La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 22 : Index
Le 22 octobre 2025
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.
- Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement sur l’
Assurance-emploi (Loi sur l’)
DORS/2025-205
06/10/25 - Code criminel — Décret modifiant certains décrets pris en vertu du
Code criminel
DORS/2025-208
10/10/25 - Expédition par la poste de certaines armes à feu prohibées et de certains dispositifs prohibés par certaines entreprises — Règlement modifiant le Règlement sur l’
Armes à feu (Loi sur les)
DORS/2025-209
10/10/25 - Gestion financière des premières nations — Règlement adaptant la
Loi sur la
Gestion financière des premières nations (Loi sur la)
DORS/2025-207
10/10/25
nouveau - Leader du gouvernement à la Chambre des communes à titre de ministre chargé de l’application de la Loi sur les relations de
travail au Parlement — Décret désignant le
Autorité autre que statutaire
TR/2025-50
26/03/25
erratum - Office canadien de commercialisation des Å“ufs sur le
contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986
de l’
Offices des produits agricoles (Loi sur les)
DORS/2025-204
01/10/25 - Procédures se rapportant à la Loi sur le statut de l’artiste — Règlement modifiant le Règlement sur les
Statut de l’artiste (Loi sur le)
DORS/2025-206
06/10/25 - Questions d’admissibilité au Régime canadien de soins dentaires — Décret de remise visant des
Gestion des finances publiques (Loi sur la)
TR/2025-103
22/10/25
nouveau - Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au
Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
Offices des produits agricoles (Loi sur les)
DORS/2025-203
01/10/25 - Résolutions des Nations Unies sur l’Iran — Règlement modifiant le Règlement d’application des
Nations Unies (Loi sur les)
DORS/2025-202
30/09/25