La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 9 : Index

Le 27 février 2021

Avis divers

Banque Home

• Changement de lieu d'un bureau désigné pour la signification des avis d'exécution

Compagnie Home Trust

• Changement de lieu d'un bureau désigné pour la signification des avis d'exécution

Société Générale (Canada)

• Prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et cessation en vertu de la Loi sur les banques^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2021-66-03-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2021-87-03-02 modifiant la Liste extérieure

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Banque Toronto-Dominion (La) — Dispense

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

• Arrêté d'urgence n^o 21 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l'habitat essentiel de la tortue des bois dans le parc national du Canada Kouchibouguac et le parc national du Canada de la Mauricie

Tribunal canadien du commerce extérieur

Conclusions

• Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux

Décisions

• Certains corps de broyage
• Certains sièges rembourrés pour usage domestique

Enquête

• Services de consultation

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance d'un pays étranger autre que les États-Unis) [Erratum]
• Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance des États-Unis) [Erratum]
• Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations) [Errata]

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)^{référence *}

Résidence du gouverneur général

• Décorations à des Canadiens

Suppléments

Commission du droit d'auteur

• Tarif 6.C de Ré:Sonne — Utilisation de musique enregistrée pour accompagner un divertissement pour adultes(2019-2023)