Arrêté 2026-87-09-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2026-163
La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 16
Enregistrement
DORS/2026-163 Le 22 juillet 2026
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Attendu que la ministre de l’Environnement a reçu des renseignements en application des articles 81référence a ou 82référence b de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)référence c, ainsi que les renseignements complémentaires ou les résultats d’essais exigés en vertu du paragraphe 84(1) de cette loi et les renseignements réglementaires, concernant chacune des substances visées par l’arrêté ci-après;
Attendu que le délai d’évaluation visé à l’article 83 de la même loi est expiré;
Attendu que ces substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de la même loi,
À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence c, la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2026-87-09-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Ottawa, le 21 juillet 2026
La ministre de l’Environnement
Julie Dabrusin
Arrêté 2026-87-09-01 modifiant la Liste intérieure
Modifications
1 (1) La partie 1 de la Liste intérieureréférence 1 est modifiée par radiation de ce qui suit :
- 82780-16-3 N-P
(2) La partie 1 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 82780-16-3 N
- 3057850-65-1 N-P
19838-6 N-P |
Benzène-1,4-dicarboxylate de diméthyle, polymérisé avec le butane-1,4-diol, un acide alcanedioïque, un alcanediol, le 1,1’-méthylènebis(4-isocyanatobenzène) et un méthylalcanediol |
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Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2026-164, Arrêté 2026-112-09-01 modifiant la Liste intérieure.