La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 10 : Index

Le 6 mars 2021

Avis divers

Garantie, Compagnie d'Assurance de l'Amérique du Nord (La)

• Réduction de capital déclaré

Société Générale (Canada)

• Prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et cessation en vertu de la Loi sur les banques^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement et Changement climatique Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l'habitat essentiel du Pic à tête rouge dans la réserve nationale de faune de Long Point et la réserve nationale de faune de la Pointe-du-Prince-Édouard

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de 13 substances du groupe des amines aliphatiques inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de 15 substances du groupe des benzotriazoles et des benzothiazoles inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de trois substances — le 3-chloroallylochlorure de méthénamine (cis/trans-CTAC), NE CAS 4080-31-3; le chlorure de (Z)-1-(3-chloroprop-2-ényl)-3,5,7-triaza-1-azoniatricyclo[3.3.1.1³,7]décane (cis-CTAC), NE CAS 51229-78-8; le 1,3,5,7-tétraazatricyclo[3.3.1.1³,7]décane, chlorhydrate (chlorhydrate de méthénamine), NE CAS 58713-21-6 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication et Loi sur les télécommunications

• Avis n^o SMSE-002-21 — Publication du PNR-102, 1^re édition

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Document d'orientation : Aperçu des aspects microbiologiques de la qualité de l'eau potable
• Publication des résultats des enquêtes pour 46 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999]
• Recommandation pour la qualité de l'eau potable au Canada finalisée pour l'aluminium

Loi sur les aliments et drogues

• Avis d'intention de consultation sur l'Arrêté modifiant l'Arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et des instruments médicaux de Santé Canada

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Annexes I, II et III

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

• Arrêté d'urgence n^o 3 visant certaines exigences relatives à la formation (B-737-8 et autres aéronefs)
• Arrêté d'urgence n^o 22 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance (Erratum)

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Anderson, Penny)
• Permission accordée (Arsenault, Véronique)
• Permission accordée (Dearing, Della)
• Permission accordée (Duguay, Carole)
• Permission accordée (Flynn, Dean)
• Permission accordée (Forest, Isabelle Diana)
• Permission accordée (Noël, Annik)
• Permission accordée (Vautour, Howard)
• Permission et congé accordés (Dempsey, Gregory Keith)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquêtes

• Dispositifs d'éclairage électrique intérieur et extérieur
• Services professionnels, informatique

Décrets

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

• Décret approuvant l'Arrêté d'urgence n^o 3 visant certaines exigences relatives à la formation (B-737-8 et autres aéronefs)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature) ^{référence *}

Règlements projetés

Environnement, min. de l'

Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

• Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre

Loi sur les espèces sauvages du Canada et Loi sur les pénalités administratives en matière d'environnement

• Règlement modifiant le Règlement sur les réserves d'espèces sauvages et le Règlement sur les pénalités administratives en matière d'environnement

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Résidence du Gouverneur Général

• Décorations pour service méritoire