46-9, et phosphorothioate de O,O-dibutyle, mélange de sels d'alcanamines en C₈, C₁₆ ou C₁₈ (TPAE-2), NE CAS 93964-99-9 et NIC 11105-8 — inscrites sur la Listeintérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• 2021-01-09 : Publication après évaluation préalable des substances — le dimère du déc-1-ène, hydrogéné [di(déc-1-ène) hydrogéné], NE CAS 68649-11-6, et le tétramère du déc-1-ène, mélangé avec le trimère du déc-1-ène, hydrogéné [poly(déc-1-ène) hydrogéné], NE CAS 68649-12-7 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2021-01-16 : Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — l’acide acétique, NE CAS 64-19-7 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2021-01-16 : Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — le C,C ′-azodi(formamide) [azodicarbonamide], NE CAS 123-77-3 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2021-01-09 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de deux substances — le thirame (TMTD), NE CAS 137-26-8, et le tétrasulfure de bis(pipéridinothiocarbonyle) [DPTT], NE CAS 120-54-7 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2021-01-30 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de la benzophénone, NE CAS 119-61-9, inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• 2021-03-13 : Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — la pipérazine, NE CAS 110-85-0 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• 2021-02-06 : Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — le 2-(butane-2-yl)-4,6-dinitrophénol- (dinosèbe), NE CAS 88-85-7 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• 2021-02-06 : Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — le diméthoxyméthane, NE CAS 109-87-5 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

• 2021-02-06 : Nominations
• 2021-03-20 : Nominations

Loi sur Investissement Canada

• 2021-02-13 : Montants pour l'année 2021

Loi sur les chambres de commerce

• 2021-02-13 : Chambre de Commerce de Sept-Iles (La)
• 2021-02-13 : Chambre de commerce du grand Châteauguay

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la concurrence

• 2021-02-13 : Seuil révisé visant la taille des transactions devant faire l'objet d'un préavis de fusion en vertu de la Loi sur la concurrence pour 2021

Loi sur la radiocommunication

• 2021-03-20 : Avis numéro DGSO-002-21 — Consultation sur la modification de la circulaire CPC-2-0-03, Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion
• 2021-03-27 : Avis numéro SLPB-001-21 — Consultation sur un cadre simplifié pour effectuer la mise aux enchères des licences de spectre restantes
• 2021-02-13 : Avis numéro SMSE-001-21 — 1^re modification de la CNR-102, 5^e édition

Loi sur la radiocommunication et Loi sur les télécommunications

• 2021-03-06 : Avis numéro SMSE-002-21 — Publication du PNR-102, 1^re édition

Justice, min. de la

Loi sur l'abrogation des lois

• 2021-02-20 : Liste des abrogations

Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, min. des

Accord définitif des premières nations maa-nulthes

• 2021-01-16 : Ajout aux terres

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• 2021-03-06 : Document d'orientation : Aperçu des aspects microbiologiques de la qualité de l'eau potable
• 2021-03-13 : Lignes directrices finales sur la qualité de l'air intérieur résidentiel pour l'acroléine
• 2021-03-20 : Lignes directrices finales sur la qualité de l'air intérieur résidentiel pour le dioxyde de carbone
• 2021-03-13 : Projet de recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada pour l'acide (4-chloro-2-méthylphénoxy)acétique (MCPA)
• 2021-03-27 : Projet de Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada pour le malathion
• 2021-03-06 : Publication des résultats des enquêtes pour 46 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999]
• 2021-03-06 : Recommandation pour la qualité de l'eau potable au Canada finalisée pour l'aluminium
• 2021-03-27 : Recommandation pour la qualité de l'eau potable au Canada finalisée pour le 1,4-dioxane

Loi sur le cannabis

• 2021-03-13 : Arrêté sur les prix à payer à l'égard du cannabis : Augmentation des prix visés aux articles 3, 4 et 5

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• 2021-03-13 : Décisions et ordres relatifs aux demandes de dérogation
• 2021-01-30 : Dépôt des demandes de dérogation
• 2021-02-27 : Dépôt des demandes de dérogation
• 2021-03-20 : Dépôt des demandes de dérogation

Loi sur les aliments et drogues

• 2021-03-20 : Arrêté d'urgence numéro 2 concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19
• 2021-03-20 : Arrêté d'urgence numéro 2 concernant l'importation et la vente d'instruments médicaux destinés à être utilisés à l'égard de la COVID-19
• 2021-03-06 : Avis d'intention de consultation sur l'Arrêté modifiant l'Arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et des instruments médicaux de Santé Canada

Secrétariat du Conseil du Trésor

Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

• 2021-03-13 : Taux trimestriels

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• 2021-02-20 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• 2021-02-02 : Examen de la liste d'entités inscrites en vertu de l'article 83.05 du Code criminel
• 2021-02-20 : Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• 2021-03-06 : Annexes I, II et III
• 2021-01-09 : Banque Canadienne Impériale de Commerce — Dispense
• 2021-01-09 : Banque de Montréal — Dispense
• 2021-01-09 : Banque de Nouvelle-Écosse (La) — Dispense
• 2021-01-09 : Banque Laurentienne du Canada — Dispense
• 2021-02-27 : Banque Toronto-Dominion (La) — Dispense

Loi sur les sociétés d'assurances

• 2021-02-20 : Compagnie d'Assurance Hudson — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• 2021-03-13 : Arrêté d'urgence numéro 3 imposant certaines restrictions de navigation aux embarcations de plaisance en raison de la COVID-19
• 2021-03-13 : Arrêté d'urgence numéro 5 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
• 2021-02-20 : Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée
• 2021-02-13 : Western Canada Marine Response Corporation
• 2021-02-20 : Western Canada Marine Response Corporation

Loi sur l’aéronautique

• 2021-02-13 : Arrêté d'urgence numéro 2 visant certaines exigences relatives à la formation (B-737-8 et autres aéronefs)
• 2021-03-06 : Arrêté d'urgence numéro 3 visant certaines exigences relatives à la formation (B-737-8 et autres aéronefs)
• 2021-01-02 : Arrêté d’urgence numéro 16 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
• 2021-01-09 : Arrêté d’urgence numéro 17 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
• 2021-01-16 : Arrêté d’urgence numéro 18 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
• 2021-01-30 : Arrêté d'urgence numéro 19 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19
• 2021-02-13 : Arrêté d'urgence numéro 20 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19
• 2021-02-27 : Arrêté d'urgence numéro 21 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19
• 2021-03-06 : Arrêté d'urgence numéro 22 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19
• 2021-03-20 : Arrêté d'urgence numéro 23 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19
• 2021-01-30 : Arrêté d'urgence visant certaines exigences relatives à la formation (B-737-8 et autres aéronefs)

Loi sur les transports au Canada

• 2021-03-27 : Contribution associée aux expéditions ferroviaires de pétrole brut

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• 2021-02-13 : Barres d'armature pour béton — Décision
• 2021-03-13 : Barres d'armature pour béton — Décision
• 2021-01-30 : Certains contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux — Décisions
• 2021-01-02 : Certains corps de broyage — Décisions
• 2021-03-20 : Certains corps de broyage — Décision
• 2021-01-02 : Certains sièges domestiques rembourrés — Décision
• 2021-03-27 : Certains sièges domestiques rembourrés — Décision
• 2021-01-09 : Gluten de blé — Décision
• 2021-01-16 : Tôles fortes — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• 2021-01-16 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• 2021-02-06 : Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
• 2021-03-27 : Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
• 2021-03-06 : Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance (Erratum)
• 2021-03-27 : Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance (Erratum)
• 2021-01-16 : Révocation de l’enregistrement d’une association canadienne enregistrée de sport amateur

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• 2021-02-20 : Description de l'habitat essentiel de la couleuvre obscure (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent) dans le parc national des Mille-Îles du Canada
• 2021-02-27 : Description de l'habitat essentiel de la tortue des bois dans le parc national du Canada Kouchibouguac et le parc national du Canada de la Mauricie

Agence Parcs Canada et min. de l'Environnement

Loi sur les espèces en péril

• 2021-03-13 : Description de l'habitat essentiel de l'halicte de l'île de Sable dans le refuge d'oiseaux de l'Île de Sable

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• 2021-03-13 : Permission accordée (Alexander, Peter)
• 2021-03-06 : Permission accordée (Anderson, Penny)
• 2021-01-23 : Permission accordée (Antoine, Éric)
• 2021-01-30 : Permission accordée (Antoine, Éric)
• 2021-03-06 : Permission accordée (Arsenault, Véronique)
• 2021-01-09 : Permission accordée (Coignaud, René)
• 2021-03-27 : Permission accordée (Cormier, Susan)
• 2021-03-06 : Permission accordée (Dearing, Della)
• 2021-03-13 : Permission accordée (Des Marais, Anik)
• 2021-03-06 : Permission accordée (Duguay, Carole)
• 2021-03-06 : Permission accordée (Flynn, Dean)
• 2021-03-06 : Permission accordée (Forest, Isabelle Diana)
• 2021-01-02 : Permission accordée (Leclerc, Edmond)
• 2021-01-30 : Permission accordée (Murray-Daignault, Caroline)
• 2021-03-06 : Permission accordée (Noël, Annik)
• 2021-02-06 : Permission accordée (Prince, Madelaine)
• 2021-03-06 : Permission accordée (Vautour, Howard)
• 2021-03-06 : Permission et congé accordés (Dempsey, Gregory Keith)
• 2021-01-30 : Permission et congé accordés (Fréchette, François)
• 2021-02-06 : Permission et congé accordés (Gill, Meera)
• 2021-01-02 : Permission et congé accordés (Lorencz, Kelly G.) [élection fédérale]
• 2021-01-02 : Permission et congé accordés (Lorencz, Kelly G.) [élection provinciale]
• 2021-01-09 : Permission et congé accordés (Mulligan, Sean Joseph)
• 2021-01-23 : Permission et congé accordés (O'Brien, Cheryl)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• 2021-01-09 : Avis aux intéressés
• 2021-01-16 : Avis aux intéressés
• 2021-01-23 : Avis aux intéressés
• 2021-01-30 : Avis aux intéressés
• 2021-02-06 : Avis aux intéressés
• 2021-02-13 : Avis aux intéressés
• 2021-02-20 : Avis aux intéressés
• 2021-03-06 : Avis aux intéressés
• 2021-03-13 : Avis aux intéressés
• 2021-03-20 : Avis aux intéressés
• 2021-03-27 : Avis aux intéressés
• 2021-02-06 : Avis de consultation
• 2021-03-06 : Avis de consultation
• 2021-01-09 : Décisions
• 2021-01-23 : Décisions
• 2021-01-30 : Décisions
• 2021-02-06 : Décisions
• 2021-02-13 : Décisions
• 2021-02-20 : Décisions
• 2021-03-06 : Décisions
• 2021-03-13 : Décisions
• 2021-01-09 : Décisions administratives
• 2021-02-20 : Décisions administratives
• 2021-03-06 : Décisions administratives
• 2021-03-20 : Décisions administratives
• 2021-03-27 : Décisions administratives
• 2021-01-09 : Demandes de la partie 1
• 2021-01-16 : Demandes de la partie 1
• 2021-01-23 : Demandes de la partie 1
• 2021-01-30 : Demandes de la partie 1
• 2021-02-06 : Demandes de la partie 1
• 2021-02-20 : Demandes de la partie 1
• 2021-03-06 : Demandes de la partie 1
• 2021-03-27 : Demandes de la partie 1
• 2021-03-27 : Ordonnances

Régie de l'énergie du Canada

Demandes visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

• 2021-03-27 : BP Canada Energy Group ULC
• 2021-03-27 : Dynasty Power Inc.

Secrétariat de l’ACEUM

Demandes de révision par un groupe spécial

• 2021-01-02 : Certains produits de bois d’œuvre
• 2021-01-09 : Certains produits de bois d’œuvre

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• 2021-01-09 : Avis numéro HA-2020-017
• 2021-01-16 : Avis numéro HA-2020-018
• 2021-01-23 : Avis numéro HA-2020-019
• 2021-01-30 : Avis numéro HA-2020-020
• 2021-02-13 : Avis numéro HA-2020-021
• 2021-03-20 : Avis numéro HA-2020-022

Conclusions

• 2021-02-27 : Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux
• 2021-02-13 : Tôles fortes

Décisions

• 2021-02-06 : Barres d'armature pour béton
• 2021-02-27 : Certains corps de broyage
• 2021-02-27 : Certains sièges rembourrés pour usage domestique
• 2021-01-16 : Opérations de parachutage
• 2021-01-02 : Services aux ressources humaines; services-conseils en affaires et services de gestion du changement; services de gestion de projets
• 2021-03-13 : Services de brevets
• 2021-01-16 : Services de contrôle de la faune (aéroports)
• 2021-01-09 : Services de sécurité commerciaux et services connexes
• 2021-01-09 : Voies de navigation, ports, barrages et autres adductions d’eau

Enquêtes

• 2021-03-06 : Dispositifs d'éclairage électrique intérieur et extérieur
• 2021-01-16 : Dispositifs TAD d’entrée-sortie et de mémoire
• 2021-03-20 : Équipement de traitement automatique de configuration de système
• 2021-01-30 : Équipement spécialisé pour atelier de réparation et entretien de véhicules à moteur
• 2021-01-23 : Études d'animaux et d'aquaculture; services ressources gestion de pêcheries
• 2021-02-06 : Maritime
• 2021-02-06 : Services d'experts-conseils
• 2021-03-27 : Services de centres d'appels gouvernementaux
• 2021-01-02 : Services de construction
• 2021-02-27 : Services de consultation
• 2021-02-13 : Services de gestion de projets
• 2021-01-23 : Services de tailleur
• 2021-03-13 : Services environnementaux
• 2021-01-23 : Services professionnels, informatique
• 2021-03-06 : Services professionnels, informatique

Expiration de l'ordonnance (projet pilote — Service électronique du greffe)

• 2021-02-13 : Caillebotis en acier

Expiration des conclusions (projet pilote — Service électronique du greffe)

• 2021-01-23 : Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié

Ordonnances

• 2021-01-16 : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage (projet pilote — greffe électronique)

• 2021-01-02 : Certains corps de broyage
• 2021-01-09 : Certains sièges rembourrés pour usage domestique

Ouverture d'enquête (projet pilote — Service électronique du greffe)

• 2021-02-13 : Barres d'armature pour béton
• 2021-03-13 : Barres d'armature pour béton
• 2021-01-09 : Gluten de blé

Ouverture de réexamen intermédiaire (projet pilote — Service électronique du greffe)

• 2021-02-20 : Tubes de canalisation soudés à gros diamètres en acier au carbone et en acier allié

Réexamen relatif à l'expiration des conclusions (Projet pilote – Service électronique du greffe)

• 2021-03-13 : Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié

DÉCRETS

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• 2021-01-30 : Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance d'un pays étranger autre que les États-Unis)
• 2021-02-20 : Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance d'un pays étranger autre que les États-Unis)
• 2021-02-27 : Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance d'un pays étranger autre que les États-Unis) [Erratum]
• 2021-01-30 : Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance des États-Unis)
• 2021-02-20 : Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance des États-Unis)
• 2021-02-27 : Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance des États-Unis) [Erratum]
• 2021-01-16 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations)
• 2021-01-30 : Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations)
• 2021-02-20 : Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations)
• 2021-02-27 : Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations) [Errata]

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l'Office national de l'énergie

• 2021-02-20 : Ordonnance — Certificat d'utilité publique GC-132 à Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. pour l'exploitation du pipeline Sabrevois et des installations connexes

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• 2021-03-20 : Décret agréant l'Arrêté d'urgence numéro 2 concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19
• 2021-03-20 : Décret approuvant l'Arrêté d'urgence numéro 2 concernant l'importation et la vente d'instruments médicaux destinés à être utilisés à l'égard de la COVID-19

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

• 2021-03-06 : Décret approuvant l'Arrêté d'urgence numéro 3 visant certaines exigences relatives à la formation (B-737-8 et autres aéronefs)

Loi sur les transports au Canada

• 2021-03-27 : Décret agréant l'acquisition de Transat A.T. Inc. par Air Canada

PARLEMENT

Chambre des communes

• 2021-01-02 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)
• 2021-01-09 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)
• 2021-01-16 : Demandes introductives de projets de loi privé (Deuxième session, 43^e législature)
• 2021-01-23 : Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)
• 2021-01-30 : Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)
• 2021-02-06 : Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)
• 2021-02-13 : Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43e législature)
• 2021-02-20 : Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)
• 2021-02-27 : Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)
• 2021-03-06 : Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)
• 2021-03-13 : Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)
• 2021-03-20 : Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)
• 2021-03-27 : Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• 2021-03-13 : Facteur d'ajustement à l'inflation
• 2021-01-16 : Liste des directeurs du scrutin
• 2021-03-27 : Radiation d'associations de circonscription enregistrées
• 2021-03-27 : Radiation d'un parti politique enregistré
• 2021-02-20 : Radiations d'associations de circonscription enregistrées

Sénat

Sanction royale

• 2021-03-27 : Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• 2021-03-27 : Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (fardeau excessif)

Commission canadienne des grains

Loi sur les grains du Canada

• 2021-03-13 : Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada

Emploi et du Développement social, min. de l'

Loi canadienne sur l'accessibilité

• 2021-02-13 : Règlement canadien sur l'accessibilité

Environnement, min. de l'

Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

• 2021-03-06 : Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre

Loi sur les espèces en péril

• 2021-02-20 : Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Loi sur les espèces sauvages du Canada et Loi sur les pénalités administratives en matière d'environnement

• 2021-03-06 : Règlement modifiant le Règlement sur les réserves d'espèces sauvages et le Règlement sur les pénalités administratives en matière d'environnement

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• 2021-03-06 : Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Industrie, min. de l'

Loi canadienne sur les sociétés par actions, Loi canadienne sur les coopératives et Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

• 2021-03-27 : Règlement modifiant certains règlements relevant du ministère de l'Industrie

Loi sur le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce

• 2021-03-13 : Règlement sur le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce

Loi sur les brevets

• 2021-03-13 : Règles modifiant les Règles sur les brevets

Loi sur les marques de commerce

• 2021-03-13 : Règlement modifiant le Règlement sur les marques de commerce

Office des transports du Canada

Loi canadienne sur l'accessibilité

• 2021-02-13 : Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

• 2021-01-02 : Règlement modifiant le Règlement de pêche (dispositions générales)

Pêches et des Océans, min. des, et Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• 2021-02-20 : Arrêté visant l'habitat essentiel du chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi)

Santé, min. de la

Loi sur le tabac et les produits de vapotage et Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

• 2021-01-02 : Règlement sur la concentration en nicotine dans les produits de vapotage (Erratum)

Services aux Autochtones, min. des

Loi concernant la Première Nation micmaque Qalipu

• 2021-02-06 : Décret modifiant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

• 2021-01-30 : Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• 2021-03-27 : Autorité héraldique du Canada (L') — Commissions de fonction
• 2021-03-27 : Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions, approbations, enregistrements et confirmations
• 2021-02-27 : Décorations à des Canadiens
• 2021-03-06 : Décorations pour service méritoire
• 2021-01-02 : Ordre du Canada (L’)

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

• 2021-02-27 : Tarif 6.C de Ré:Sonne — Utilisation de musique enregistrée pour accompagner un divertissement pour adultes(2019-2023)

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• 2021-02-13 : Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2020