La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 16 : Index

Le 12 août 2026

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2026-166
  28/07/26
• Gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant l’annexe 2 du Règlement adaptant la Loi sur la
  Gestion financière des premières nations (Loi sur la)
  DORS/2026-167
  28/07/26
• Liste intérieure — Arrêté 2026-66.1-01-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2026-168
  30/07/26
• Liste intérieure — Arrêté 2026-87-09-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2026-163
  22/07/26
• Liste intérieure — Arrêté 2026-112-09-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2026-164
  22/07/26
• Ministère des Ressources naturelles au ministère de l’Environnement la responsabilité à l’égard de l’Office de l’efficacité énergétique — Décret transférant du
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
  TR/2026-43
  12/08/26
  nouveau
• Office canadien de commercialisation des Å“ufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986 de l’
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2026-165
  23/07/26
• Redevances à payer pour la commercialisation des dindons du Canada (2019) — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2026-170
  31/07/26
• Redevances à payer pour la promotion et la recherche liées au chanvre industriel au Canada — Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2026-171
  04/08/26
  nouveau
• Surtaxe sur certaines armoires et certains meubles-lavabos en bois — Décret imposant une
  Tarif des douanes
  DORS/2026-169
  31/07/26
  nouveau