Décret modifiant le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) : DORS/2026-154

La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 19

Erratum
DORS/2026-154

TARIF DES DOUANES

Décret modifiant le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025)

Avis est par les présentes donné que le Décret susmentionné, publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, vol. 160, n^o 13, en date du 1^er juillet 2026, comportait une erreur dans la version française. Par conséquent, les modifications suivantes sont apportées.

À la page 2592 (PDF, 7,96Mo)

Au point 89, à l’article 44.161, ajouter l’alinéa a) comme suit :

• a) Extrusions d’aluminium, creuses, en alliage d’aluminium 6061, à l’état T6, de spécification ASTM B221, d’une épaisseur minimale de 0,252 pouce, d’une largeur minimale de 12 pouces, d’une hauteur minimale de 4,724 pouces;

Remarque : La version HTML a déjà été modifiée en conséquence.