La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 1 : Index

Le 2 janvier 2021

Avis divers

Demande de constitution d’une société d’assurances

• Trupanion, Inc.

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 30 novembre 2020

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 16 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Certains corps de broyage — Décisions
• Certains sièges domestiques rembourrés — Décision

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Leclerc, Edmond)
• Permission et congé accordés (Lorencz, Kelly G.) [élection fédérale]
• Permission et congé accordés (Lorencz, Kelly G.) [élection provinciale]

Secrétariat de l’ACEUM

Demande de révision par un groupe spécial

• Certains produits de bois d’œuvre

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Services aux ressources humaines; services-conseils en affaires et services de gestion du changement; services de gestion de projets

Enquête

• Services de construction

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage (projet pilote — greffe électronique)

• Certains corps de broyage

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

• Règlement modifiant le Règlement de pêche (dispositions générales)

Santé, min. de la

Loi sur le tabac et les produits de vapotage et Loi canadienne sur la sécurité desproduits de consommation

• Règlement sur la concentration en nicotine dans les produits de vapotage (Erratum)

Résidence du gouverneur général

• Ordre du Canada (L’)