La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 19 : Index

Le 23 septembre 2026

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Liste intérieure — Arrêté 2026-66-11-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2026-190
  08/09/26
• Liste intérieure — Arrêté 2026-87-11-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2026-191
  08/09/26
• Liste intérieure — Arrêté 2026-112-11-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2026-192
  08/09/26
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2026-188
  04/09/26
• Octroi de permis visant les poulets du Canada — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2026-184
  03/09/26
• Privilèges et immunités accordés relativement à la 2^e Conférence internationale sur le retour des enfants ukrainiens, des civils détenus et des prisonniers de guerre — Décret sur les
  Missions étrangères et les organisations internationales (Loi sur les)
  DORS/2026-189
  04/09/26
  nouveau
• « Semaine de prévention des incendies Â» — Proclamation désignant la
  Autorité autre que statutaire
  TR/2026-49
  23/09/26
  nouveau
• Surtaxe aux États-Unis (2026) — Décret imposant une
  Tarif des douanes
  DORS/2026-186
  04/09/26
  nouveau
• Surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025) — Décret modifiant le Décret imposant une
  Tarif des douanes
  DORS/2026-187
  04/09/26
• Surtaxe des États-Unis (2025) — Décret modifiant le Décret de remise de la
  Tarif des douanes
  DORS/2026-154
  22/06/26
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