La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 11 : Index

Le 13 mars 2021

Avis divers

Heartland Farm Mutual Inc. et The Kings Mutual Insurance Company

• Lettres patentes de fusion

Société Générale (Canada)

• Prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et cessation en vertu de la Loi sur les banques^{référence *}

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

• Avis d'intention de mener des études d'impact, y compris une évaluation environnementale préliminaire et une analyse comparative entre les sexes plus, concernant d'éventuelles négociations commerciales bilatérales avec le Royaume-Uni
• Consultation des Canadiens sur les futures négociations commerciales avec le Royaume-Uni

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 janvier 2021

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Condition ministérielle n^o 20537

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de quatre substances du groupe des éthers inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable des deux substances du groupe des thiophosphates d'alkyle — produits de la réaction du 4-méthylpentan-2-ol et du pentasulfure de diphosphore, propoxylés, estérifiés avec du pentaoxyde de diphosphore, sels de tert-alcanamine en C12-14 (TPAE-1), NE CAS 91745-46-9, et phosphorothioate de O,O-dibutyle, mélange de sels d'alcanamines en C8, C16 ou C18 (TPAE-2), NE CAS 93964-99-9 et NIC 11105-8 — inscrites sur la Listeintérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — la pipérazine, NE CAS 110-85-0 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Lignes directrices finales sur la qualité de l'air intérieur résidentiel pour l'acroléine
• Projet de recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada pour l'acide (4-chloro-2-méthylphénoxy)acétique (MCPA)

Loi sur le cannabis

• Arrêté sur les prix à payer à l'égard du cannabis : Augmentation des prix visés aux articles 3, 4 et 5

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Décisions et ordres relatifs aux demandes de dérogation

Secrétariat du Conseil du Trésor

Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

• Taux trimestriels

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Arrêté d'urgence n^o 3 imposant certaines restrictions de navigation aux embarcations de plaisance en raison de la COVID-19
• Arrêté d'urgence n^o 5 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Barres d'armature pour béton — Décision

Agence Parcs Canada, et min. de l'Environnement

Loi sur les espèces en péril

• Description de l'habitat essentiel de l'halicte de l'île de Sable dans le refuge d'oiseaux de l'Île de Sable

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Alexander, Peter)
• Permission accordée (Des Marais, Anik)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Services de brevets

Enquête

• Services environnementaux

Ouverture d'enquête (Projet pilote — Service électronique du greffe)

• Barres d'armature pour béton

Réexamen relatif à l'expiration des conclusions (Projet pilote – Service électronique du greffe)

• Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Facteur d'ajustement à l'inflation

Règlements projetés

Commission canadienne des grains

Loi sur les grains du Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada

Industrie, min. de l'

Loi sur le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce

• Règlement sur le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce

Loi sur les brevets

• Règles modifiant les Règles sur les brevets

Loi sur les marques de commerce

• Règlement modifiant le Règlement sur les marques de commerce