Arrêté 2026-87-11-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2026-191
La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 19
Enregistrement
DORS/2026-191 Le 8 septembre 2026
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Attendu que la ministre de l’Environnement a reçu des renseignements en application des articles 81référence a ou 82référence b de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence c, ainsi que les renseignements complémentaires ou les résultats d’essais exigés en vertu du paragraphe 84(1) de cette loi et les renseignements réglementaires, concernant chacune des substances visées par l’arrêté ci-après;
Attendu que la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé sont convaincues que les substances visées par l’arrêté ci-après qui sont inscrites sur la Liste intérieure référence d en application du paragraphe 87(1) de la même loi ont été fabriquées ou importées par la personne qui a fourni les renseignements en une quantité supérieure à celle fixée par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) référence e;
Attendu que le délai d’évaluation visé à l’article 83 de la même loi est expiré;
Attendu que les substances visées par l’arrêté ci-après ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de la même loi,
À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence c, la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2026-87-11-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Ottawa, le 8 septembre 2026
La ministre de l’Environnement
Julie Dabrusin
Arrêté 2026-87-11-01 modifiant la Liste intérieure
Modifications
1 La partie 1 de la Liste intérieure référence d est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 21324-40-3 N
- 900160-92-1 N-P
- 1159170-26-9 N
- 1902936-62-2 N
| 19850-8 N-P | Sels de N-(2-hydroxyalkyl)-N,N-dimĂ©thylalcanaminium et de α-[(carboxylatoalcanoyl)oxy]-poly(alcanediyle) |
|---|---|
| 19851-9 N-P | Acide 2-méthylprop-2-énoïque, polymérisé avec le prop-2-énoate de butyle, un 2-méthylprop-2-énoate de 2-hydroxyalkyle, le prop-2-énoate de 2-hydroxyéthyle, le 2-méthylprop-2-énoate de méthyle et le prop-2-énamide |
| 19852-0 N-P | α-Aminoalkyl-poly(dimĂ©thylsiloxane), polymĂ©risĂ© avec un isocyanato(isocyanatoalkyl)trimĂ©thylcarbomonocycle, une mĂ©thylalcanediamine et un α-aminoalkyl-ω-aminoalcoxy-poly[oxy(alcanediyle)] |
| 19853-1 N | Oxohétéromonocycle |
| 19854-2 N-P | Polymère d’un alcanoate substitué d’huile végétale époxydée |
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2026-192, Arrêté 2026-112-11-01 modifiant la Liste intérieure.