Décret désignant le leader du gouvernement à la Chambre des communes à titre de ministre chargé de l’application de la Loi sur les relations de travail au Parlement : TR/2025-50

La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 22

Erratum

TR/2025-50
LOI SUR LES RELATIONS DE TRAVAIL AU PARLEMENT

Décret désignant le leader du gouvernement à la Chambre des communes à titre de ministre chargé de l’application de la Loi sur les relations de travail au Parlement

Avis est par les présentes donné que le décret susmentionné, publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, vol. 159, n^o 7, en date du mercredi 26 mars 2025, comportait une erreur. Par conséquent, les modifications suivantes sont apportées.

À la page 2741 (PDF, 17,4Mo)

Au-dessus du titre du Décret, retrancher :

LOI SUR LES RELATIONS DE TRAVAIL AU PARLEMENT

Remplacer par :

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Remarque : La version HTML a déjà été modifiée en conséquence.